Le notaire a-t'il le droit...?
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Bonjour à toutes et à tous 
Pour la petite histoire: nous avons signé 1 compromis pour l'achat d'1 TAB hors lotissement et vendu par 1 personne (agée) sous tutelle. Il nous fallait donc attendre entre 3 et 5 mois (selon le notaire) pour avoir l'accord du juge.
Pas de pb pour nous , vu que nous sommes déjà proprio
.
Finalement, le juge a donné son accord pour la vente la semaine dernière .
Mais entre temps le notaire (1 "filou", je cite notre futur voisin
), a déjà réussi à faire gonfler le prix du terrain en nous disant qu'après avoir été remesuré par le géomètre, la surface contrucible est plus grande; que la bande de terrain qui est actuellement entretenue par la mairie (talus de donnant sur trottoir 2m plus bas) doit être inclus dans la vente. Et hier cerise sur le gâteau, il se serait trompé dans le calul de ses frais (à la hausse, biensûr 
).
D'où ma question: a-t'il le droit, alors qu'1 compromis de vente a été signé de modifié comme bon lui semble? Il veut que nous payons la moitié des frais de géomètre, alors qu'on est même pas proprio du terrain. Là, il va s'asseoir dessus!
On a signé le compromis pour 1 TAB à 33000€ et 4900€ de FN (qu'on trouve déjà trop vu les compétences!) donc total de: 37900€ en mai 2007 et on se retrouve aujourd'hui avec 1 total de plus de 43000€.
Pour nous ça sent l'*******, vous en pensez quoi?
Je precise que depuis le compromis nous n'avons rien signé d'autre mais d'après ce que j'ai cru comprendre, le juge à donné son accord sur 1 compromis qui ne correspond pas vraiment à ce que nous avons signé.
Quoi qu'il arrive, à 9h00, j'essaie de trouver 1 autre notaire, tant pis si c'est plus long. Et comme ça, il sera obligé de partager les frais
Désolée pour la longueur du texte. Moi qui avait hâte de mettre notre projet sur le forum, comme c'est parti, je vais devoir attendre.
Tous vos avis et conseils sont les bienvenus.
Merci
Nathalie
Pour la petite histoire: nous avons signé 1 compromis pour l'achat d'1 TAB hors lotissement et vendu par 1 personne (agée) sous tutelle. Il nous fallait donc attendre entre 3 et 5 mois (selon le notaire) pour avoir l'accord du juge.
Pas de pb pour nous , vu que nous sommes déjà proprio
.
Finalement, le juge a donné son accord pour la vente la semaine dernière
.
Mais entre temps le notaire (1 "filou", je cite notre futur voisin
), a déjà réussi à faire gonfler le prix du terrain en nous disant qu'après avoir été remesuré par le géomètre, la surface contrucible est plus grande; que la bande de terrain qui est actuellement entretenue par la mairie (talus de donnant sur trottoir 2m plus bas) doit être inclus dans la vente. Et hier cerise sur le gâteau, il se serait trompé dans le calul de ses frais (à la hausse, biensûr ).
D'où ma question: a-t'il le droit, alors qu'1 compromis de vente a été signé de modifié comme bon lui semble? Il veut que nous payons la moitié des frais de géomètre, alors qu'on est même pas proprio du terrain. Là, il va s'asseoir dessus!
On a signé le compromis pour 1 TAB à 33000€ et 4900€ de FN (qu'on trouve déjà trop vu les compétences!) donc total de: 37900€ en mai 2007 et on se retrouve aujourd'hui avec 1 total de plus de 43000€.
Pour nous ça sent l'*******, vous en pensez quoi?
Je precise que depuis le compromis nous n'avons rien signé d'autre mais d'après ce que j'ai cru comprendre, le juge à donné son accord sur 1 compromis qui ne correspond pas vraiment à ce que nous avons signé.
Quoi qu'il arrive, à 9h00, j'essaie de trouver 1 autre notaire, tant pis si c'est plus long. Et comme ça, il sera obligé de partager les frais
Désolée pour la longueur du texte. Moi qui avait hâte de mettre notre projet sur le forum, comme c'est parti, je vais devoir attendre.
