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Qui doit payer un apporteur d'affaires ?

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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous,

J'ai un souci avec un apporteur d'affaires mais ne connaissant rien au domaine je ne sais pas quoi en penser.

J'ai signé un contrat CCMI (contrat de construction individuelle) avec une entreprise de construction de maison individuelle, dans ses locaux. Mais notre interlocuteur n'est pas employé de l'entreprise, il est apporteur d'affaires (ce que nous ne savions pas au début), il nous demande de payer un chèque conséquent pour ses honoraires (hors crédit), alors que nous payons déjà l'entreprise via le CCMI (dans le crédit). Est-ce que ce n'est pas plutôt à l'entreprise de le rémunérer ? On me dit oui mais je ne trouve aucun texte de loi précis à lui montrer si c'est le cas.

Merci pour votre aide !
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Avez-vous signé un contrat avec cette personne ?

Si oui il faut respecter le contrat.

Si non il n'y a aucun rapport entre vous et lui donc rien à payer.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour,

l'affaire a été apportée au constructeur et non à vous. donc au constructeur de payer
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
De manière générale, c'est celui qui remporte l'affaire qui rémunère l'apporteur d'affaire
comme dit au dessus : pas de contrat = rien à payer
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
Naoto a écrit:... On me dit oui mais je ne trouve aucun texte de loi précis à lui montrer si c'est le cas.

Ne pensez-vous pas que ce serait à lui de vous montrer un texte qui dit que vous devez quelque chose ? 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
On peut être amené à rémunérer un courtier, mais dans ce cas c'est prévu en amont dans un contrat qui lie les deux parties.
Dans votre cas, en l'absence de contrat vous liant avec cette personne, vous n'êtes engagés en rien à le rémunérer.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Il est malin, il essaie de doubler sa comm sur le dos des clients.
Indiquez donc le nom de cet animal, ça lui fera une bonne pub quand des gens chercheront des infos sur lui sur le net !...
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Env. 10 message Herault
Merci à tous pour vos réponses. Nous avons bien un contrat avec cet apporteur (avec la montagne de papiers nécessaires pour un projet immo nous l'avions oublié) donc on ne peut pas faire grand chose j'imagine

"Ne pensez-vous pas que ce serait à lui de vous montrer un texte qui dit que vous devez quelque chose ? "

Si le contrat, mais moi ce que j'ai besoin de savoir c'est si légalement, c'est à l'entreprise de payer l'apporteur (et non le consommateur) ou s'il a le choix de partager sa com' entre le consommateur et l'entreprise.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Ça c'est écrit dans le contrat.

Mais quelle idée de passer par des intermédiaires, coaches, apporteurs d'affaires et autres vampires.

Vous voulez vraiment dépenser des sous pour rien ?

Tous ces charlatans ne travaillent jamais gratuitement.
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Naoto a écrit:Merci à tous pour vos réponses. Nous avons bien un contrat avec cet apporteur ...

Bonjour 
Et sur ce contrat que vous avez signé il doit bien être écrit quel est le montant de ses honoraires.
Donc si vous avez accepté (signé) ce contrtat, pas d'autres solutions que payer.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Naoto a écrit:Si le contrat, mais moi ce que j'ai besoin de savoir c'est si légalement, c'est à l'entreprise de payer l'apporteur (et non le consommateur) ou s'il a le choix de partager sa com' entre le consommateur et l'entreprise.


A un moment, il va falloir arrêter de se moquer du monde.

Vous signez un contrat avec un intermédiaire pour qu'il vous négocie un CCMI, vous savez pertinemment en signant ce contrat que ce n'est pas gratuit et connaissez le montant de ses honoraires. Et une fois que tout est signé, vous refusez de payer ces honoraires au motif que cela ne serait pas légal ?

Essayez d'imaginer la même chose en remplaçant l'intermédiaire par une agence immobilière.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Tant que Naoto n'aura pas répondu sur les termes du contrat.

Mais je suis bien d'accord que Naoto nous prend pour des gogos.

Certains croient que les courtiers avec les banques ne coûtent rien.

C'est la banque qui les rémunère mais bien sûr elle répercute cette rémunération sur le prix du crédit.

Si quelque chose est gratuit, c'est vous le produit.

Et si vous ne savez pas qui est le pigeon dans une affaire c'est que c'est vous.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 20 mars 2026 à 20h09
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