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Limite propriété maison et mur de clôture

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 268 fois
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Env. 30 message Var
Bonjour ma maison se trouve à 3 mètres de la limite de propriété avec le voisin comme le prévoit le règlement
si je construit un mur de soutènement pour retenir mes terres en limite de propriété
Ma maison de ce fait ne sera plus à 3 mètres de la limite de propriété.
Et  je me demande si c'est autorisé ou pas 
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Pourquoi pensez vous que ce mur modifie la limite de votre propriété ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Pourquoi pensez vous que ce mur modifie la limite de votre propriété ?
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De : Feucherolles (78)
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Env. 30 message Var
Car le mur que je veux bâtir qui sera accolé sur le mur du garage de mon voisin
de ce fait ma maison sera à 2M80
et pour info le voisin ne veut pas que j'accole mon mur de soutènement sur son garage qui est en limite de propriété
est ce que il me refuser
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Je répète: pourquoi pensez vous que ce mur modifie la limite de votre propriété ?
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Env. 30 message Var
Aucune idée c'est pour cela que je pose la question
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Donc je vous donne la réponse : la construction de ce mur ne modifie pas vos limites de propriété.
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
bdevijve a écrit:Donc je vous donne la réponse : la construction de ce mur ne modifie pas vos limites de propriété.

bonjour 
tout à fait , le mur qui sera construit sera sur votre propriété ,en limite , ce qui ne change pas la grandeur de votre terrain , c'est le bornage cadastrale qui compte 
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Env. 30 message Var
Et le voisin ne pourra pas s'y opposer ou est ce que je doit avoir son accord
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
roro328688 a écrit:Et le voisin ne pourra pas s'y opposer ou est ce que je doit avoir son accord

bonjour 
pour être tranquille vous faite une déclaration préalable à votre mairie , il ne pourra rien vous reprocher , il n'a rien à voir la dedans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Il ne faut pas que votre mur s'appuie sur le mur du voisin, c'est tout.
Le voisin n'a pas son mot à dire sur l"aménagement de votre terrain sauf si bien sur vous prenez appui sur son mur.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Ce qui compte, c est l implantation de la face exterieure du mur, son epaisseur n a pas d importance pour le calcul de la distance a la maison

Cette face exterieure doit etre sur la limite de propriete et donc, votre maison reste a trois metres de la limite de propriete

Par contre, si c est un mur de soutenement d une certaine hauteur, je comprend l inquietude du voisin quand a son garage qui est en limite

Quelle hauteur de terre voulez vous soutenir?
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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
En effet je comprends votre voisin.
Vous allez terrasser plus bas que les fondations de son garage certainement.
attention a confier ce travail a une entreprise assurée, ne le faites pas seul.
vous auriez une photo de la configuration actuelle?
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Yvelines
roro328688 a écrit:Bonjour ma maison se trouve à 3 mètres de la limite de propriété avec le voisin comme le prévoit le règlement
si je construit un mur de soutènement pour retenir mes terres en limite de propriété
Ma maison de ce fait ne sera plus à 3 mètres de la limite de propriété.
Et  je me demande si c'est autorisé ou pas 

Vous devez créer le mur dans votre propriété avant la limite. La maison doit être à trois mètres de la limite sans tenir compte du mur.

(les murs et clôtures sont parfois différents des limites de propriété)
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Env. 30 message Var
Encore une petite question maintenant le voisin me reproche et dit que c'est interdit ma maison sur le pignon il y a des tuiles de rives à rabat et il prétend que cela n'est pas conforme que la maison ne sera pas à 3 mètres de distance de la limite de propriété mais à 2M95
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
roro328688 a écrit:Encore  une petite question maintenant le voisin me reproche et dit que c'est interdit ma maison sur le pignon il y a  des tuiles de rives à rabat et il prétend que cela n'est pas conforme que la maison ne sera pas à 3 mètres de distance de la limite de propriété mais à 2M95

Bonjour.

Pour ce point ça dépend de la rédaction du PLU.

Merci de mettre un extrait.

Et pas une recopie. Car une virgule en plus ou en moins peut tout changer.
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Env. 30 message Var
Les constructions devront s'inscrire à l'intérieur des zones de constructibilités prévues au plan
de composition. Pour tous les lots, le recul minimum des constructions est de 3 (TROIS)
mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Ca c'est une recopie, pas un un extrait.

Et ça n'est pas l'article concernant les distances aux limites. C'est l'article 6 pour l'implantation par rapport aux voies.

Mettez une image de l'article 7 de votre PLU ou un lien vers celui-ci concernant l'implantation par rapport aux limites.

Selon les mots employés il y a de grandes différences concernant l'implantation possible.
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Env. 30 message Var
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Env. 30 message Var
ARTICLE UA 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale ou à 3
mètres minimum.
Les bassins des piscines devront être implantés à 1 mètre minimum des limites séparatives.
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Env. 30 message Var
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Merci roro328688.

C'est un PLU imprécis.

Certains disent "en tous points" donc dans ce cas le débord de toiture doit respecter cette distance par rapport aux limites.

D'autres précisent que les débords de toiture jusqu'à la valeur x ont le droit de surplomber la marge de retrait.
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Env. 30 message Var
Ok merci
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