Tous vos avis et conseils sont les bienvenus.
Merci
Nathalie
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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0 Photographe 0 Super bloggeurmoi 6600 pour terrain a 88 000 euro...
moi je refuserais clair et net tout changement de prix puisque un compromis est la justement pour ne pas avoir ce genre de surprise....
moi je refuserais clair et net tout changement de prix puisque un compromis est la justement pour ne pas avoir ce genre de surprise....
0 0 0 Coucou
Merci à toutes et à toutes
Je reviens de chez le notaire (le notre ).
Et apparemment, l'autre notaire ne se serait pas trompé sur les frais (5500€ aujourd'hui ).
D'après le compromis, on a acheté le terrain avec 1 prix au M2 (25€) et comme la surface a été recalculée par 1 géomètre, c'est la surface réelle qui est retenue pour la vente (soit 1 prix total de 37485€ contre 33000€ au compromis).
Quant au frais( pas d'hypothèque), notre notaire me les a justifiés par d'abord 1 "légère" augmentation toute récente de "leur" taxe , ensuite par l'augmentation de la taille du terrain et de son prix et enfin par le fait qu'il y ait des frais de négociation .
A votre avis, combien on peut espérer pour la baisse des frais de négo, maintenant qu'ils sont 2 sur le coup parce que nous notre budget était plutot de 40000€ pour le terrain auquel on doit rajouter la viabilisation (et là on espère ne pas avoir trop de surprise).
On retourne samedi chez notre notaire avec mon mari (à 2 on est plus fort) .
Je vais retenter la chambre des notaires cet aprem car mois aussi , ça me parait bcp 5500€ pour 37500€ de terrain.
Je vous tiens au courant.
Nathalie
Merci à toutes et à toutes
Je reviens de chez le notaire (le notre
).
Et apparemment, l'autre notaire ne se serait pas trompé sur les frais (5500€ aujourd'hui
).
D'après le compromis, on a acheté le terrain avec 1 prix au M2 (25€) et comme la surface a été recalculée par 1 géomètre, c'est la surface réelle qui est retenue pour la vente (soit 1 prix total de 37485€ contre 33000€ au compromis).
Quant au frais( pas d'hypothèque), notre notaire me les a justifiés par d'abord 1 "légère" augmentation toute récente de "leur" taxe
, ensuite par l'augmentation de la taille du terrain et de son prix et enfin par le fait qu'il y ait des frais de négociation .
A votre avis, combien on peut espérer pour la baisse des frais de négo, maintenant qu'ils sont 2 sur le coup
parce que nous notre budget était plutot de 40000€ pour le terrain auquel on doit rajouter la viabilisation (et là on espère ne pas avoir trop de surprise).
On retourne samedi chez notre notaire avec mon mari (à 2 on est plus fort
) .
Je vais retenter la chambre des notaires cet aprem car mois aussi , ça me parait bcp 5500€ pour 37500€ de terrain.
Je vous tiens au courant.
Nathalie
0 BloggeurBen oui mais alors, dans ces conditions, il n'y a plus rien à négocier du tout puisque tout est clairement stipulé dans le compromis et que tu en a accépté l'intégralité des termes en le signant.
Pour résumer, tu as acheté un terrain avec un prix fixé au m² et pour lequel il doit y avoir une réserve concernant le prix total indiquant que la surface exacte doit être déterminée par géomètre (bornage).
Pour les frais de notaires, il est en général précisé dans le compromis qu'ils sont fournis à titre indicatif et qu'ils seront définitivement déterminés au moment de la signature de l'acte authentique.
Donc, selon moi, tu n'as aucun recours.
Pour résumer, tu as acheté un terrain avec un prix fixé au m² et pour lequel il doit y avoir une réserve concernant le prix total indiquant que la surface exacte doit être déterminée par géomètre (bornage).
Pour les frais de notaires, il est en général précisé dans le compromis qu'ils sont fournis à titre indicatif et qu'ils seront définitivement déterminés au moment de la signature de l'acte authentique.
Donc, selon moi, tu n'as aucun recours.
