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Abandon de projet: besoin de conseils

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Env. 30 message
bonjour à tous,
j ai signé, il y a presque un an, un compromis pour acheter un terrain chez notaire; avec une date butoire de 3 mois (delais largement depassé).
or, je viens d aprendre par voies officieuses que la signature serait encore repoussée de plusieurs mois.
je pense avoir le droit de ne plus acheter et cela sans penalite puisque la date butoire est depassée.
ai je raison? est ce que je dois quelque chose au notaire?

de plus, persuade d avoir ce terrain, j ai signé un ccmi avec un constructeur.
à la signature de ce contrat , le constructeur m avait dit que si je n avais pas le terrain, il avait juste bossé pour rien.
qu en est il? suis je redevable de quelque chose?

je vous remercie de votre aide.
yar
Messages : Env. 30

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message
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Env. 60 message Issoire (63)
Pouquoi veux tu abandonné ton projet?

As tu signer le terrain par agence ou entre particulier?
Messages : Env. 60
De : Issoire (63)
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Env. 30 message
alors, j arrete car pas de terrain. ou dans si longtemps que je n ai pas les moyens de me loger. enfin bref...
j ai signe le compromis chez notaire avec un particulier.
merci
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Env. 800 message Isere
Normalement dans le CCMI tu dois avoir une clause "sous réserve d'acquisition du terrain" ou quelque chose comme ça et ton constructeur devrait te rembourser l'acompte. En effet il a bossé pour rien, mais que veux tu... il vaut mieux s'arrêter là plutôt qu'il fasse une maison que tu ne pourras pas payer.

Pour la clause des 3 mois, parles-en à ton notaire.
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
yar56 a écrit:alors, j arrete car pas de terrain. ou dans si longtemps que je n ai pas les moyens de me loger. enfin bref...
j ai signe le compromis chez notaire avec un particulier.
merci


je comprend pas....

si tu as signé un compromis e vente chez le notaire c'est que tu as trouvé un térrain ? Unsure
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 30 message
TishaO a écrit:Normalement dans le CCMI tu dois avoir une clause "sous réserve d'acquisition du terrain" ou quelque chose comme ça et ton constructeur devrait te rembourser l'acompte. En effet il a bossé pour rien, mais que veux tu... il vaut mieux s'arrêter là plutôt qu'il fasse une maison que tu ne pourras pas payer.

Pour la clause des 3 mois, parles-en à ton notaire.


merci de cette reponse claire.
je n avais pas verse d accompte, juste le reve ;)

merci
Messages : Env. 30

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Env. 30 message
David.R a écrit:
yar56 a écrit:alors, j arrete car pas de terrain. ou dans si longtemps que je n ai pas les moyens de me loger. enfin bref...
j ai signe le compromis chez notaire avec un particulier.
merci


je comprend pas....

si tu as signé un compromis e vente chez le notaire c'est que tu as trouvé un térrain ? Unsure


euh, ben oui; mais il y a un gouffre entre trouver et posseder Crying
merci de ta reponse
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 800 message Isere
Oui ça doit faire mal, je serais très amère aussi. Tu ne peux pas obliger le vendeur à vendre dans le délai théorique des 3 mois ?

A ta place j'en parlerai au notaire, quitte à garder ce terrain sous le coude (si possible) tout en en cherchant un autre, car les prix ont dû bien monter depuis.
Messages : Env. 800
Dept : Isere
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Env. 30 message
TishaO a écrit:Oui ça doit faire mal, je serais très amère aussi. Tu ne peux pas obliger le vendeur à vendre dans le délai théorique des 3 mois ?

A ta place j'en parlerai au notaire, quitte à garder ce terrain sous le coude (si possible) tout en en cherchant un autre, car les prix ont dû bien monter depuis.


merci,
c est assez terrible de retomber à la réalité; et surtout de savoir qu on ne construira jamais (à priori).
le terrain aurait du etre à nous en fevrier. et le maire nous a dit qu avant de l avoir cela prendrait encore plusieurs mois. ce qui a de bien, c est que la mairie est au courant, mais pas nous!!! on telephonne partout depuis des mois, et on nous promene. pfffffff.
le probleme de ce delai, c est qu en attendant nous sommes logés dans des conditions deplorables. pas de chauffage l hiver, electricite defectueuse, pas d ecoulement, chambre enfants sans fenetres etc... et là encore, la loi ne peut rien pour nous, ou dans si longtemps. alors rester encore au minimum 2 ans ici , on ne peut l infliger aux enfants (et à nous). voila ce qu est une region où il y a peu de logements :( sans compter que les locations sont loin d etre gratuites.
bref, il nous faut retomber un peu sur terre; chercher dans l ancien ce qui nous permettra d etre loge decemment, meme si c est petit, et vieux et beurk ;)

biz
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
yar56 a écrit:
David.R a écrit:
yar56 a écrit:alors, j arrete car pas de terrain. ou dans si longtemps que je n ai pas les moyens de me loger. enfin bref...
j ai signe le compromis chez notaire avec un particulier.
merci


je comprend pas....

