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Que faire quand un constructeur ne démarre pas la construction?

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Env. 30 message Haute Savoie
Bonjour 
On a signé un CCMI en septembre 2021. On a eu des problèmes avec le PC du terrain à cause d’un recours mais tout s’est résolu le 22/02/22.
Depuis notre constructeur traîne à débuter les travaux. 
Le terrassement a été fait, après une étude G2pro , il s’est terminé mi juillet. Les fouilles ont été faites début septembre. Depuis rien. 
Ce qui m’inquiète c’est que le terrassement a nécessité des blocs de béton type lego, ça fait 3m50 de haut et qu’à proximité il y a le pool House du voisin. En fait ce qui m’inquiète c’est qu’à la réunion de chantier en juin le chef des travaux avait insisté sur le fait de construire rapidement derrière le terrassement pour éviter tout effondrement. Donc à chaque fois qu’il pleut j’angoisse et je ne dors pas. 
Notre constructeur n’est pas fiable il me dit tous les 15 jours qu’ils viennent et rien. 
La dernière en date…c’est qu’ils ne savent pas si ils vont avoir une assurance pour le chantier car le coût de la maison n’est pas assez élevé depuis la hausse des prix…
Que faire?
On a vu un avocat qui dit de casser la CCMI et de voir un autre constructeur… pour quel prix???
Je me demande si c’est pas justement le but de notre constructeur…
L’avocat dit que tant qu’on est dans les délais de construction (19 mois) on ne peut pas faire grand chose…
J’ai fait des recherches sur internet et notre constructeur en ce moment a très très mauvaise réputation. 
Bien sûr on a crédit relais sur le dos… mon mari étant handicapé on ne voulait pas partir de notre maison actuelle car elle est adaptée…
Bref…
Avez-vous des conseils?
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le chantier est commencé, le contrat s'applique.

Vous connaissez (ou pouvez connaître) la date théorique de fin de chantier, au delà de laquelle le constructeur vous devra des pénalités de retard.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Haute Savoie
En théorie pas avant fin oct 2023
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il vous reste 1 an à patienter.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour Manu
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Le chantier est commencé, le contrat s'applique.

Pas forcément s'il n'y a pas de garantie de livraison. 

Mais si les travaux ont débuté et que vous n'avez pas la garantie de livraison, alors faites établir un constat d'huissier au plus vite et parlez lui de l'article L. 241-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
 
A moins que ce soit un constructeur qui est en train de mettre la clé sous la porte, il se pourrait qu'il obtienne quand même une garantie pour poursuivre la construction. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Haute Savoie
aamoi a écrit:Bonjour Manu
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Le chantier est commencé, le contrat s'applique.

Pas forcément s'il n'y a pas de garantie de livraison. 

Mais si les travaux ont débuté et que vous n'avez pas la garantie de livraison, alors faites établir un constat d'huissier au plus vite et parlez lui de l'article L. 241-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
 
A moins que ce soit un constructeur qui est en train de mettre la clé sous la porte, il se pourrait qu'il obtienne quand même une garantie pour poursuivre la construction. 

Oui il y a bien une date de livraison de 19 mois sur le CCMI et en plus il y a en petites lignes que chaque plus value de 1000€ augmente le délais de livraison d’une semaine…
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
aamoi a écrit:Bonjour Manu
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Le chantier est commencé, le contrat s'applique.

Pas forcément s'il n'y a pas de garantie de livraison. 

Mais si les travaux ont débuté et que vous n'avez pas la garantie de livraison, alors faites établir un constat d'huissier au plus vite et parlez lui de l'article L. 241-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
 
A moins que ce soit un constructeur qui est en train de mettre la clé sous la porte, il se pourrait qu'il obtienne quand même une garantie pour poursuivre la construction. 


Deux ans à l'ombre, voilà qui calmera ce constructeur.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message Haute Savoie
aamoi a écrit:Bonjour Manu
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Le chantier est commencé, le contrat s'applique.

Pas forcément s'il n'y a pas de garantie de livraison. 

Mais si les travaux ont débuté et que vous n'avez pas la garantie de livraison, alors faites établir un constat d'huissier au plus vite et parlez lui de l'article L. 241-8 du Code de la Construction et de l’Habitation.
 
A moins que ce soit un constructeur qui est en train de mettre la clé sous la porte, il se pourrait qu'il obtienne quand même une garantie pour poursuivre la construction. 

Pardon j’ai confondu délai de la construction et garantie 😅
Le terrassement a été fait par un terrassier qui ne fait pas partie de la CCMI mais il a été fait sur ordre du constructeur avec l’étude G2pro mandatée par le constructeur.  C’est le constructeur qui a tracé la maison et qui a tracé les fouilles. 
j’ai déjà un constat d’huissier de septembre qui montre que le chantier est abandonné, et que ce dernier n’est pas sécurisé. 
Je vais m’en servir pour rappeler l’article L.241-8.
Merci 🙏 pour vos conseils.
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 18h07
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