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H1 : encore des interrogations Résolu

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Bien que ce ne soit pas strictement terminé "au sens fiscal", je vais faire la déclaration dite "H1", notamment parce que je peux difficilement prétendre que ce n'est pas habitable, puisque j'y habite.

Le fameux formulaire H1 : la plupart des cases ne me pose pas de problème... mais quand même, j'ai des doutes.

Description de la maison :
* terrain de 667 m²
* habitation "entre gros murs" : 70 m²
* surface occupée par les cloisons intérieures : 2 m²
* balcon : 10,45 m²

* grand auvent dans la continuité du toit pan nord, ouvert sans porte, qui abrite :
** zone de stationnement : 32 m²
** zone de "palier" (sur lequel il y a la porte d'entrée) accessible par une volée de marche : 7,5 m²
** escalier d'accès au palier : 5,25 m²
** "seuil" pour accès à l'escalier (mais pas de stationnement) : 2,25 m²

* surface occupée en mesurant extérieur gros murs, et poteaux de l'auvent : 132 m²

Les questions :
* case [43] D année de construction : 2023 ? (ou le début de construction ?)

* case [41] A ligne 6 :
** c'est sans la surface du garage, hein ?
** les surfaces des cloisons, avec ou sans (70 ou 68 m²) ?

* case [41] B ligne 1 : c'est là que je mets la surface de stationnement ?

* case [41] B ligne 4 : je mets le balcon + le "palier" + l'escalier extérieur + la partie devant l'escalier ?

* Case [6] : c'est l'"emprise" totale, taille hors tout de l'extérieur des poteaux ? Et le balcon avec ou pas ?

Merci d'avance pour les réponses, demandez moi des précisions si ce n'est pas clair.

Le fond du "garage" sera fermé par un bardage, comme la paroi nord à gauche :




La partie fermée de l'"entrée du garage" (avec du plastique blanc en haut) est démontée maintenant, et ça restera ouvert :

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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah oui, et aussi : à qui il faut l'envoyer le H1 ?

Et ça peut se faire en ligne ? (je ne crois pas)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour Manu-d.en-haut.

Je viens de lire ça.

Où envoyer ma déclaration H1 ?
Une déclaration de modèle H1 (Formulaire 6650 pour une maison) ou H2 (Formulaire 6652 pour un appartement) doit être déposée dans les 90 jours de l'achèvement de la construction, auprès du centre des Finances publiques (service des impôts des particuliers ou centre des impôts fonciers) du lieu de situation du bien.

https://www.service-public.f[...]roits/R1252

Ca semble possible en ligne.

https://www.seignosse.fr/dec[...]F6660%2DRE. 
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,

Vous pouvez effectivement procéder à la déclaration sur votre espace en ligne impots.gouv.fr rubrique gérer mes biens immobiliers (GMBI).
Les renseignements ne reprennent pas exactement ceux du modèle H1/H2 mais l'évaluation de votre local sera faite selon les mêmes critères (attribution d'une catégorie / coefficient modificateur / surface pondérée totale).

Attention à la notion d'achèvement qui ne correspond absolument pas à celle de l'urbanisme (à l'issu duquel la DAACT doit être déposée).
La jurisprudence fiscale définit l'achèvement de l'immeuble au regard de la nature des équipements non encore réalisés. Si les équipements et les travaux non exécutés sont jugés indispensables à l'habitabilité ou à l'occupation de l'immeuble, celui-ci n'est pas considéré comme achevé. A l'inverse, la non-exécution ou l'absence des travaux et équipements jugés non indispensables à l'habitabilité ou à l'occupation font néanmoins regarder l'immeuble comme étant achevé, quel que soit le degré de confort offert à l'occupant ou la conformité ou non de la construction au permis de construire.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Merci URBALOVE.

Je ne vois pas où on peut faire ça sur le site des impots...
Je vais faire la déclaration sur papier.

Par contre, personne ne m'a répondu sur les surfaces, balcon, stationnement... Quelqu'un peut jeter un oeil à mes questions ? salade bio, deffrey... ?

Merci.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Et moi je sens le pâté ? OhmyRolleyesCryingHuhLaugh
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui, merci aussi Calète.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,
Manu-d.en-haut a écrit:Merci URBALOVE.