si tu as signé un compromis e vente chez le notaire c'est que tu as trouvé un térrain ? Unsure


euh, ben oui; mais il y a un gouffre entre trouver et posseder Crying
merci de ta reponse


Qu'appelle tu "gouffre" ?

yar56 a écrit:

merci,
c est assez terrible de retomber à la réalité; et surtout de savoir qu on ne construira jamais (à priori).
le terrain aurait du etre à nous en fevrier. et le maire nous a dit qu avant de l avoir cela prendrait encore plusieurs mois. ce qui a de bien, c est que la mairie est au courant, mais pas nous!!! on telephonne partout depuis des mois, et on nous promene. pfffffff.


je comprend toujours pas Tongue

Que te promet la mairie ?
Ton terrain serai t-il pas en constructible ?
Quel est leurs motifs pour que ce soit aussi long ?
Le notaire au niveau loi n'a t-il pas un recourt envers la mairie concerné ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 30 message
david,
bravo si tu ne comprends pas, nous non plus ;)
le terrain est constructible, ce n est pas un lotissement, mais il doit etre borné avant la vente. et là, on est dans le flou. le maire nous a dit que la mesure etait fausse . voilà!
ceci dit, cela ne change rien au probleme. nous ne pouvons pas repousser la construction d autant.
biz
.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
yar56 a écrit:david,
bravo si tu ne comprends pas, nous non plus ;)
le terrain est constructible, ce n est pas un lotissement, mais il doit etre borné avant la vente. et là, on est dans le flou. le maire nous a dit que la mesure etait fausse . voilà!
ceci dit, cela ne change rien au probleme. nous ne pouvons pas repousser la construction d autant.
biz
.

un compromis sert à figer les obligations de l'acheteur ET du vendeur, si les délais prévus sont dépassés et que ce dépassement n'est pas le résultat d'un clause particulière le vendeur EST obligé de vendre et l'acheteur d'acheter!
il peut même y avoir des clauses de dédomagement en cas de refus de l'un ou de l'autre!
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De : Neoules (83)
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
yar56 a écrit:david,
bravo si tu ne comprends pas, nous non plus ;)
le terrain est constructible, ce n est pas un lotissement, mais il doit etre borné avant la vente. et là, on est dans le flou. le maire nous a dit que la mesure etait fausse . voilà!
ceci dit, cela ne change rien au probleme. nous ne pouvons pas repousser la construction d autant.
biz
.


le maire dit que les mesure sont fausse soite mais c'est le géométre expert de le dire via la vérification des bornes excistante ou en le bornant Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 30 message
zeoc a écrit:
yar56 a écrit:david,
bravo si tu ne comprends pas, nous non plus ;)
le terrain est constructible, ce n est pas un lotissement, mais il doit etre borné avant la vente. et là, on est dans le flou. le maire nous a dit que la mesure etait fausse . voilà!
ceci dit, cela ne change rien au probleme. nous ne pouvons pas repousser la construction d autant.
biz
.

un compromis sert à figer les obligations de l'acheteur ET du vendeur, si les délais prévus sont dépassés et que ce dépassement n'est pas le résultat d'un clause particulière le vendeur EST obligé de vendre et l'acheteur d'acheter!
il peut même y avoir des clauses de dédomagement en cas de refus de l'un ou de l'autre!


bon, je viens de relire l acte du compromis et c est bien ça :(
alors j ai pleins de questions:

si le vendeur, et moi meme acquereur nous mettons d accord pour invalider ce compromis, faut il payer des frais quelquonque au notaire?

faut il faire un papier d accord entre nous, ecrit signe etc...

merci
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
yar56 a écrit:
zeoc a écrit:
yar56 a écrit:david,
bravo si tu ne comprends pas, nous non plus ;)
le terrain est constructible, ce n est pas un lotissement, mais il doit etre borné avant la vente. et là, on est dans le flou. le maire nous a dit que la mesure etait fausse . voilà!
ceci dit, cela ne change rien au probleme. nous ne pouvons pas repousser la construction d autant.
biz
.

un compromis sert à figer les obligations de l'acheteur ET du vendeur, si les délais prévus sont dépassés et que ce dépassement n'est pas le résultat d'un clause particulière le vendeur EST obligé de vendre et l'acheteur d'acheter!
il peut même y avoir des clauses de dédomagement en cas de refus de l'un ou de l'autre!


bon, je viens de relire l acte du compromis et c est bien ça :(
alors j ai pleins de questions:

si le vendeur, et moi meme acquereur nous mettons d accord pour invalider ce compromis, faut il payer des frais quelquonque au notaire?

