Crédit accepté avec mensualités trop importante ? Résolu

Bonsoir

lodi a écrit:

Bonsoir,

Nous avons signé une promesse d'achat pour un terrain et maison, avec notamment  la clause classique "sous réserve que le crédit soit accepté".
Peut on annuler la vente si la banque est OK pour un crédit dont la mensualité serait trop importante (à notre goût, par rapport au reste à vivre qu'on souhaite se réserver), mais qui répond à un taux d'endêtement acceptable (33%) ?
En d'autres termes : on est prêt à abandonner notre projet, si les mensualités du futur crédit sont trop importantes.

si vous n'avez pas précisé de somme max pour les mensualités, non, ce ne sera pas un motif pour vous désengager  sans indemnités.

"promesse d'achat" en attendant de signer un compromis chez notaire ?

si ce n'est pas fait, il serait bien d'ajouter crédit sur max xx années au taux max de xx%
sinon, le vendeur pourrait vous trouver un prêt sur 35 ans à 20%....

sur ce post vous écrivez "promesse pour terrain et maison", sur l'autre :

Citation:

Nous venons de signer une promesse de vente pour un terrain nu à bâtir.

Bonjour Elisa et merci pour la réponse, pas forcément celle qu'on espérait.

Pour information, c'est une "promesse de vente" (appelée aussi "promesse unilatérale de vente") que nous avons signé chez le notaire. Ça remplace le compromis, à quelques nuances prêts. C'est le vendeur qui fixe ce choix.

Citation:

si ce n'est pas fait, il serait bien d'ajouter crédit sur max xx années au taux max de xx%
sinon, le vendeur pourrait vous trouver un prêt sur 35 ans à 20%.... 

==> nous l'avons fait, mais la "le montant max des mensualités".

Bonjour,

Si c'est bien une PUV que vous avez signé, seul le vendeur est tenu de vous vendre le bien. Vous êtes libre d'acheter ou pas. En revanche, si vous l'avez-vous versé, vous perdrez l'indemnité d'immobilisation.

Oui, c'est ce qu'on a compris : si on se rétracte, on perd les x% du prix du terrain déjà engagés.

Et toujours sur l'engagement : si on a indiqué 60kEUR d'apport sur le PUV, et qu'on ne peux que 50kEUR (par exemple), et que le crédit est refusé, ça reste une sortie sans frais pour nous ?

Bonjour Lodi,
seule la clause peut vous sortir sans indemnité. Le taux d'endettement n'est pas un critère pour sortir mais est un facteur que va prendre en compte la banque et votre reste à vivre pour vous accordez ou non le crédit. On peut très bien prêter avec un taux d'endettement de 50% et vivre très bien.

Soit vous avez un refus de prêt, soit vous payez l'indemnité. Attention au refus de prêt de complaisance, le vendeur pourrait contacter un organisme de prêt moins avantageux pour vous qui vous accorderait le financement.

fabien_m2002 a écrit:

Soit vous avez un refus de prêt, soit vous payez l'indemnité. Attention au refus de prêt de complaisance, le vendeur pourrait contacter un organisme de prêt moins avantageux pour vous qui vous accorderait le financement.

Bonjour Fabien, je ne suis pas persuadé de cela. La PUV est un contrat, et des clauses qui ont été mises dedans. S'il est stipulé par exemple que 3 demandes de prêts refusées constituent une condition suspensive, le vendeur ne pourra pas en trouver une quatrième.

@Lodi, je vais vous dire quelque chose que vous savez déjà, mais pour vous soustraire de cette promesse sans perdre votre indemnité d'immobilisation, il faut :
- remplir l'une des conditions suspensives incluses
- l'indemnité d'immobilisation est-elle tellement importante qu'elle transforme la promesse unilatérale en promesse suynallagmatique ? La jurisprudence est un peu aléatoire mais semble plutôt dire que si elle est pratiquement du prix du bien, le contrat n'est plus unilatéral et peut être rompu. Mais cela signifie une procédure en justice.
- Le plus simple : comment est votre vendeur, serait-il enclin à vous rendre votre liberté ? Vous pouvez peut-être négocier avec lui et limiter la casse.

Concernant votre apport, vous l'avez inscrit quelque part dans la PUV ?

Merci Khephren,

Khephren a écrit:

- Le plus simple  :  comment est votre vendeur, serait-il enclin à vous rendre votre liberté ?  Vous pouvez peut-être négocier avec lui et limiter la casse.

C'est à voir en effet, mais je ne trouve pas cette échapatoire possible dans le PUV signé.
Le vendeur ne peut pas se rétracté et stopper la vente, et nous en tant que vendeur, si on quitte, c'est à nos frais.
Vous évoquez le fait que si on quitte (à nos frais), on peut négocier avec les vendeurs que ces "frais de sortie" soient réduits?
Ce principe est il possible?

Khephren a écrit:

Concernant votre apport, vous l'avez inscrit quelque part dans la PUV ?

Oui, l'apport est inscrit dans le PUV.

