Arrêt de chantier / Approvisionnement Menuiserie (Bouches Du Rhone)

Bonjour,

Le chantier s'arrête, mais pas les délais.
Le constructeur en tant que professionnel est censé gérer les fournitures et leur délais d'approvisionnement, ce n'est pas votre affaire.

Ne signez rien, laissez venir, et vos calculerez vous-même les pénalités de retard le cas échéant, et vous les soustrairez vous-même du paiement des 95%.

Bonjour.

L'appel de fond correspondant au hors d'air est retardé d'autant.

Comme dit par Manu-d.en-haut les délais continuent de tourner.

Demandez à votre constructeur de vous fournir par écrit le texte de loi qui définit qu'un soit disant retard fournisseur entraîne un arrêt de chantier. Ça devrait lui remettre les idées en place.

Ce sujet de discussion devrait vous intéresser.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-435172-ccmi[...]gale-arret-chantier.php

Bonjour, oui, bien sûr qu'il peut y avoir un arrêt de chantier pour manque de fourniture. Mais comme dit par Manu-d.en-haut cela cela n'est pas votre problème, le délai lui continu de courir, vous ne pouvez pas être tenu responsable des incompétences de gestion de votre constructeur

Voilà ! Ça n'est donc pas un arrêt de chantier au sens légal du terme.

C'est une pause entraînant un possible retard de livraison du fait du constructeur.

C'est totalement différent et les conséquences financières sont également totalement différentes, les pénalités de retard s'appliquant dans ce cas.

Bonjour 

Calète a écrit:

Voilà ! Ça n'est donc pas un arrêt de chantier au sens légal du terme.

Le "sens légal" est celui qui serait donné par une loi que j'aimerais bien connaître. Si vous aviez une référence ? 

Un arrêt de chantier est généralement entendu un chantier qui s'arrête pour une durée anormale, mais ce n'est pas pour ça qu'il entraîne nécessairement une prolongation de délai. 

Les reports de délai sont encadrées par la loi il me semble avec les intempéries par exemple et il faut un relevé de météo France pour le justifier. Ou un arrêté de catastrophe naturelle par exemple. Les deux justifiant l'arrêt du chantier et donc le report du délai contractuel de livraison.

Pareil si une région est évacuée suite à un accident industriel majeur on ne pourra pas reprocher au constructeur de ne pas avancer sur la construction de sa maison.

Mais un constructeur ne peut pas se cacher derrière un délai de livraison d'un fournisseur pour justifier une livraison retardée sans devoir payer les indemnités de retard prévues par la loi. Mais bien sûr il peut essayer.

La loi l'AAMOI la connaît bien mieux que moi. Je compte sur vous pour nous éclairer.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses !

Je viens d'ouvrir ma lettre recommandé, vous trouverez ci-joint la réponse de notre constructeur .

Selon lui, cela affecte le délai final de livraison. Il évoque un article 2-6 des conditions générales du contrat de construction.

Je ne sais pas trop quoi en penser :/

Si vous avez le courage et la volonté, vous n'en tenez aucun compte, vous calculez vous-même les pénalités de retard que vous retrancherez de l'appel de fonds des 95%, et vous laissez votre constructeur vous attaquer pour réclamer la différence.

On ne sait jamais quelle est l'issue d'un procès, mais avec des arguments bidon comme celui-ci, ça devrait jouer en votre faveur. Les problèmes d'approvisionnement ne sont pas apparus le 9 novembre 2022, et il lui appartenait dès le printemps 2022 de s'occuper des approvisionnements en temps et en heure pour ses chantiers en cours.

Dans son courrier votre constructeur explique que la non disponibilite des menuiseries est un cas de force majeure et constitue donc une raison pour decaler la livraison

C est faux, ce n est pas un cas de force majeure

Il peut arreter de travailler sur le chantier si il n a pas les menuiseries, mais pas decaler la date de livraison prevue

Alui de rattraper le temps perdu

Un lien intéressant pour le cas de Matt 13200

https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiqu[...]es%20cas%20de,231%2D3).

Même s'il n'est pas une réponse universelle c'est déjà une bonne base concernant le cas de force majeure et les ruptures d'approvisionnement.

SUper merci pour toutes vos réponses !

Vous me conseillerez quoi? D'attendre la fin des travaux du coup et voir si il est hors délai avec ce mois supplémentaire, et à ce moment lui réclamer?

Vous ne réclamez pas les indemnités de retard.

Vous les déduisez des 95 %.

Tous les conseils ont été donnés.