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Info sur délai autorisation de lôtir

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Env. 200 message Somme (80)
Bonjour à tous, nous voudrions acheter une parcelle dans un futur lotissement, le plan des parcelles a été réalisé par un MO/géométre, la mairie a dépsé une demande d'autorisation de lotir auprès de la DDE, malheureusement, celle ci n'est pas d'accord sur la manière ou le dossier de financement a été réalisé (en fait les propriétaires des parcelles ont créé une association foncière afin d'obtenir des facilités pour réaliser les travaux d'aménagement, voiries...),la sous préfecture a rejeté également le dossie, la mairie a donc déposé le dossier au tribunal administratif,qui doit se prononcer (sans espoir) on attend donc le résultat de l'enquête du tribunal administratif afin de pouvoir acheter cette parcelle, est ce que quelqu'un a déjà été dans cette situation ?quels sont les délais d'instruction du tribunal administratif ? y a t-il une autre solution ? J'attends vos précieux conseils, car nous adorons le terrain et nous sommes super déçus de ne pas pouvoir acquérir le terrain de nos rêves!
Messages : Env. 200
De : Somme (80)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Les délais d'instruction des tribunaux varient d'un tribunal à l'autre. Il faudrait contacter celui dont dépend la Mairie je pense, mais avant essaie de connaitre la chambre d'instruction et demande leur directement.

J'ai (= mon association) intentée une action au TA contre ma mairie pour avoir donner une autorisation de travaux à un opérateur de téléphonie mobile. Requête déposée en juillet 2007, et il y a seulement 1 mois que j'ai eu les conclusions de ladite mairie, bien sur pas de date d'audience à l'horizon...

bon courage !
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
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Env. 200 message Somme (80)
Certains me parle de délais allant jusqu'à 3 ans, c'est possible?
Messages : Env. 200
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Problablement que dans certains TA les délais peuvent être de 3 ans.
Renseignes toi auprès de ton greffe.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 200 message Aisne
Pour mon lotissment, la réponse à mis plus d'un an a arriver favorablement après qq aller/retour pr des modifications de projet.

Ensuite y'a fallu attendre 6 mois que pr la viabilisation soit faite puis encore 2 mois pour passer devant le notaire !!!

Au bout du compte ça fait long mais bon pdt ce tps tu mets un peu de sous de côté pour faire une plus grosse maison ! Wink
Jujul
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
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En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 04h50
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