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Augmentation du prix d'une maison selon BT01

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Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour à toutes et tous,

Je me pose une question sur l'application du BT01.

Suite à la signature du sous sein sur un terrain constructible, nous avons signé un premier CCMI le 01 juin 2010 AR du 02 juin 2010. Nous avons dû casser le sous sein de ce terrain, puisque lors de l'implantation de notre future maison, le conducteur de travaux du constructeur nous indique qu'il faut une pompe de relevage pour l'assainissement individuel. N'étant pas d'accord pour avoir une pompe de relevage, nous avons cassé le sous sein.

Nous avons trouvé un autre terrain et signé un nouveau CCMI puisque l'adresse de la future maison n'est pas la même. La date du nouveau CCMI et le 07 septembre 2010 pour la signature et la 09 septembre pour l'AR.

Ce CCMI est identique au premier sauf en ce qui concerne le "prix convenu".

Le constructeur nous applique une augmentation dûe au BT01 en ces termes :

L'origine du contrat est celui en date du 01 juin 2010 d'un montant de xxxx Euros avec un indice BT01 du 28 mai 2010 de 809,70 points.
Le nouveau contrat prend donc en compte l'évolution de l'indice BT01, celui connu à ce jour est du 31 août 2010 de 826,10 points.
L'évolution de l'indice fait apparaître une différence de 16,40 points représentant un pourcentage de 2,03% soit une augmentation de xxxx Euros.
Lorsque l'ensemble des conditions suspensives sera réalisé, un nouveau calcul de l'évolution de l'indice sera effectué. Ainsi, le prix de votre construction sera ferme et définitif, non révisable.

Je ne conteste pas l'augmentation dû au BT01, puisque celui-ci est compris dans le CCMI. Où je me pose une question, c'est sur la date d'application de l'augmentation, où plutôt sur quel CCMI. Le constructeur a t'il le droit de le faire sur le premier contrat de juin 2010, ou seulement à partir du 2ème en date du 09 septembre et jusqu'à la date de signature du contrat d'achat du terrain, puisque c'est à ce moment là que toutes les conditions suspensives seront réalisées ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 9 ans
 
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En cache depuis le jeudi 30 juillet 2020 à 05h50
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