Canalisations existantes dans le cas d'une division de terrain

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Ptpt

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Le 10/06/2023 à 21h10 Env. 10 message Var

Bonjour
Mon projet concerne l'achat d'1 bien existant qui se trouve sur un grand terrain. Celui ci va être divisé et vendu séparément en lots. Je n'ai pas de plan de canalisations existantes. J'imagine que les canalisations de mon achat peuvent se retrouver sous les autres terrains. Comment savoir ? Quel est le cout appromixatif (min-max) d'1 déplacement de canalisation (électricité, gaz, eaux potables, eaux usées, téléphone, ...). Merci bien.

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licence4_06 Picto info

Le 12/06/2023 à 11h44 Membre utile Env. 400 message Isere

Bonjour,

Si il y division il y a forcément un géomètre qui doit faire un plan de division indiquant également la présence des réseaux existants sur les différents lots en vue de création de servitudes au besoin chez le notaire.

Il faut donc voir ce plan.

Bonne journée

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deffrey Picto info

Le 12/06/2023 à 15h03 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

èreonjour,

Ptpt a écrit:Bonjour
Mon projet concerne l'achat d'1 bien existant qui se trouve sur un grand terrain. Celui ci va être divisé et vendu séparément en lots. Je n'ai pas de plan de canalisations existantes. J'imagine que les canalisations de mon achat peuvent se retrouver sous les autres terrains. Comment savoir ? Quel est le cout appromixatif (min-max) d'1 déplacement de canalisation (électricité, gaz, eaux potables, eaux usées, téléphone, ...). Merci bien.

A la base, puisqu'il y a division d'un bien, il y a création de servitudes par "destination du père de famille" pour les réseaux (art. 692-693 du code civil).
VOTRE notaire connaît le problème.
Afin d'éviter ces servitudes qui, à mon avis, ne vous incombent pas, il appartient au vendeur soit de les organiser, soit de modifier les réseaux.
Revenez vers le forum pour informer de l'avis du notaire.
@+

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Membre ultra utile

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