Retour
Menu utilisateur
Menu

La mairie revient sur son CU opérationnel 6 mois après.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 221 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Bonjour 
Besoin d aide et de conseil. 
Nous avons un terrain constructible. 
Nous avons demandé un CU opérationnel à la mairie. Retour de celui positif 2 mois après notre demande mi avril 2022.
Nous lançons donc notre projet de RP. 
Défrichage et abattage sur le terrain par un élagueur, bornage etc etc. 
Le terrain est viabilisé. 

Jusque là tout ça bien. 

Vendredi dernier donc 6 mois après, nous recevons une lettre avec AR de la mairie nous indiquant que celle ci revenait sur sa décision et que le projet était donc négatif... 
Pas plus d explication puisque C est le même terrain etc...

Nous ne savons plus quoi faire !

Merci de nous conseiller et aider
Nous avons engagé déjà beaucoup de frais pour avancer sur notre projet. 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

61 967 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Je crois qu'un CU opérationnel est valable 18 mois. La mairie ne peut pas changer d'avis bien évidemment.

Peut-être vous rapprocher du service d'urbanisme de votre commune pour comprendre le pourquoi de ce courrier?

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Essonne
Bonjour,

Saisissez le contrôle de légalité de votre département car je pense qu'ils agissent en toute illégalité. Mais sans plus d'infos, je ne peux être catégorique.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Loir Et Cher
emetens a écrit:Bonjour,

Je crois qu'un CU opérationnel est valable 18 mois. La mairie ne peut pas changer d'avis bien évidemment.

Peut-être vous rapprocher du service d'urbanisme de votre commune pour comprendre le pourquoi de ce courrier?

Cordialement.

Bonjour, 
Oui il est valable 18 mois... 
Mais la mairie revient sur sa décision. 
Rien 'est notifié 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Loir Et Cher
Abdel91180 a écrit:Bonjour,

Saisissez le contrôle de légalité de votre département car je pense qu'ils agissent en toute illégalité. Mais sans plus d'infos, je ne peux être catégorique.

C est auprès de la préfecture ?
Vous voulez plus d info ? 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

 - Pourriez-vous indiquer le contenu exact du courrier que vous avez reçu ?
 - Votre CU(b) était il assorti de prescriptions, car vous parlez d'abattage d'arbres?
 - Comme je l'écrivais il y a peu, possible que le contrôle de légalité n'ait rien vu/rien reçu...
Mais à voir selon le contenu de ce que vous appelez la "décision".
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Essonne
Sebio41 a écrit:
Abdel91180 a écrit:Bonjour,

Saisissez le contrôle de légalité de votre département car je pense qu'ils agissent en toute illégalité. Mais sans plus d'infos, je ne peux être catégorique.

C est auprès de la préfecture ?
Vous voulez plus d info ? 

Il faut vous rapprocher de la préfecture de votre département.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 70
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 18 février 2026 à 04h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir