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Remplacement fibro-ciment par bac acier / déclaration préalable

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Maine Et Loire
Bonjour

j'envisage de déposer le toit en fibro-ciment d'un hangar situé sur notre terrain et de le remplacer par des bacs acier (RAL5008).

J'ai plusieurs questions concernant l'aspect admistratif : 

-> est-ce qu'une déclaration préalable est suffisante ? (cerfa_13703-10)
-> si oui, dois-je joindre au plan de situation (DP1) et au plan de toiture (DP4) d'autres plans ?

J'ai aussi une crainte : le PLU interdit le bac-acier sur la zone pour les annexes de plus de 20 m2: le fait qu'il s'agisse d'un remplacement de fibro-ciment peut-il jouer?

merci


 
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)


Salut tiens on vient de finir a l'instant le démontage, bac acier lundi et rien demandé à personne. Pour les plaques on a la chance que la déchetterie du bled voisin les prennent. 
la performance énergétique pour tous
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour Milka49
Vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune (ville) il peuvent vous renseigner sur ce que vous pouvez faire en toute légalité.
Les tôles sont avec de l'amiante ?
Pour mistergues comment dire en plus de ne pas être en règle, il y a du travail dissimulé sans protection ...Biggrin
désolé pour l'hortographe
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Maine Et Loire
Je vais essayer de les voir lundi mais ils sont très peu disponibles. 

Je ferais ma demande rapidement je pense car j'ai un devis pour du bac acier à signer. 

Si j'avais moins de 20m2 ce serait autorisé. Je ne me serais peut être pas pris autant la tête. Mais mon hangar fait bien 175m2 au sol c'est pas la même limonade


g edo a écrit:Bonjour Milka49
Vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune (ville) il peuvent vous renseigner sur ce que vous pouvez faire en toute légalité.
Les tôles sont avec de l'amiante ?
Pour mistergues  comment dire en plus de ne pas être en règle, il y a du travail dissimulé sans protection ...Biggrin
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Maine Et Loire
Les tôles sont amiantées
Milka49 a écrit:Je vais essayer de les voir lundi mais ils sont très peu disponibles. 

Je ferais ma demande rapidement je pense car j'ai un devis pour du bac acier à signer. 

Si j'avais moins de 20m2 ce serait autorisé. Je ne me serais peut être pas pris autant la tête. Mais mon hangar fait bien 175m2 au sol c'est pas la même limonade


g edo a écrit:Bonjour Milka49
Vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune (ville) il peuvent vous renseigner sur ce que vous pouvez faire en toute légalité.
Les tôles sont avec de l'amiante ?
Pour mistergues  comment dire en plus de ne pas être en règle, il y a du travail dissimulé sans protection ...Biggrin

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Maine Et Loire
Pour le Fibro je me suis rapproché d'une entreprise car la déchetterie ne les prend plus ? depuis un an. Coût d'environ 2000e pour 3 ou 4 tonnes je ne sais plus.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Modification de l'aspect extérieur : déclaration préalable (art. R.421-17a du code de l'urbanisme).

Plan de situation obligatoire quelque soit le projet, et plan de toiture nécessaire avec la modification de toit.

Sans plus de détail sur la règle du PLU : pas de bac acier si la construction n'est pas une annexe de 20 m² max.
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Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
Bonsoir,

J'ai eu le même cas et j'ai fait une DP.

Le PLU n'acceptait pas le bac acier non plus, mais j'ai pu le faire passer, entre autres, car la pente du toit était trop faible pour des tuiles et que c'était la seule solution technique possible.
MOE - conseiller maison passive CEPH
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Maine Et Loire
taab a écrit:Bonsoir,

J'ai eu le même cas et j'ai fait une DP.

Le PLU n'acceptait pas le bac acier non plus, mais j'ai pu le faire passer, entre autres, car la pente du toit était trop faible pour des tuiles et que c'était la seule solution technique possible.

C'est ardoise obligatoire mais je vais tenter merci. Quelle pente vous avez?
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Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
Milka49 a écrit:
taab a écrit:Bonsoir,

J'ai eu le même cas et j'ai fait une DP.

Le PLU n'acceptait pas le bac acier non plus, mais j'ai pu le faire passer, entre autres, car la pente du toit était trop faible pour des tuiles et que c'était la seule solution technique possible.

C'est ardoise obligatoire mais je vais tenter merci. Quelle pente vous avez?

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MOE - conseiller maison passive CEPH
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Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 30 message Maine Et Loire
Bonjour

J'ai obtenu mon autorisation. Ouf.
Je fais sauter le Fibro ciment le mois prochain.
Merci à tous pour vos réponses
Picto recompense Nouvel Aviseur
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