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Env. 60 message 91
Dois je payer les plus values si je revend ma maison (résidence principale) avant 5 ans?
Messages : Env. 60
De : 91
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir Supra,

Résidence principale= NON, quel que soit l'objectif ou la raison de la vente. n° 8 M-1-04 du Bulletin Officiel des Impôts. 14/01/2004.
Art. 10 de la Loi de Finances n° 2003-1311 du 30/12/2003.
@+
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message 91
Merci même si c'est une maison neuve
Messages : Env. 60
De : 91
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Finistere
deffrey a raison, mais s'il n'y a pas de plus value à payer, il y a la TVA à retrocéder à l'état :

La première vente d’une construction achevée depuis moins de cinq ans est imposée à la TVA au taux de 19,60 % sur le prix hors taxe ; les taxes payées en amont pour la construction et portées sur des factures sont déductibles de la taxe brute.

Il n’existe aucune exonération.
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Supra appell ton notaire il te le dira !

c'est la 1er chose que notre notaire nous a parlé ! le tiens a du mal faire sont boulot Tongue
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Cambrésis (59)
Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60000 message
En fait tu paies la tva sur le bénéfice de la revente si tu as gardé toutes tes factures. Happy
Messages : Env. 60000

 
Env. 3000 message Morbihan
Marie Claire a écrit:En fait tu paies la tva sur le bénéfice de la revente si tu as gardé toutes tes factures. Happy


non non Smile

ce n'est pas de la tva sur la marge à payer mais de la tva résiduelle sauf à être marchand de biens.

Le prix est exprimé TTC.
TVA résiduelle = TVA collectée - TVA acquittée en amont.

On ne parvient pas au même montant selon qu'il s'agit de tva sur la marge ou de tva résiduelle.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
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