Comment calculer la révision des prix d'un CCMI Résolu

Bonjour.

Tout est clairement expliqué dans un post-it de forum construire concernant le calcul du BT01.

https://www.forumconstruire.[...]it-bt01.php

Les règles sont claires et faciles à appliquer et il n'est pas prévu par la loi des ajustements en faveur du vendeur ou du client.

Hello Calète, merci pour ta réponse.

étant donné que l'indice pour un mois N est publié à N + 2 mois. J'ai un doute sur la date qui doit s'appliquer.

Sur mon projet actuel, mon constructeur applique la 1ere manière de mon post initial. Sur un projet précédent, mon autre constructeur avait appliqué de la 2eme manière.

Vous avez lu le post-it mis en lien ?

Il suffit d'appliquer ce qui est expliqué de la loi.

Ok, c'est ce constructeur qui semble appliquer la bonne méthode.

Dernière question : mon permis a été refusé une première fois et il s'est passé 4 mois avant que le permis ne soit redéposé avec les modifications. est-ce que cela peut justifier un "gel" du BT01 ?

Pour la dernière question je n'en ai aucune idée.

Votre constructeur comment peut-il utiliser un indice antérieur à la date de signature du CCMI ?

Dans vos dates il manque la date d'obtention du prêt.

Date du pret : je l'ai indiquée dans mon premier post

Si j'ai bien compris le post-it, il faut utiliser le dernier indice publié. Or, le dernier indice publié à la date de signature est celui du 17/06/2021 qui correspond au mois d'Avril 2022.

Pardon pour la date du prêt, mes yeux et mon cerveau souffrent du passage à l'heure d'hiver.

Voici un de mes message cité pour un sujet similaire.

" Le BT01, comme vous pouvez le voir dans votre CCMI en fonction le l'option choisie, si c'est tout d'un coup, ou à chaque appel de fond.

L'augmentation du BT01 est la même pour tout le monde, ce sont des calculs entre la date de votre signature du CCMI, et la date la plus éloignée entre l'acceptation du permis de construire +1, et l'obtention de prêt +1 mois.
Il faut prendre en compte les valeurs du BT01 CONNUES au moment de ces dates.


Le calcul se présente comme ceci :

- Prix de la maison x Indice BT01 (PC accepté + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat) = Nouveau Prix

Le constructeur peut vous le réclamer à tout moment. Jusqu'a la fin, et le versement des 5 derniers %. "


Voici les données que j'aurais personnellement prise.

- Date de signature du CCMI : 13/07/2022 - dernière date de parution le 17/06/2022 : 124,9

- Date la plus éloignée étant votre obtention de PC : 03/01/2023 plus 1 mois. Ce qui donne le 03/02/2023. Donc 127,2 pour la dernière parution connue au 14/01/2023.

Donc votre constructeur calcule très bien

Bonjour, je confirme ce que vous dit leonankou, ce qui correspond à ce qu'à fait votre constructeur. Maintenant vous avez à peine 2% d'augmentation, vous tombez sur la bonne période. Imaginez perso j'ai signé un CCMI fin octobre 2021 et ma clause suspensive de vente de ma résidence principale a été réalisé en septembre 2023. L'augmentation de mon contrat 9 % sur 300.000, c'est le prix d'une très belle cuisine parti en fumée.
Mon constructeur a respecté le contrat et encore n'a pas pris +1 mois ce qui faisait encore 1 % de plus.

Surtout que là vous n'avez pas de chance car a 1 jour près vous avez le BT01 du 14/07/2022.. Mais c'est comme ça, moi perso j'ai eu de la chance, on a fait les papiers très rapidement. Et on à même 900€ à réclamer car le BT01 à diminué.

Le BT 01 du 07/21 ou 08/21 n'avait pas changé. Malheureusement je ne suis pas le seul, nous sommes tombés en plein dans la mauvaise période. En plus l'immobilier ancien est devenu difficile malgré que j'étais classé en A au niveau énergétique.
J'ai dû faire des concessions et encore je m'en sort bien car les agences m'en donnait 50 à 60000, € en moins. Un an de perdu à cause d'un problème sur le lotissement a tout décalé et là on était dans l'euphorie de la COVID.