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BT01 - le calcul des constructeurs est-il bon

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Env. 100 message Toul (54)
Bonjour à tous,

En ce qui concerne l'indice BT01 je viens de trouver ceci :
LOI N. 90-1129 DU 19 DECEMBRE 1990 RELATIVE AU CONTRAT DE
CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
(JO 22 D2C. 1990 et rectificatif 22 nov. 1991)


L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'État. Cette
limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et
des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 % et 80 % de la
variation de l'indice.

quelqu'un a t-il des infos.
les constructeurs appliquent 100 % en ont-ils le droit?

http://www.cegi-assurance.com/constructeurs/doc/lois/Loi-n90-1 129-v2.pdf
http://www.leparticulier.fr/partenaires/illiclic/lire_fiche.as p?id_fiche=140&id_index=35&parent_index=7
Pavillon plein pied de 120 m2 - Garage 25 m2
Terrain 700 m2 à TOUL
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=51175
http://constoul.neuf.fr/cariboost1/index.html
Constructeur : BABEAU SEGUIN Nancy
Messages : Env. 100
De : Toul (54)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir POUM

Si une révision du prix est prévue au contrat de CCMI avec fourniture de plan, il y a deux possibilités:

- révision intégrale à court terme (L231-11 a: "Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;")

ou

- révision limitée, mais plus étalée dans le temps (Il s'agit du b) de l'article L231-11 CCH)

Dans ce deuxième cas la limite est double:

- Sur le taux de révision, fixé à 70% (Article R231-6 du CCH);

- dans la durée, de la date de signature du contrat jusqu'à 10 mois après la date de réalisations des conditions suspensives d'obtention du prêt ou du PC (10 mois par effet additif des délais indiqués par les articles L 231-11 et 12 du CCH)

Pour les date consulter le sujet de Marie 2
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php

Enfin, pour que le BT01 soit applicable, le formalisme du contrat doit être respecté:

Citation: ART L231-11 CCH (extrait)
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
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