Problème limite de propriété

Bonjour, qui est responsable de la disparition de ces bornes ? Si ce n'est pas le géomètre, pourquoi devrait t'il travailler gratuitement !

Autre question, ci le bornage et pas fait qui va avoir des problèmes ?

Je crois que vous devriez avoir une autre approche de la situation. Sans quoi votre construction et pas prête de commencer

Bonjour,

ror24 a écrit:

j'ai acheté un terrain contigu à un autre, ces deux terrains n'en faisaient qu'un auparavant. Les deux parcelles appartiennent au même propriétaire qui a fait passer un géomètre afin qu'il balise la périphérie de l'ensemble.

Cette division constitue un lotissement (L.442-1 CU) ? Elle a fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ?

Si un géomètre a déjà travaillé sur la division j'imagine qu'il s'est occupé de la pose des bornes : c'est vers lui que vous devez vous tourner pour en savoir plus.

Bonjour,

C'est trop tard pour toi, mais ça peut servir aux suivant : il aurait fallu mettre dans le compromis que la vente sera effective sous condition suspensive de la présence de toutes les bornes des limites du terrain.

Sinon... il faudra bien qu'un géomètre-expert mette ces bornes, celui-là ou un autre, vous pouvez demander d'autres devis.




Pendant ma formation de technicien-géomètre, un prof disait à ceux qui se destinaient à suivre la filière conduisant à être géomètre-expert que les gens s'attendent toujours à ce que leur intervention soit chère... alors il ne faut pas les décevoir !

ror24 a écrit:

Bonjour,

j'ai acheté un terrain contigu à un autre, ces deux terrains n'en faisaient qu'un auparavant. Les deux parcelles appartiennent au même propriétaire qui a fait passer un géomètre afin qu'il balise la périphérie de l'ensemble.

Mon MOE m'indique qu'il lui faut limite séparative afin qu'il puisse implanter ma maison.

J'appelle donc un géomètre qui m'informe après s'être renseigné que la limite est existante mais que les balises ont disparu.

Et il m'envoie un devis à 1200€...!

Bonjour
Pour avoir eu à réaliser un bornage de terrain j'ai remarqué que les prix sont libres et peuvent donc être variables pour le même travail.
Interrogez donc d'autres géomètres, pour comparer ;)

Ce que je voudrais surtout savoir c'est où retrouver l'emplacement de ces bornes, sur quel document. Apparemment, elles existaient et vu qu'elles ont été enregistrées dans un document officiel, où trouver ce document.
A+

Au cadastre, vous aurez les plans et les cotes, mais aucun moyen de savoir avec exactitude d'emplacement de ces bornes sans refaire un mettrait.

Bonjour,

1000€ HT pour effectuer un bornage de terrain n'est pas cher, ce sont les prix.
Ce n'est pas tant les bornes le plus cher (17€), mais toute la préparation.

J'entends bien. Ce qui m'énerve c'est de devoir payer l'équivalent d'un smic pour qq chose qui a déjà été fait.

ror24 a écrit:

J'entends bien. Ce qui m'énerve c'est de devoir payer l'équivalent d'un smic pour qq chose qui a déjà été fait.

Donc suivez mon conseil : retrouvez le géomètre qui a procédé au bornage et interrogez le sur ce terrain.
Il ne devrait pas y avoir beaucoup de géomètres, et en général ils ont un quasi monopole suivant les communes.

Bonjour,
Responsabilité du vendeur. De plus si c'est une division pour vendre, les bornes ont du être posées!
Terrain acheté, auprès d'un Particulier? D'une agence? d'un notaire?

Cordialement.

ASTY2956 a écrit:

Bonjour,
Responsabilité du vendeur. De plus si c'est une division pour vendre, les bornes ont du être posées!
Terrain acheté, auprès d'un Particulier? D'une agence? d'un notaire?

Cordialement.