faut il faire un papier d accord entre nous, ecrit signe etc...

merci


appelle ton notaire Tongue

tu as versais des frais de garantie ? si oui c'est perdu...
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De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 30 message
ben david, le but c est de ne pas appeller le notaire, car son but est d avoir sa com, pas de conseiller; sinon, j aurais bien su qu il y avait quelque chose qui clochait.
d ailleurs, il parait que le notaire harcele le maire pour que nous ayons ce terrain;)
donc, je voudrais connaitre mes droits avant d appeller. ;)
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Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message
j ai une autre question:

le delai est depasse de plusieurs mois; d apres le compromis je peux forcer le vendeur a vendre. me doit il une indemnite de "retard" (parce que je dois me loger plus longtemps, et puis mon coup de la construction va terriblement augmenter)

merci
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
un notaire "honete" doit être neutre est aussi birn te défendre aussi bien dans le bon que dans le mauvais.... Sad
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
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Env. 30 message
David.R a écrit:un notaire "honete" doit être neutre est aussi birn te défendre aussi bien dans le bon que dans le mauvais.... Sad

ok, ormis refaire le monde, parce que tout le monde il est pas beau ni gentil, connais tu des reponses a mes questions svp.
merci, j ai vraiment besoin de conseils ;)
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Bah tu peu forcer la vente comme stipuler ton compromis (tout dépend des conditions suspensives) mais le vendeur y ai pour rien étant donné que c'est la mairie qui bloque Sad a moins que ton vendeur c'est la mairie ?

As tu contacter un géométre expert ?, ce qui est primordiale d'ailleur pour finaliser et poursuivre une vente! d'ailleurs il me semble même que le bornage est obligatoire avant la signature du compromis !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 30 message
pffffffff, merci david. c est là le probleme.
le geometre expert (un des seul de la region) bloque toute info. a priori son bornage est faux.
mais impossible d avoir des infos; la secretaire fait barrière; raconte n importe quoi (genre le dossier est parti) et on recoit les papiers a signer (soit disant deja parti, 2 mois apres etc).
sauf que le vendeur s en fou, il n est pas pressé.
nous, on veut juste arreter TOUT. on ne peut pas se loger en attendant le bon vouloir du geometre, et la construction augmente; bref, on peut plus financer.
merci de tes explications
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message
je reviens à la charge:
je viens de lire dans un autre post, qu un compromis n est valable que 6 mois.
est ce exact? je ne trouve pas le texte dans les sites de juriste.
savez vous quelque chose à ce propos svp

yar
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
yar56 a écrit:je reviens à la charge:
je viens de lire dans un autre post, qu un compromis n est valable que 6 mois.
est ce exact? je ne trouve pas le texte dans les sites de juriste.
savez vous quelque chose à ce propos svp

yar

la validité du compromis est inscrite DANS le compromis!
à la date indiquée la vente est réputée faite SAUF si une condition suspensive prévue est appliquée!
il faudrait avoir le detail du compromis pour en dire plus.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message
j ai en condition suspensive l obtention du permis de construire. mais il n y a pas de date pour cette obtention? ou la date est la date butoir du compromis?
ormis, le permis de construire que je n ai pas , les autres clauses suspensives ne s appliquent pas:(

la vente devra etre regularise au plus tard le 01 05 2007, sous reserve de l obtention des pieces necessaire a la perfection de l acte.
la date ci dessus n est pas extinctive mais constitutive du point de depart a partir duquel une des parties peut obliger l autre.

c est un truc de fou...
je peux finalement rester comme ça plusieurs années
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Neoules (83)
yar56 a écrit:j ai en condition suspensive l obtention du permis de construire. mais il n y a pas de date pour cette obtention? ou la date est la date butoir du compromis?
ormis, le permis de construire que je n ai pas , les autres clauses suspensives ne s appliquent pas:(

la vente devra etre regularise au plus tard le 01 05 2007, sous reserve de l obtention des pieces necessaire a la perfection de l acte.
la date ci dessus n est pas extinctive mais constitutive du point de depart a partir duquel une des parties peut obliger l autre.

c est un truc de fou...
je peux finalement rester comme ça plusieurs années

je dirais que tu as interet à contacter un conseil juridique.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Neoules (83)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 800 message Isere
D'un autre côté si tu es coincé avec ce terrain et que les prix stagnent ou montent tu ne sera pas nécessairement perdant.
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message
merci,
on vient de me conseiller la chambre des notaires.
ou un accord a l amiable avec le vendeur.
je vais faire les deux;)

merci à vous. je vous donnerai des nouvelles.
mais comme quoi, un compromis chez notaire ne protege pas vraiment...
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Oui en plus les conseils des notaires sont (il me semble) gratuit. Voyez donc de ce coté.

Bonne chance
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 03h45
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