Je ne vois pas où on peut faire ça sur le site des impots...
Je vais faire la déclaration sur papier.

Par contre, personne ne m'a répondu sur les surfaces, balcon, stationnement... Quelqu'un peut jeter un oeil à mes questions ? salade bio, deffrey... ?

Merci.


Fin des congés demain...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Bien que ce ne soit pas strictement terminé "au sens fiscal", je vais faire la déclaration dite "H1", notamment parce que je peux difficilement prétendre que ce n'est pas habitable, puisque j'y habite.

Le fameux formulaire H1 : la plupart des cases ne me pose pas de problème... mais quand même, j'ai des doutes.

Description de la maison :
* terrain de 667 m²
* habitation "entre gros murs" : 70 m²
* surface occupée par les cloisons intérieures : 2 m²
* balcon : 10,45 m²

* grand auvent dans la continuité du toit pan nord, ouvert sans porte, qui abrite :
** zone de stationnement : 32 m²
** zone de "palier" (sur lequel il y a la porte d'entrée) accessible par une volée de marche : 7,5 m²
** escalier d'accès au palier : 5,25 m²
** "seuil" pour accès à l'escalier (mais pas de stationnement) : 2,25 m²

* surface occupée en mesurant extérieur gros murs, et poteaux de l'auvent : 132 m²

Les questions :
* case [43] D année de construction : 2023 ? (ou le début de construction ?)

* case [41] A ligne 6 :
** c'est sans la surface du garage, hein ?
** les surfaces des cloisons, avec ou sans (70 ou 68 m²) ?

* case [41] B ligne 1 : c'est là que je mets la surface de stationnement ?

* case [41] B ligne 4 : je mets le balcon + le "palier" + l'escalier extérieur + la partie devant l'escalier ?

* Case [6] : c'est l'"emprise" totale, taille hors tout de l'extérieur des poteaux ? Et le balcon avec ou pas ?

Merci d'avance pour les réponses, demandez moi des précisions si ce n'est pas clair.

Le fond du "garage" sera fermé par un bardage, comme la paroi nord à gauche :

L'énorme caravane est dehors, prête à partir


La partie fermée de l'"entrée du garage" (avec du plastique blanc en haut) est démontée maintenant, et ça restera ouvert :

  La bâche sur le tas de bottes de paille


  - Case 43: mettez 2023, car le service ne "comprend" pas toujours les auto constructeurs et leurs... délais!
  - La maison proprement dite comprend ce qui est entre les "gros murs".
  - Ligne 6: votre auvent est un stationnement, duquel vous pouvez soustraire l'escalier/palier(seuil),
  - Les surfaces se prennent de mur à cloison, ou mur à mur ou cloison à cloison selon la pièce concernée.
  - La surface totale de ces pièces ne comprend donc pas la surface des cloisons. Attention, ces surfaces sont mesurées au sol sans condition de hauteur sous plafond.
  - Pour moi, votre auvent n'est pas à l'intérieur des "gros murs"; il forme dépendance, donc en 51-1 (une ligne par dépendance).
  - Qu'appelez-vous balcon? Je ne le distingue pas! Où se situe-t-il? S'il y a effectivement un balcon, il peut être en 41 B-4.
  - La surface des escaliers et accessoires n'est pas comptabilisée. 
  - Case 6: Surface extérieure de la maison (gros murs), au sol. Le balcon n'est pas au sol.
  - Les dépendances: la surface du auvent projetée au sol.

Pour rappel, la messagerie du compte sécurisé impôts permet de joindre des pièces.
La déclaration des biens immobiliers à remplir ne concerne que l'occupation qui en est faite. Les modifications éventuelles de surfaces ou autres éléments ne peut se faire que via la messagerie sécurisée.
  Les éléments donnés ci-dessus pour la H1 ne valent que de ce que j'ai pu en voir!!
@+
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Merci beaucoup !

Je regarde ça en détail, je reviens s'il y a encore un ou deux doutes.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bon, ok, merci, j'ai regardé ça en détail, je crois que j'ai tout compris !