Auprès d'un particulier, et il a tjs été précisé que seul le périmètre était borné. Par contre, lorsque j'appelle le géomètre qui a fait le travail, celui-ci me répond que la limite séparative avec le voisin a été faite mais que les bornes semblent avoir été enlevées. Et me demande donc un smic pour les remettre....

Honnêtement, je pense que cela va se terminer en bornage à l'amiable en se basant sur le cadastre.

Le SMIC est à ce jour de 1 353,07 € net.

ror24 a écrit:

ASTY2956 a écrit:

Bonjour,
Responsabilité du vendeur. De plus si c'est une division pour vendre, les bornes ont du être posées!
Terrain acheté, auprès d'un Particulier? D'une agence? d'un notaire?

Cordialement.

Auprès d'un particulier, et il a tjs été précisé que seul le périmètre était borné. Par contre, lorsque j'appelle le géomètre qui a fait le travail, celui-ci me répond que la limite séparative avec le voisin a été faite mais que les bornes semblent avoir été enlevées. Et me demande donc un smic pour les remettre....

Honnêtement, je pense que cela va se terminer en bornage à l'amiable en se basant sur le cadastre.

Le vendeur, doit bien avoir une petite idée, concernant ces bornes....
Bonne chance pour le partage à l'amiable; interet à faire cela avec des témoins et un écrit.

Cordialement;

Ouais, mais je suis vieux. Et qd j'étais au lycée, il était à 1200.

Tu n'es pas vieux alors si tu étais au lycée en 2004/2005 (SMIC brut), voire en 2013/2014 (SMIC net).

C'est ce que je me suis dit en l'écrivant: j'ai eu mon bac en 93 mais l'expression me faisait marrer (jaune, mais marrer tout de même).

Sinon, je viens d'avoir l'ancien proprio en ligne qui me confirme que le bornage a déjà été fait (il est au cadastre) et donc déjà payé. Seules les deux bornes n'ont pas été posées. Je vais peut-être simplifier à l'extrême, mais s'il suffit de venir avec un gps (puisque l'on connaît la position exacte de ces bornes manquantes) et planter deux bâtons dans le sol, alors désolé, mais j'appelle cela du vol.

ror24 a écrit:

C'est ce que je me suis dit en l'écrivant: j'ai eu mon bac en 93 mais l'expression me faisait marrer (jaune, mais marrer tout de même).

Sinon, je viens d'avoir l'ancien proprio en ligne qui me confirme que le bornage a déjà été fait (il est au cadastre) et donc déjà payé. Seules les deux bornes n'ont pas été posées. Je vais peut-être simplifier à l'extrême, mais s'il suffit de venir avec un gps (puisque l'on connaît la position exacte de ces bornes manquantes) et planter deux bâtons dans le sol, alors désolé, mais j'appelle cela du vol.

Juste comme ça, les bornes ne se posent pas au GPS, pas assez précis.

Si pour vous, c'est du vol, posez-les vous-même. On n'est jamais mieux servis que par soi-même.

1993 : SMIC à 5 886,27 francs (soit 897 euros).

Si c'est un autre géomètre-expert que celui qui a fait le travail au départ, non, comme c'est précisé dans le devis, il faut rechercher les documents, mesurer l'existant pour contrôle, rédiger les documents, enregistrer aux hypothèques...

C'est vrai que le devis correspond à 2 jours de boulot, et que ça prendra moins de temps... mais c'est comme ça : agir sur le foncier est une prérogative de l'État, qui la délègue aux géomètres-experts, excusivement.

Si c'est le même géomètre, ça devrait être plus simple, plus rapide, peut-être moins cher... il faut lui demander. Et demander à d'autres aussi, les prix sont libres.

Quand à mettre les bornes "avec un gps", oui... mais non, c'est quand même technique, il faut amortir le matos (ça coûte 30 000€ au passage...).

