extension ? branchement? help

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gatsbing Picto info

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Le 14/06/2023 à 21h38 Env. 10 message Correze

Bonjour tout le monde,

j'ai obtenu mon permis d'aménager (création de trois lots (lotissement)) en juin 2022 (je suis un particulier et j'ai entamé ce projet avec des amis, dans le but d'une résidence principale : ce n'est pas pour de la revente): je suis donc novice et nage un peu dans la soupe...

La décision du PA m'indique que l'"extension" sera à la charge du syndicat du coin.
Je sors d'une réunion de chantier avec ce syndicat qui m'indique que l'extension sera finalement à ma charge car "la loi a changé" depuis la délivrance de l'arrêté (un permis d'aménager est valable trois ans)
Je ne suis pas certain de faire la difference entre extension et raccordement. Quelqu'un pourrait il m'expliquer techniquement ce qu'est une extension? un raccordement?

en l'occurence la canalisation d'eau se trouve à l'angle du terrain, mais pas au droit de chaque lot (elle est au niveau de la partie commune/ parking) et devrait longer un peu plus un chemin pour se trouver "au droit"/ à l'axe de chaque lot.

j'espère être assez clair... merci d'avance pour votre aide.

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Le 15/06/2023 à 09h08 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

Bonjour
le raccordement se fait sur la canalisation qui passe devant le terrain , pour chaque lot ; si il n'y a pas de canalisation , il faut faire une extension (un agrandissement du réseau ) , à savoir si la voirie du lotissement est publique ou privée

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Membre super utile

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salade bio Picto info

Le 15/06/2023 à 09h11 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Un point de votre exposé me pose question : les 3 lots créés sont destinés à être cédés en jouissance ou vendus ?

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gatsbing Picto info

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Le 15/06/2023 à 09h14 Env. 10 message Correze

Bonjour,

Je ne connaissais pas ces termes ... Je dirais donc céder en jouissance car ils sont pour moi et mes amis et que nous avons partagé tous les frais depuis le début du projet et que nous comptons en faire notre lieu d'habitation principale. Nous sommes vraiment des particuliers et avons acheté chacun notre lot. J'ai seulement moi la casquette du "lotisseur" juridiquement.

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salade bio Picto info

Le 15/06/2023 à 09h50 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Pour bien comprendre : à qui appartenait le terrain initial ?

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gatsbing Picto info

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Le 15/06/2023 à 11h33 Env. 10 message Correze

Nous avons acheté ce terrain a deux dames et l'avons divisé en 3 lots dans un permis d'aménager nous sommes chacun indépendant et propriétaire de notre lot + la partie commune qui est régie par une ASL (association syndicale libre) et dont nous sommes tous les trois "propriétaires"

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