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Help Cerfa 13406-12 pour garage avec pièce au dessus

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Env. 30 message Cambronne Les Clermont (60)
Bonjour, j'aurais besoin d'un peu d'aide pour remplir le 13406-12 pour un projet de construction d'un double garage sur ma parcelle de terrain non adossé à l'habitation principale ( Surface 142,21 M2) , Commune soumise à un PLU d'intercommunalité 

 les données : garage de 8x6,5m extérieur soit une surface intérieure brute de 46,4M2 pour le RDCet un  plancher béton pour faire une pièce au dessus par la suite donc même surface de plancher brute à l'étage 46,4M2 si je ne me trompe pas ??

la première surface au RDC étant à destination de stationnement de véhicules ( Voitures , Vélos.. ) elle ne rentre pas sans les surfaces de plancher correct ?

Concernant la seconde surface dois je la déclarer de suite comme une surface habitable ou de stockage pour le moment ? si je la déclare en surface habitable est ce en loi Carrez ou en surface de plancher brute ?

Après les renseignements basiques et la description du projet arrivé au 

- 4.3 
j'ai coché Garage et "Autre annexe à l'habitation" ( pour la pièce crée )
Logement crée : 0

et c'est tout 

-  4.4 
Habitation  surface existante 142,21 surface créée 46,4 ( uniquement l'étage en surface de plancher ) soit 188,45

Pensez vous que ce soit correct ?

Merci 
Seb
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Messages : Env. 30
De : Cambronne Les Clermont (60)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

- Définition de la surface de plancher à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme, mais aussi la circulaire correspondante du 03/02/12.

- Le RDC accueille le stationnement, donc ne génère pas de SDP, par contre le 1er étage oui.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Et l'étage on ne sait pas quelle surface de plancher il génère vu que l'on ne sait rien de sa configuration.

On ne nous dit pas tout, comme d'habitude, donc impossible d'aider de façon pertinente.

Je doute que ce garage soit en R+1.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
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Membre utile Env. 500 message Saints (77)
+1 avec Calète
Une surface habitable taxée en foncier est définie par toute surface additionnelle dont la hauteur de la pièce est supérieure à 1,80 mètre...Donc pour calculer cette surface cela dépend de la toiture et de sa pente!
Ce ne sera pas 46 m2 mais moins.

Un garage est emplacement taxé au même titre qu'un parking

Tout le monde oublie que les services d'urbanisme des communes sont en général très aimables et répondent gentiment à toutes les questions.
Cordialement
IMPALA
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Saints (77)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
IMPALA a écrit:

Tout le monde oublie que les services d'urbanisme des communes sont en général très aimables et répondent gentiment à toutes les questions.

Je corrige.

Et répondent gentiment et bien à toutes les questions.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le jeudi 04 décembre 2025 à 09h33
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