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VEFA//INTEMPERIES//JUSTIFICATIONS RECEVABLES?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 206 fois
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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour à Tous,

Je suis en VEFA, ayant signé au mois de mars 2022, avec livraison prévue pour janvier 2024.
Decembre 2023, je recois un courrier du constructeur m'informant de 148 jours de retards comptabilisés pour intempérie, et suivant le contrat, ces jours sont donc doublés pour comptabilisation du retard. donc 290 jours OFFICIELS de "bouclier legal constructeur".

j'ai demandé le relevé précis de ces jours, l'ai obtenu, et celui ci fait apparaitre uniquement les jours entiers de déclarations d'intempéries, avec un curieux "coefficient de pondération de 2/3 (deux-tiers)".

en regardant dans différents forums, et sites de loi, j'ai l'impression que les intempéries doivent etre comptabilisés en heures de travail.

Par ailleurs, ce maitre d'oeuvre est situé à Éturqueraye, 27350, la construction en frontière du 92 (rueil)

mes questions :

1) avez vous déja entendu parler de ce "coefficient de pondération de 2/3 (deux-tiers)" ?
2) y-a t-il un méthode de calcul légale des intempéries?
3) suis-je habilité à demander la déclaration de congé pour intempérie à la caisse du batiment?
4) pensez vous que le MO doit etre présent régulièrement sur le chantier, et donc le fait d'avoir un bureau "loin" un problème?

merci par avance,

Cordialement,
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Le MO, Maître d'Ouvrage c'est vous.

Pour le reste je pense que vous connaissez les réponses aux questions que vous vous et nous posez.
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Env. 10 message Hauts De Seine
Calète a écrit:Bonjour.

Le MO, Maître d'Ouvrage c'est vous.

Pour le reste je pense que vous connaissez les réponses aux questions que vous vous et nous posez.

Bonjour,
pardon, je me suis peut etre mal exprimé. je recois le courrier justification d'intempérie venant d'un "maître d’œuvre d’exécution"

Pour le reste, j'ai effectivement une idée mais je souhaite/cherche aussi un retour d'expérience similaire.
si vous pouvez developper, je vous en serais reconnaissant.

cordialement,
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
aerogus a écrit:
Calète a écrit:Bonjour.

Le MO, Maître d'Ouvrage c'est vous.

Pour le reste je pense que vous connaissez les réponses aux questions que vous vous et nous posez.

Bonjour,
pardon, je me suis peut etre mal exprimé. je recois le courrier justification d'intempérie venant d'un "maître d’œuvre d’exécution"

Pour le reste, j'ai effectivement une idée mais je souhaite/cherche aussi un retour d'expérience similaire.
si vous pouvez developper, je vous en serais reconnaissant.

cordialement,

Et vous avez écrit
Citation: pensez vous que le MO doit etre présent régulièrement sur le chantier, et donc le fait d'avoir un bureau "loin" un problème?

.

Les intempéries sont réglementées comme vous le savez.

La notion que vous avez acceptée en signant votre contrat est probablement illégale même si vous l'avez validée.

Y a-t-il la notion de pénalité de retard dans votre contrat ?

Bon courage et bonne chance.

Et pensez à une action groupée avec vos futurs voisins.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Calète a écrit:Le MO, Maître d'Ouvrage c'est vous.


Non, en VEFA, c'est le promoteur qui est maître d'ouvrage !

Lors la vente VEFA, le promoteur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol, ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent quant à eux la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; et l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le promoteur est maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonne réponse d'Alyénor.

Je bats ma coulpe.

Mais le client d'une VEFA c'est quoi ? Un client ? Un acheteur ?
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Oui, il demeure un simple client jusqu'à la livraison. Autrement dit, il n'est rien du tout, et n'a aucune prérogative.

C'est très différent d'un CCMI. Pour ma part, j'ai expérimenté le VEFA, plus jamais !
aamoi8428
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Env. 10 message Hauts De Seine
Alyénor a écrit:Oui, il demeure un simple client jusqu'à la livraison. Autrement dit, il n'est rien du tout, et n'a aucune prérogative.

C'est très différent d'un CCMI. Pour ma part, j'ai expérimenté le VEFA, plus jamais !


Merci pour ces précisions

Si nous pouvions néanmoins revenir sur mes questions originales ?

Avez vous entendu parler de ce coefficient de pondération de jour d'intempérie de 2/3 ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
aerogus a écrit:
Alyénor a écrit:Oui, il demeure un simple client jusqu'à la livraison. Autrement dit, il n'est rien du tout, et n'a aucune prérogative.

C'est très différent d'un CCMI. Pour ma part, j'ai expérimenté le VEFA, plus jamais !


Merci pour ces précisions

Si nous pouvions néanmoins revenir sur mes questions originales ?