Une simple entreprise de topographie pourrait le faire, mais tu sais, un technicien qui prépare le dossier au bureau, qui se rends sur place, qui fait les mesures, pose les bornes, rentre au bureau, et fait un rapport, il ne te factureras probablement pas moins de 1 journée, ça fera quasiment 600€ TTC (regarde combien te prend un garagiste à l'heure). Et si ce n'est pas un géomètre-expert qui le fait, ça n'a aucune valeur.

Et : je comprends que tu aies les boules, mais tu as (ou ton notaire) été négligeant en achetant sans garanties que les bornes soient effectivement posées.

Bonjour ror24
Est-ce que là où est ton terrain, c'est comme vers chez moi où tous les géomètres se sont regroupés du style AGEFAUR, GEOVAL, etc ?
Parce qu'ils ont peut-être conservé des archives ?

ror24 a écrit:

C'est ce que je me suis dit en l'écrivant: j'ai eu mon bac en 93 mais l'expression me faisait marrer (jaune, mais marrer tout de même).

Sinon, je viens d'avoir l'ancien proprio en ligne qui me confirme que le bornage a déjà été fait (il est au cadastre) et donc déjà payé. Seules les deux bornes n'ont pas été posées.

Le devis a t il été réalisé par le géomètre qui avait réalisé le bornage et pas posé les deux bornes ?

Parce que sinon, demander au géomètre de venir compléter le travail déjà effectué pourrait être une bonne idée.

Lorsque j'ai fait réaliser un bornage chez moi, j'ai choisi, sans le savoir, le géomètre qui avait déjà travaillé avec des voisins (celui à l'est et celui à l'ouest) et avec la mairie, donc il savait que le bornage contradictoire serait rapide avec le voisin de l'ouest, avec la mairie et il avait déjà les limites d'une parcelle à l'est.
Et, plus tard, le patron m'avait indiqué qu'il en avait tenu compte dans l'établissement du devis.
Mais il n'avait pas prévu que le dernier voisin serait aussi tordu et passerait presque 3 heures pour chipoter 20 cm sur 20 ml lors du bornage contradictoire.

Richard45 a écrit:

ror24 a écrit:

C'est ce que je me suis dit en l'écrivant: j'ai eu mon bac en 93 mais l'expression me faisait marrer (jaune, mais marrer tout de même).

Sinon, je viens d'avoir l'ancien proprio en ligne qui me confirme que le bornage a déjà été fait (il est au cadastre) et donc déjà payé. Seules les deux bornes n'ont pas été posées. Je vais peut-être simplifier à l'extrême, mais s'il suffit de venir avec un gps (puisque l'on connaît la position exacte de ces bornes manquantes) et planter deux bâtons dans le sol, alors désolé, mais j'appelle cela du vol.

Juste comme ça, les bornes ne se posent pas au GPS, pas assez précis.

Si pour vous, c'est du vol, posez-les vous-même. On n'est jamais mieux servis que par soi-même.

Et c'est bien ce que je compte faire !! Un coup de GPS à la c.n + un papier avec le voisin histoire de cadrer un peu le truc....et mon smic reste dans ma poche !!

PS: vous êtes vous même géomètre ?

Manu-d.en-haut a écrit:

1993 : SMIC à 5 886,27 francs (soit 897 euros).
Si c'est un autre géomètre-expert que celui qui a fait le travail au départ, non, comme c'est précisé dans le devis, il faut rechercher les documents, mesurer l'existant pour contrôle, rédiger les documents, enregistrer aux hypothèques...


Je comprends bien, et c'est ce que m'a dit mon vendeur ce pm: une borne c'edst 1500€. Et il semblerait que ce soit bien le même géomètre, c'est pour cela que je trouve qu'il y de l'abus.

C'est vrai que le devis correspond à 2 jours de boulot, et que ça prendra moins de temps... mais c'est comme ça : agir sur le foncier est une prérogative de l'État, qui la délègue aux géomètres-experts, exclusivement.
Si c'est le même géomètre, ça devrait être plus simple, plus rapide, peut-être moins cher... il faut lui demander. Et demander à d'autres aussi, les prix sont libres. 