Salut Lodi,

Ce serait à vérifier avec votre notaire si vous l'avez contracté par acte authentique (vous avez le votre ou vous avez gardé celui du vendeur ? ), mais la PUV est un contrat comme un autre finalement, et donc lie les parties contractantes. Donc à mon sens l'une des parties peut parfaitement renoncer à son droit, le vendeur peut très bien vous dire "ok le préjudice que je subis du fait de la réservation de mon bien n'est pas si important, je vous rends votre liberté pour xxx€ (oui des fois j'imagine un monde de bisounours).

lodi a écrit:

Merci Khephren,

Khephren a écrit:

- Le plus simple  :  comment est votre vendeur, serait-il enclin à vous rendre votre liberté ?  Vous pouvez peut-être négocier avec lui et limiter la casse.

C'est à voir en effet, mais je ne trouve pas cette échapatoire possible dans le PUV signé.
Le vendeur ne peut pas se rétracté et stopper la vente, et nous en tant que vendeur, si on quitte, c'est à nos frais.
Vous évoquez le fait que si on quitte (à nos frais), on peut négocier avec les vendeurs que ces "frais de sortie" soient réduits?
Ce principe est il possible?

Khephren a écrit:

Concernant votre apport, vous l'avez inscrit quelque part dans la PUV ?

Oui, l'apport est inscrit dans le PUV.

Nous avons eu confirmation par l'ADIl, et ça pourrait intéresser d'autres personnes dans le même cas:
- si possible, il est très bien de faire apparaître dans le compromis (ou le PUV) le montant de la mensualité maximale qui vous convient (à négocier avec les vendeurs). Sinon, la banque peut vous accepter un crédit avec une mensualité qui passe d'un point de vue "comptable", mais qui limite fortement votre pouvoir d'achat réel...
- sans cette "clause" dans le compromis (ou PUV), vous êtes obligé d'accepter l'offre de la banque, même si la mensualité est jugée trop importante pour vous.

Bonne journée!

Salut Lodi,

Merci pour cette information. Il peut être intéressant d'inclure une clause de ce type effectivement!Et vous alors vous avez trouvé une solution pour vous défaire de votre PUV?

lodi a écrit:

Nous avons eu confirmation par l'ADIl, et ça pourrait intéresser d'autres personnes dans le même cas:
- si possible, il est très bien de faire apparaître dans le compromis (ou le PUV) le montant de la mensualité maximale qui vous convient (à négocier avec les vendeurs). Sinon, la banque peut vous accepter un crédit avec une mensualité qui passe d'un point de vue "comptable", mais qui limite fortement votre pouvoir d'achat réel...
- sans cette "clause" dans le compromis (ou PUV), vous êtes obligé d'accepter l'offre de la banque, même si la mensualité est jugée trop importante pour vous.

Bonne journée!

Citation:

Et vous alors vous avez trouvé une solution pour vous défaire de votre PUV?

Il faut "simplement" obtenir un refut d'une banque avec le montant maxi indiqué dans le PUV.
La difficulté est de trouver une banque qui fait celà sans devis de construction (qui devrait sinon être égal à ce montant maximum)...

Bonsoir

lodi a écrit:

Citation:

Et vous alors vous avez trouvé une solution pour vous défaire de votre PUV?

Il faut "simplement" obtenir un refut d'une banque avec le montant maxi indiqué dans le PUV.
La difficulté est de trouver une banque qui fait celà sans devis de construction (qui devrait sinon être égal à ce montant maximum)...

Vous sembliez pourtant vouloir continuer le projet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-377135-diff[...]onstruction.php#5494826

J'y comprends plus rien

Enfin si... je crois qu'une nouvelle attaque est en cours

Et vous aviez pensé à cette clause dans votre PUV?

lodi a écrit:

Citation:

Et vous alors vous avez trouvé une solution pour vous défaire de votre PUV?

Il faut "simplement" obtenir un refut d'une banque avec le montant maxi indiqué dans le PUV.
La difficulté est de trouver une banque qui fait celà sans devis de construction (qui devrait sinon être égal à ce montant maximum)...

Bonsoir Fouga,

Ah oui effectivement CCMI signé apparemment😏

fouga a écrit:

Bonsoir

lodi a écrit:

Citation:

Et vous alors vous avez trouvé une solution pour vous défaire de votre PUV?

Il faut "simplement" obtenir un refut d'une banque avec le montant maxi indiqué dans le PUV.
La difficulté est de trouver une banque qui fait celà sans devis de construction (qui devrait sinon être égal à ce montant maximum)...

Vous sembliez pourtant vouloir continuer le projet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-377135-diff[...]onstruction.php#5494826

J'y comprends plus rien

Enfin si... je crois qu'une nouvelle attaque est en cours

Citation:

ous sembliez pourtant vouloir continuer le projet : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-377135-diff[...]onstruction.php#5494826

Citation:

J'y comprends plus rien

Sur ce sujet, on prend des information pour savoir comment on peut "sortir et annuler le projet" s'il nous coûte trop cher.
Sur le lien ci-dessus, c'est une autre question totalement indépendante, sur une alternative à notre projet.