Le balcon est sur la façade sud, à l'opposé du "garage". Je le mets donc en [41 B 4] pour 10,45 m²..

Je suis étonné de voir que mon "palier" qui dessert l'entrée nord n'est compté nulle part.
Je considère que c'est aussi une "terrasse", et j'ajoute la surface à celle du vrai balcon, pour un total de 17,80 m² en [41 B 4].

La surface de stationnement sous l'auvent : 30,70 m² en [5 51 1].

Case 6 : 88,20 m² de maison entre gros murs en [a],
et 49 m² de l'auvent extérieur des poteaux en [b],
et la différence entre la totalité de la parcelle et ces deux emprises en [c].

Encore une question :
Le plafond au dessus de la cuisine, sdb, couloir et chambre est un solivage "léger", on peut aller par dessus avec précautions, mais ce n'est pas conçu pour être utilisable ; ce sera fermé, avec une trappe ou une petite porte, accessible par une échelle (37 m² en tout)
Une partie aura un "plancher" un peu plus consistant, et sert de local technique avec ballon du CESI, et VMC (8 m²)
Question :
* on le fait apparaître quelque part ?
* en [41 B 2] ? [41 B 3] ?

Et quelle incidence ça aura pour la taxe foncière ? (quel coefficient affecte cette surface ?)

Merci !
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Bonjour,

Manu-d.en-haut a écrit:Bon, ok, merci, j'ai regardé ça en détail, je crois que j'ai tout compris !

Le balcon est sur la façade sud, à l'opposé du "garage". Je le mets donc en [41 B 4] pour 10,45 m²..

Je suis étonné de voir que mon "palier" qui dessert l'entrée nord n'est compté nulle part.
Je considère que c'est aussi une "terrasse", et j'ajoute la surface à celle du vrai balcon, pour un total de 17,80 m² en [41 B 4].

La surface de stationnement sous l'auvent : 30,70 m² en [5 51 1].

Case 6 : 88,20 m² de maison entre gros murs en [a],
et 49 m² de l'auvent extérieur des poteaux en ,
et la différence entre la totalité de la parcelle et ces deux emprises en [c].

Encore une question :
Le plafond au dessus de la cuisine, sdb, couloir et chambre est un solivage "léger", on peut aller par dessus avec précautions, mais ce n'est pas conçu pour être utilisable ; ce sera fermé, avec une trappe ou une petite porte, accessible par une échelle (37 m² en tout)
Une partie aura un "plancher" un peu plus consistant, et sert de local technique avec ballon du CESI, et VMC (8 m²)
Question :
* on le fait apparaître quelque part ?
* en [41 B 2] ? [41 B 3] ?

Et quelle incidence ça aura pour la taxe foncière ? (quel coefficient affecte cette surface ?)

Merci !


  - Si c'est ce que l'on voit sous le auvent est le palier, effectivement, il est compté comme le balcon.
  - 6a: surface de la maison y compris ses murs (peut être ce que vous appelez "entre gros murs"),
  - Le reste du calcul OK,
  - Au dessus de vos pièces, vous pouvez déclarer 29m² en grenier (41 B 3), et 8m² en local technique (41 B 2) 
   - Pour l'affectation du coefficient, vous pouvez vous "inspirer" du texte suivant, notamment n° 280.
ATTENTION: tous les centres des impôts n'affectent pas de la même manière les coefficients garage, grenier..., car certains anticipent le "changement d'usage"!!
Ne vous prenez quand même pas trop la tête... on n'est plus au temps des "représailles"!!!

https://bofip.impots.gouv.fr[...]50-20121210

 @+
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Merci beaucoup !

Je l'envoie en papier, en LRAR ?

En LREL avec le document en pdf c'est bon aussi ?
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Bonjour,
Manu-d.en-haut a écrit:Merci beaucoup !

Je l'envoie en papier, en LRAR ?

En LREL avec le document en pdf c'est bon aussi ?

Moi j'utilise la messagerie sécurisée qui permet de joindre des documents.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah ok.

J'ai mal interprété un de tes précédents messages alors.
C'est ce que je vais faire alors, c'est effectivement le plus sûr, et c'est gratuit.
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Fait !

Merci deffrey !
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