C'est ce que m'a indiqué la fille au service de la publicité foncière: l'état a délégué et les prix sont libre (et visiblement, certains abus également !!)

Quand à mettre les bornes "avec un gps", oui... mais non, c'est quand même technique, il faut amortir le matos (ça coûte 30 000€ au passage...).

En fait, pour faire simple, il manque juste deux bornes au milieu d'un ligne droite tirée entre les deux coins du terrain (je sais pas si je suis bien clair !). Donc, grosso modo, on tire un cordeau entre les deux extrémités et on remet des bornes au milieu. Cela n'aura peut-être pas la précision d'un GPS à 30.000 boules, et si je perds 2 cm (ou qu'en j'en gagne 3), je ne pense pas que qui que ce soit puisse êter lésé.

Une simple entreprise de topographie pourrait le faire, mais tu sais, un technicien qui prépare le dossier au bureau, qui se rends sur place, qui fait les mesures, pose les bornes, rentre au bureau, et fait un rapport, il ne te factureras probablement pas moins de 1 journée, ça fera quasiment 600€ TTC (regarde combien te prend un garagiste à l'heure). Et si ce n'est pas un géomètre-expert qui le fait, ça n'a aucune valeur.
Et : je comprends que tu aies les boules, mais tu as (ou ton notaire) été négligeant en achetant sans garanties que les bornes soient effectivement posées.

Pas tant que cela, je savais que la délimitation n'avait pas été faite mais:

 1: je ne pensais pas qu'il faudrait que je vende un rein pour faire planter deux piquets dans le sol

 2: je voyais pas en quoi cela pouvait être un pb dans l'implantation de la maison (pour l'établissement d'une clôture, je veux bien, mais je n'avais eu la présence d'esprit de penser à cette foutue implantation !)

Libellule_ a écrit:

Bonjour ror24
Est-ce que là où est ton terrain, c'est comme vers chez moi où tous les géomètres se sont regroupés du style AGEFAUR, GEOVAL, etc ?
Parce qu'ils ont peut-être conservé des archives ?

Aucune idée.

ror24 a écrit:

En fait, pour faire simple, il manque juste deux bornes au milieu d'un ligne droite tirée entre les deux coins du terrain (je sais pas si je suis bien clair !). Donc, grosso modo, on tire un cordeau entre les deux extrémités et on remet des bornes au milieu. Cela n'aura peut-être pas la précision d'un GPS à 30.000 boules, et si je perds 2 cm (ou qu'en j'en gagne 3), je ne pense pas que qui que ce soit puisse êter lésé.

Où est le problème alors ?

Par deux points passe une unique droite, vous le dites vous-même.

Alyénor a écrit:

ror24 a écrit:

En fait, pour faire simple, il manque juste deux bornes au milieu d'un ligne droite tirée entre les deux coins du terrain (je sais pas si je suis bien clair !). Donc, grosso modo, on tire un cordeau entre les deux extrémités et on remet des bornes au milieu. Cela n'aura peut-être pas la précision d'un GPS à 30.000 boules, et si je perds 2 cm (ou qu'en j'en gagne 3), je ne pense pas que qui que ce soit puisse êter lésé.

Où est le problème alors ?

Par deux points passe une unique droite, vous le dites vous-même.

Je le sais depuis ce soir vu que j'ai eu l'ancien proprio en ligne. Et puis j'avais aussi dans l'idée de faire les choses bien... 
Après, je reconnais que j'aurais dû être plus regardant avant, c sûr.

ror24 a écrit:

[color=#000000]En fait, pour faire simple, il manque juste deux bornes au milieu d'un ligne droite tirée entre les deux coins du terrain (je sais pas si je suis bien clair !). [/color]

Mais si le périmètre est borné, que la séparation est une ligne droite, et qu'il y a une borne à chaque extrémité, pourquoi voudriez vous en mettre d'autres ?

entre deux points ne passe qu'une seule et unique droite, c'est de la géométrie de base, apprise et répétée à tous les écoliers des centaines de fois pendant la scolarité.

donc vous tendez une ficelle entre les deux bornes situées en périphérie et vous obtenez votre limite.

donc, oui, maintenant ça semble clair, ce qui n'était sans doute pas le cas auparavant étant donné le nombre de réponses précédentes.

