BT01 - le calcul des constructeurs est-il bon

Bonsoir POUM

Si une révision du prix est prévue au contrat de CCMI avec fourniture de plan, il y a deux possibilités:

- révision intégrale à court terme (L231-11 a: "Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;")

ou

- révision limitée, mais plus étalée dans le temps (Il s'agit du b) de l'article L231-11 CCH)

Dans ce deuxième cas la limite est double:

- Sur le taux de révision, fixé à 70% (Article R231-6 du CCH);

- dans la durée, de la date de signature du contrat jusqu'à 10 mois après la date de réalisations des conditions suspensives d'obtention du prêt ou du PC (10 mois par effet additif des délais indiqués par les articles L 231-11 et 12 du CCH)

Pour les date consulter le sujet de Marie 2
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php

Enfin, pour que le BT01 soit applicable, le formalisme du contrat doit être respecté:

Citation:

ART L231-11 CCH (extrait)
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.