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La mairie revient sur son CU opérationnel 6 mois après.

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Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour 
Besoin d aide et de conseil. 
Nous avons un terrain constructible. 
Nous avons demandé un CU opérationnel à la mairie. Retour de celui positif 2 mois après notre demande mi avril 2022.
Nous lançons donc notre projet de RP. 
Défrichage et abattage sur le terrain par un élagueur, bornage etc etc. 
Le terrain est viabilisé. 

Jusque là tout ça bien. 

Vendredi dernier donc 6 mois après, nous recevons une lettre avec AR de la mairie nous indiquant que celle ci revenait sur sa décision et que le projet était donc négatif... 
Pas plus d explication puisque C est le même terrain etc...

Nous ne savons plus quoi faire !

Merci de nous conseiller et aider
Nous avons engagé déjà beaucoup de frais pour avancer sur notre projet. 
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Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Je crois qu'un CU opérationnel est valable 18 mois. La mairie ne peut pas changer d'avis bien évidemment.

Peut-être vous rapprocher du service d'urbanisme de votre commune pour comprendre le pourquoi de ce courrier?

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Essonne
Bonjour,

Saisissez le contrôle de légalité de votre département car je pense qu'ils agissent en toute illégalité. Mais sans plus d'infos, je ne peux être catégorique.
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Env. 10 message Loir Et Cher
emetens a écrit:Bonjour,

Je crois qu'un CU opérationnel est valable 18 mois. La mairie ne peut pas changer d'avis bien évidemment.

Peut-être vous rapprocher du service d'urbanisme de votre commune pour comprendre le pourquoi de ce courrier?

Cordialement.

Bonjour, 
Oui il est valable 18 mois... 
Mais la mairie revient sur sa décision. 
Rien 'est notifié 
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Env. 10 message Loir Et Cher
Abdel91180 a écrit:Bonjour,

Saisissez le contrôle de légalité de votre département car je pense qu'ils agissent en toute illégalité. Mais sans plus d'infos, je ne peux être catégorique.

C est auprès de la préfecture ?
Vous voulez plus d info ? 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

 - Pourriez-vous indiquer le contenu exact du courrier que vous avez reçu ?
 - Votre CU(b) était il assorti de prescriptions, car vous parlez d'abattage d'arbres?
 - Comme je l'écrivais il y a peu, possible que le contrôle de légalité n'ait rien vu/rien reçu...
Mais à voir selon le contenu de ce que vous appelez la "décision".
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Essonne
Sebio41 a écrit:
Abdel91180 a écrit:Bonjour,

Saisissez le contrôle de légalité de votre département car je pense qu'ils agissent en toute illégalité. Mais sans plus d'infos, je ne peux être catégorique.

C est auprès de la préfecture ?
Vous voulez plus d info ? 

Il faut vous rapprocher de la préfecture de votre département.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le mercredi 09 juillet 2025 à 22h03
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