0 Photographe 0 Super bloggeur 0 PhotographeBon bas alors, qui qu'a raison ???
De toutes façons, mon mari est bien décidé à négocier. Je viens de l'avoir au tel et
Le terrain est sympa, en "ville", hors lotissement, à proximité des écoles (on a 3 enfants
).
Mais moins on donnera pour le terrain, plus il nous restera pour la maison et tous les à côté .
Encore 1 tite question, la banque (dossier en cours: 140000€ à 4,35% sans assu sur 20ans) peut-elle nous refuser le prêt si on dépasse l'enveloppe initiale à cause du prix du terrain?
Merci
Nathalie
De toutes façons, mon mari est bien décidé à négocier. Je viens de l'avoir au tel et
Le terrain est sympa, en "ville", hors lotissement, à proximité des écoles (on a 3 enfants
).
Mais moins on donnera pour le terrain, plus il nous restera pour la maison et tous les à côté
.
Encore 1 tite question, la banque (dossier en cours: 140000€ à 4,35% sans assu sur 20ans) peut-elle nous refuser le prêt si on dépasse l'enveloppe initiale à cause du prix du terrain?
Merci
Nathalie
0 Bloggeurvu qur tu as signé le compromis avec un prix au m², c'est un contrat clair, le notaire a donc tout a fait le droit de reajuster le prix en fonction.
vous auriez du faire un compromis avec un prix global pour le terrain.
Pour ce qui concerne la banque, tant que votre taux d'endettement n'explose pas (
4%), meme 37-38% peux etre tolérer en fonction de vos revenus, ya ps de soucis.
vous auriez du faire un compromis avec un prix global pour le terrain.
Pour ce qui concerne la banque, tant que votre taux d'endettement n'explose pas (
4%), meme 37-38% peux etre tolérer en fonction de vos revenus, ya ps de soucis. 0 Merci Figos
En fait l'argument du refus de prêt c'est plus pour faire peur au notaire (on sera à 20 ou 22% d'endettement avec le futur prêt)
On a 1 maison à vendre pendant la construction et si jamais on doit baisser notre prix de vente on aura encore perdu de l'argent. Alors on prefère que ça reste dans notre poche plutôt que de le donner au notaire
A suivre...
Nathalie
En fait l'argument du refus de prêt c'est plus pour faire peur au notaire (on sera à 20 ou 22% d'endettement avec le futur prêt)
On a 1 maison à vendre pendant la construction et si jamais on doit baisser notre prix de vente on aura encore perdu de l'argent. Alors on prefère que ça reste dans notre poche plutôt que de le donner au notaire
A suivre...
Nathalie
0 Bloggeur 0 0 Super bloggeurBonjour
Des nouvelles toutes fraiches: le notaire après négociation houleuse avec le notre, nous a envoyé 1 récépissé de rétractation (ce qui n'avait pas encore été fait).
C'est bien lui qui a "négocier" la vente et a priori pas question de négocier encore quoi que ce soit.
On a maintenant 2 options: soit on se rétracte sous 8 jours, soit on achète au prix final demandé (avec tous les frais ).
Je vais essayer de convaincre mon cher et tendre car 25€ le m2 ça reste très intéressant au prix où sont les terrains en ce moment et on a quand même déposé le PC il a 1 mois.
Ce serait dommage de passer à coté de ce projet à cause d'1
à toutes et à tous
A bientôt j'espère pour le début des travaux
Nathalie
Des nouvelles toutes fraiches: le notaire après négociation houleuse avec le notre, nous a envoyé 1 récépissé de rétractation (ce qui n'avait pas encore été fait).
C'est bien lui qui a "négocier" la vente
et a priori pas question de négocier encore quoi que ce soit.
On a maintenant 2 options: soit on se rétracte sous 8 jours, soit on achète au prix final demandé (avec tous les frais
).
Je vais essayer de convaincre mon cher et tendre car 25€ le m2 ça reste très intéressant au prix où sont les terrains en ce moment et on a quand même déposé le PC il a 1 mois.
Ce serait dommage de passer à coté de ce projet à cause d'1
à toutes et à tous
A bientôt j'espère pour le début des travaux
Nathalie
0 Bloggeur 0 En cache depuis le mardi 17 juin 2025 à 15h52
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