Retour
Menu utilisateur
Menu

Canalisations existantes dans le cas d'une division de terrain

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 144 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Var
Bonjour
Mon projet concerne l'achat d'1 bien existant qui se trouve sur un grand terrain. Celui ci va être divisé et vendu séparément en lots. Je n'ai pas de plan de canalisations existantes. J'imagine que les canalisations de mon achat peuvent se retrouver sous les autres terrains. Comment savoir ? Quel est le cout appromixatif (min-max) d'1 déplacement de canalisation (électricité, gaz, eaux potables, eaux usées, téléphone, ...). Merci bien.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

67 094 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

Si il y division il y a forcément un géomètre qui doit faire un plan de division indiquant également la présence des réseaux existants sur les différents lots en vue de création de servitudes au besoin chez le notaire.

Il faut donc voir ce plan.

Bonne journée
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
èreonjour,
Ptpt a écrit:Bonjour
Mon projet concerne l'achat d'1 bien existant qui se trouve sur un grand terrain. Celui ci va être divisé et vendu séparément en lots. Je n'ai pas de plan de canalisations existantes. J'imagine que les canalisations de mon achat peuvent se retrouver sous les autres terrains. Comment savoir ? Quel est le cout appromixatif (min-max) d'1 déplacement de canalisation (électricité, gaz, eaux potables, eaux usées, téléphone, ...). Merci bien.


A la base, puisqu'il y a division d'un bien, il y a création de servitudes par "destination du père de famille" pour les réseaux (art. 692-693 du code civil).
VOTRE notaire connaît le problème.
Afin d'éviter ces servitudes qui, à mon avis, ne vous incombent pas, il appartient au vendeur soit de les organiser, soit de modifier les réseaux.
Revenez vers le forum pour informer de l'avis du notaire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir