Ordre des choses ???

Oui ca pose problème, tu vas payer des interets intercalaires alors que tu n'as pas ton PC pendant un moment
Imagine tu fais ton PC, il est incomplet, revient (tu as déjà perdu au moins 1 mois), ainsi de suite, ensuite ton PC est complet tu te prends 2 mois d'instruction. Tu as enfin ton PC -> 2 mois de recours des tiers

En gros ca peut aller très bien mais aussi très mal

seb31 a écrit:

Oui ca pose problème, tu vas payer des interets intercalaires alors que tu n'as pas ton PC pendant un moment
Imagine tu fais ton PC, il est incomplet, revient (tu as déjà perdu au moins 1 mois), ainsi de suite, ensuite ton PC est complet tu te prends 2 mois d'instruction. Tu as enfin ton PC -> 2 mois de recours des tiers

En gros ca peut aller très bien mais aussi très mal

Ok merci beaucoup. Je vais donc essayer de décaller le rdv chez le notaire mais il parait que ce n'est pas gagné

euh.. le plus gros soucis que je vois est, si j'ai bien compris, que tu vas passer devant chez le notaire pour la vente definitive, APRES la demande de PC, et donc forcemetn son acceptation.

Donc vous etes bien conscients que vous achetez le terrain dans tous les cas, meme si PC refusé ?
Vous etes sur que compte tenu des contraintes de votre terrain, vous pourrez construire la maison desiree ?
C'est bien sur possible, on l'a fait pour avoir le temps de preparer le projet, mais faut bien reflechir.

Sinon , un CCMI signé avant le compromis de terrain est illegal. C'est pas que vous etes en illegalité, mais le constructeur oui, donc si jamais vous voulez casser le contrat; avant ou apres PC, ben vous pourrez.
Apres vous avez tout signé le meme jour ? Si oui y a t-il une notion d'heure pour la signature du compromis et celle du CCMI ? Tout ca pour savoir si vous pouvez prouver que le CCMI a ete signé avant.
C'est le constructeur qui vous a presenté le terrain ?

Sinon cote CCMI? ya t'il une clause de BT01 ? Si oui, sur quelle date se base t-il ? Car si ca traine à demarrer, le surcout BT01 pourrait etre important, attention.

Autre chose que je ne comprends pas. Quel rapport entre la date de signature definitive chez notaire et le depot de PC ?
On peut tres bien deposer une demande de permis avant meme d'avoir signé la vente definitive du terrain. C'est le demarrage des travaux qui ne peut se faire avant.

Sinon signature du CCMI en avril, et demande de PC en septembre ? Pourquoi autant de temps ?

Brickbroc a écrit:

euh.. le plus gros soucis que je vois est, si j'ai bien compris, que tu vas passer devant chez le notaire pour la vente definitive, APRES la demande de PC, et donc forcemetn son acceptation.

Non après la demande de PC oui mais AVANT son acceptation puisque cela doit prendre environ 2 ou 3 mois

Brickbroc a écrit:

Donc vous etes bien conscients que vous achetez le terrain dans tous les cas, meme si PC refusé ?
Vous etes sur que compte tenu des contraintes de votre terrain, vous pourrez construire la maison desiree ?
C'est bien sur possible, on l'a fait pour avoir le temps de preparer le projet, mais faut bien reflechir.

Ils ont fait l'étude de sol (et on l'a payée ) donc les fondations de la maison sont prévues par rapport au terrain... Normalement...

Brickbroc a écrit:

Sinon , un CCMI signé avant le compromis de terrain est illegal. C'est pas que vous etes en illegalité, mais le constructeur oui, donc si jamais vous voulez casser le contrat; avant ou apres PC, ben vous pourrez.

Oui j'en avais déjà parlé sur ce forum. En fait le constructeur n'y est pour pas grand chose la-dedans mais plutot le vendeur, il a essayé de nous arnaquer sur pas mal de chose vu qu'on n'y connaissait pas grand chose mais depuis il s'est fait viré pour cause de son incompétence et de ses belles promesses impossibles à tenir.

Brickbroc a écrit:

Apres vous avez tout signé le meme jour ? Si oui y a t-il une notion d'heure pour la signature du compromis et celle du CCMI ? Tout ca pour savoir si vous pouvez prouver que le CCMI a ete signé avant.

Non on a signé le CCMI le samedi et le compromis le mercredi d'après je crois.

Brickbroc a écrit:

C'est le constructeur qui vous a presenté le terrain ?

Oui

Brickbroc a écrit:

Sinon cote CCMI? ya t'il une clause de BT01 ? Si oui, sur quelle date se base t-il ? Car si ca traine à demarrer, le surcout BT01 pourrait etre important, attention.

Alors ils se basent normalement sur la signature du CCMI mais ils m'ont affirmé que dans notre cas, ils se baseront sur la demande de PC.
Ils m'ont précisé d'eux même qu'il n'y a rien de contractuel et qu'ils ne peuvent pas me l'écrire mais c'est ce qui sera fait. De toute façon au niveau du prêt on est au taquet alors si c'est trop, ils vont droit au refus de prêt

Brickbroc a écrit:

Autre chose que je ne comprends pas. Quel rapport entre la date de signature definitive chez notaire et le depot de PC ?
On peut tres bien deposer une demande de permis avant meme d'avoir signé la vente definitive du terrain. C'est le demarrage des travaux qui ne peut se faire avant.

