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Déclaration fiscale d'une cave

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Je me suis réveillé ce matin avec un gros doute.

Cela fais maintenant 22 ans je suis dans ma maison, qui est un peux atypique. C'est une maison de ville avec une cour arrière, et au fond de cette cour, il y a un mur de 6 mètres, et le terrain de mon voisin qui est au dessus.

Dans ce mur, il y a une ouverture et une cave ( même deux ) qui représente 25 m2 au dessus de 1.80m de hauteur.

Lors de la rénovation, j'ai déclaré ma maison est la cave avec le formulaire H1.

Pour en venir à mon doute. Lors de la déclaration, je n'ai pas indiqué que la cave est complètement indépendante de la maison.

Pensez vous que cela change quelque chose à l'imposition. Sachant que cette cave est complètement dans le noir,et très humide et parfaitement inhabitable.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Gwendalfr a écrit:C'est une maison de ville avec une cour arrière, et au fond de cette cour, il y a un mur de 6 mètres, et le terrain de mon voisin qui est au dessus.
Dans ce mur, il y a une ouverture et une cave ( même deux ) qui représente 25 m2 au dessus de 1.80m de hauteur.


Bonjour.

Le mur est le fond de ta parcelle ?
Je comprend que la cave est chez le voisin....
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui, mais elle m'appartient.
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.
Il me semblait que c’était compliqué.

C'est chez ton voisin et tu en as l'usage.
Tu as un acte notarié le précisant ?

Je ne suis compétant pour te répondre coté impôts.

Pour la H1 , c'est une dépendance , mais chez qui ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Non il n'y a pas de problème a ce niveau. Tu n'es pas propriétaire du sol et heureusement. C'est très clair a ce niveau. Je me pose simplement une question pas rapport au fait que le cave n'est pas directement raccroché a la maison d'un point de vue fiscal.
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Gwendalfr a écrit:Non il n'y a pas de problème a ce niveau. Tu n'es pas propriétaire du sol et heureusement. C'est très clair a ce niveau. Je me pose simplement une question pas rapport au fait que le cave n'est pas directement raccroché a la maison d'un point de vue fiscal.


Salut.

Comme écrit plus haut ,pour la H1 c'est une dépendance.( en 51 pas 41 )

En revanche , ton voisin est propriétaire mais tu as l'usage.
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
J'ai discute avec mon voisin qui n'a absolument aucune trace de cela dans son acte notarié et moi non plus.il a même été sacrement surpris.
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Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Selon ta situation , il serait bien de régulariser cette situation.

Par exemple en centre ville si ça construit pas mal d’immeubles , tu pourrait perdre l'usage de cette dépendance si le voisin vends a un promoteur.

J'ai vécu le truc , j'ai pu éviter d’être entouré d'immeubles grâce a un droit de passage que j'avais sur les parcelle convoitées par un promoteur.
J'avais été très pointilleux à l'achat sur ce droit de passage.( achat retardé de 6 mois... )
J'ai pu "forcer" le promoteur a me racheter.
Un voisin moins pointilleux lui est le seul a être resté et se retrouve entouré.
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En cache depuis le samedi 05 juillet 2025 à 14h33
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