Ah la géométrie... si certains avaient écouté pendant leurs études au lieu de dormir... on n'en serait pas là !

ror24 a écrit:

Et c'est bien ce que je compte faire !! Un coup de GPS à la c.n + un papier avec le voisin histoire de cadrer un peu le truc....et mon smic reste dans ma poche !!

PS: vous êtes vous même géomètre ?

Non, je ne suis pas géomètre, mais je me sers de tps en tps d'une station totale comme les géomètres.
Je pense que vous allez galérer un peu plus que vous ne le pensez pour mettre votre limite, il faut tendre une ficelle entre les bornes pour créer la ligne droite. (dimension de la ficelle / courbe de la ficelle par le vent sur de grandes distances).
Mesurer au décamètre sur cette droite (longueur du décamètre / précision plus qu'incertain).

ror24 a écrit:

(ou qu'en j'en gagne 3), je ne pense pas que qui que ce soit puisse êter lésé.

Avec beaucoup de chance, oui. Mais si vous avez un voisin chiant (ne pas oublier que le voisin peut changer en cas de revente), que vous construisez en limite sans être certain de cette limite, vous risquez gros.


Vous n'avez pas encore commencé votre construction que déjà un devis à 1000€ vous fait peur, je pense que vous n'avez pas fini d'avoir peur tout le long de votre construction...

ManuTaden a écrit:

ror24 a écrit:

[color=#000000]En fait, pour faire simple, il manque juste deux bornes au milieu d'un ligne droite tirée entre les deux coins du terrain (je sais pas si je suis bien clair !). [/color]

Mais si le périmètre est borné, que la séparation est une ligne droite, et qu'il y a une borne à chaque extrémité, pourquoi voudriez vous en mettre d'autres ?

entre deux points ne passe qu'une seule et unique droite, c'est de la géométrie de base, apprise et répétée à tous les écoliers des centaines de fois pendant la scolarité.

donc vous tendez une ficelle entre les deux bornes situées en périphérie et vous obtenez votre limite.

donc, oui, maintenant ça semble clair, ce qui n'était sans doute pas le cas auparavant étant donné le nombre de réponses précédentes.

D'après ce que je comprends, il n'y a que les bornes en périphérie des deux terrains, mais pas de bornes pour la division de ce terrain en deux.

Bonjour,
Est-ce que la construction est en limite ?
Si non, j'imagine qu'une imprécision aurait peu de conséquences sur la construction. Si oui, c'est déjà plus chaud.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Est-ce que la construction est en limite ?
Si non, j'imagine qu'une imprécision aurait peu de conséquences sur la construction. Si oui, c'est déjà plus chaud.

la limite est à 20 mètres de la construction

Du coup avec les 3 limites existantes, le maître d'oeuvre ne peut pas implanter la construction ? Si en plus c'est installé avec une station totale comme utilisée par un géomètre, il n'y a pas besoin de la dernière limite.

Ca sera gênant pour faire une clôture, mais pour le reste du chantier vous pouvez faire un a-peu-près si c'est pour dire où le matériel peut être entreposé, les terres stockées (sans dépasser chez le voisin), ...

Woofy a écrit:

Du coup avec les 3 limites existantes, le maître d'oeuvre ne peut pas implanter la construction ? Si en plus c'est installé avec une station totale comme utilisée par un géomètre, il n'y a pas besoin de la dernière limite.

Ca sera gênant pour faire une clôture, mais pour le reste du chantier vous pouvez faire un a-peu-près si c'est pour dire où le matériel peut être entreposé, les terres stockées (sans dépasser chez le voisin), ...

C'esdt plutôt au niveau des compteur que mon MOE est embêté.