Ben je sais pas... comme l'a dit Seb peut-être justement à cause des interets intercalaires...

Brickbroc a écrit:

Sinon signature du CCMI en avril, et demande de PC en septembre ? Pourquoi autant de temps ?

Toujours mon vendeur, qui nous a fait speeder comme des malades, le terrain était prêt à être construit alors que le géomètre n'avait même pas fait le bornage définitif donc pas de bornage : pas d'implantation ni de plans possible... Je crois qu'il ne vaut mieux pas que je le croise celui-là !!!

Il n'y a aucune raison pour que le constructeur ne puisse pas t'ecrire sur papier des regles du style "l'application du BT01 s'appliquera à partir de la date du ...". Certains constructeurs n'indexent pas le prix sur le BT01, donc il doit etre libre de te garantir la date à prendre.
Je me mefierais donc enormement, et personnellement je ne ferais pas confiance a qqui qui me dit ca, donc j'insisterais pour avoir une promesse ecrite.

Le surcout BT01, vous le connaitrez pas tout de suite, donc y'a pas de notion de refus de pret la dedans. Je ne suis pas sur que les banques prennent en compte ce BT01 dans le financement. Donc si vous vous prenez 5000 euros de BT01 a la fin, ben faudra trouver comment payer.
D'autre part, y a t-il bien une clause qui dit que si refus de pret, le contrat de construction est annulé ?

Sinon il est facile de tirer sur le commercial, le constructeur est ptet pas si blanc que ca.

Je serais vous, j'adhererais immediatement a l'aamoi www.aamoi.info car j'ai fortement l'impression que vous aurez besoin d'aide juridique...

Concernant la certitude de pouvoir faire construire la maison sur votre terrain, je ne parlais pas des fondations, mais des regles d'urbanisme, genre ils interdisent les etages alors que vous voulez un etage (c'est un exemple), ou la taille max de la maison, etc...

Pour le BT01 je vais revoir ça avec eux mais la ils sont en vacances c'est d'ailleurs pour cela que je n'aurai mes plans que début septembre et donc demande de PC qui suit.

Pour le CCMI, oui il est annulé en cas de refus de prêt ou de refus de PC.

Mais normalement, je ne sais plus comment ça s'appelle mais mon terrain est dans une commune qui n'impose aucune règles particulière tant qu'on reste "dans la normalité" si on peut dire. (ma maison sera rectangle et rien qui sorte du commun )

Moi je repousserais la vente du terrain jusqu'au l'optention du permis de construire c'est d'ailleurs ce qu'on a fait, on avait rendez vous en octobre, on a acheté le terrain 16 janvier les travaux ont démarré le 26 janvier.
Les intercalaires sont des intérets perdus et je ne vois pas l'intéret d'engraisser la banque.

Marie Claire a écrit:

Moi je repousserais la vente du terrain jusqu'au l'optention du permis de construire c'est d'ailleurs ce qu'on a fait, on avait rendez vous en octobre, on a acheté le terrain 16 janvier les travaux ont démarré le 26 janvier.
Les intercalaires sont des intérets perdus et je ne vois pas l'intéret d'engraisser la banque.

On va essayer mais il parait que les notaires ne veulent pas ou du moins ont beaucoup de mal à repousser un rdv pour une vente, ils veulent bien l'avancer mais pas le repousser ......
On verra, j'espère juste que le mien va vouloir

nous aussi on a repoussé la signature définitive, car on n'avait pas le retour du pc

les 2 notaires ne s'y sont pas opposés, c'est surtout le vendeur du terrain qui doit être rassuré

Bonjour Cathy,

Je partage l'avis de Brickbroc, vous devriez rejoindre l'AAMOI.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Cathy,

Je partage l'avis de Brickbroc, vous devriez rejoindre l'AAMOI.

C'est rassurant !!

C'est vous qui paierai le notaire, vous avez donc les cartes en mains pour repousser la date de signature. De plus, il a un devoir de conseil et rien que pour ça, lui même aurait dû prendre l'initiative de repousser la date tant que vous n'avez pas un retour positif sur votre permis de construire.

Le notaire n'est qu'un intermédiaire, ça n'est pas à lui de décider de la date de la vente.
Le compromis lui indique une date hypothetique, mais aussi des contraintes qui doivent être levées, l'obtention du permis y figure généralement.
Il faudra donc brosser le vendeur dans le sens du poil pour qu'il accepte de différer un peu la vente, mais en général ce sont les notaires qui s'en occupent (à la demande de l'acheteur pas contre) et les vendeurs ont tout intéret à accepter annuler la vente ne leur ferait pas gagner du temps il faudrait tout recommencer avec quelqu'un d'autre.

Oui c'est ce que je me dis aussi. De toute façon je l'appelle en fin de semaine pour décaller. J'attends juste l'acceptation de mon prêt afin qu'il puisse quand même rassurer le vendeur