Avez vous entendu parler de ce coefficient de pondération de jour d'intempérie de 2/3 ?

Non jamais.

Et je vous ai dit que c'est une clause abusive donc illégale.

Faut lire hein aerogus.

Et il faut répondre au questions qu'on vous pose.

Comme pour les pénalités de retard.

Sinon la discussion se termine vite 

Et à vos dépends.

Un forum de discussion n'est pas un lieu où on fait un monologue.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

aerogus a écrit: ...

mes questions :

1) avez vous déja entendu parler de ce "coefficient de pondération de 2/3 (deux-tiers)" ?
2) y-a t-il un méthode de calcul légale des intempéries?
3) suis-je habilité à demander la déclaration de congé pour intempérie à la caisse du batiment?
4) pensez vous que le MO doit etre présent régulièrement sur le chantier, et donc le fait d'avoir un bureau "loin" un problème?


4/ quoi qu'on en pense, ce n'est pas à nous d'établir et-ou de critiquer leurs plannings ...
et donc ... la distance chantier-bureau ne regarde que lui. (j'ai longtemps travaillé à plus de 300km de mon domicile... les 600km/jour n'étaient 1 pb pour personne)

Citation:
en regardant dans différents forums, et sites de loi, j'ai l'impression que les intempéries doivent etre comptabilisés en heures de travail.

étonnant... je vois bien les ouvriers "il pleut on arrête... y pleut plus on reprend..."
ajoutez déduisez les temps de trajets, la pause, le repas de midi... les journées doivent être courtes ... et le service Paie doit s'arracher les cheveux
Citation:
Pour le reste, [b]j'ai effectivement une idée mais je souhaite/cherche aussi un retour d'expérience similaire.[/b]

lorsque vous aurez confirmation de vos suppositions, ou d'autres retours sur d'autres sites ce sera sympa de partager.

Cdlt.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Hauts De Seine
Merci de vos réponses cher Calète!
j'ai pris le temps de relire le contrat, qui ne contient pas de mentions de pénalités de retard :-( ma faute à moi surement!


Calète a écrit:
aerogus a écrit:
Alyénor a écrit:Oui, il demeure un simple client jusqu'à la livraison. Autrement dit, il n'est rien du tout, et n'a aucune prérogative.

C'est très différent d'un CCMI. Pour ma part, j'ai expérimenté le VEFA, plus jamais !


Merci pour ces précisions

Si nous pouvions néanmoins revenir sur mes questions originales ?

Avez vous entendu parler de ce coefficient de pondération de jour d'intempérie de 2/3 ?

Non jamais.

Et je vous ai dit que c'est une clause abusive donc illégale.

Faut lire hein aerogus.

Et il faut répondre au questions qu'on vous pose.

Comme pour les pénalités de retard.

Sinon la discussion se termine vite 

Et à vos dépends.

Un forum de discussion n'est pas un lieu où on fait un monologue.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Aie aie aie.

Pas de pénalité de retard et des retard à la pelle, c'est fâcheux.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Il n'y a jamais de pénalité en VEFA, car c'est un contrat d'adhésion : le promoteur décide du contrat, on l'accepte ou on le refuse. Il ne va pas se tirer une balle dans le pied !
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
A bon.

C'est vraiment de la merde la VEFA alors.

Et ça explique que sinon tous au moins l'immense majorité des programmes soit livrés avec des mois voir des années de retard.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,
Calète a écrit:C'est vraiment de la merde la VEFA alors.

Et ça explique que sinon tous au moins l'immense majorité des programmes soit livrés avec des mois voir des années de retard.

La VEFA, c'est de la promotion immobilière.
De là, il faut savoir que certains architectes refusent de travailler avec des promoteurs privés ou vraiment les plus sérieux.

Dans le cadre de mon activité, j'ai été missionné par 2 d'entre eux des phases DCE-PRO à la réception des travaux. Verdict : plus jamais !

Sponnman, MOE
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
C'est le pire contrat qui existe.

Le CCMI est un paradis à côté.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Calète a écrit:Bonjour.

Le MO, Maître d'Ouvrage c'est vous.

Pour le reste je pense que vous connaissez les réponses aux questions que vous vous et nous posez.


Non sur un achat en VEFA, il a contracté un contrat de vente et non un contrat de construction.. donc il n'est pas maitre d'ouvrage (charge qui revient à celui qui paye les contrat de louage d'ouvrage donc le promoteur dans ce cas) 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Merci Chew.

Alyénor m'avait déjà remis les idées en place un peu plus haut.

Et j'avais compris Tongue
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Calète a écrit:Merci Chew.

Alyénor m'avait déjà remis les idées en place un peu plus haut.

Et j'avais compris Tongue


mais des fois tu ne comprends pas au premier coup alors il était utile d'en remettre une couche .. 

sinon je ne sert plus à rien 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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