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Travaux non réalisés Résolu

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Env. 10 message Gironde
Bonjour
J'ai une question pour les pro du forum. Nous avons fait un procès verbal de remises de clefs au mois de juillet et avant de signer, le conducteur nous a remis un exemplaire ou étaient inscrits tous les travaux restants (Je précise que pour des raisons pro, on ne pouvait pas attendre plus longtemps). Le cdt nous ayant certifié que la maison serait finie. Or il reste encore une salle de bain à finir, des toilettes à poser, du carrelage...cela fait maintenant 3 mois que nous attendons les artisans mais rien malgré nos nombreuses relances. Le cdt à quitté l'entreprise et nous nous sentons complètement ignoré par les responsables. Quel recours à t-on pour que les travaux soient terminés rapidement? Peut-on obtenir des indemnités de retard...merci
Nous avons signés 6 jours avant la date butoir...
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis un pro du forum mais je me permets quand même de vous poser quelques questions. Vous êtes en CCMI? Vous avez signé un PV de réception avec réserves? Est-ce que les travaux restants sont identifiés dans les réserves? Avez-vous payé les 5%?
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Env. 10 message Gironde
Je ne sais pas si je suis un pro du forum mais je me permets quand même de vous poser quelques questions. Vous êtes en CCMI? Vous avez signé un PV de réception avec réserves? Est-ce que les travaux restants sont identifiés dans les réserves? Avez-vous payé les 5%?

Oui c'est une ccmi.
Oui les 5% ont été payés.
Oui pv de réception avec réserves mais qui sont en fait des travaux non réalisés.[/quote]
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Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Mais s'il y a des réserves, pourquoi avoir payé les 5%? Rapprochez-vous de l'AAMOI si ce n'est déjà fait pour savoir comment gérer ça mais puisque la maison a été payée à 100%, vous n'avez plus beaucoup de moyens de pression malheureusement...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour, non vous n'aurez pas de pénalité de retard, vous avez réceptionné et même payé a 100% alors que votre maison n'etait pas fini.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 10 message Gironde
Nous avons demandé des prestations supplémentaires après la signature du contrat que nous devons payer lorsque la totalité des travaux sera finis soit 2300 euros. Normalement les 5%se payent à la levée des réserves mais ils nous les ont demandé avant (ont-ils le droit de faire ca?). Et surtout la maison n'est pas terminée donc peut-on considérer que les pénalités de retard soit dus?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Même les 95% n'auraient pas du être payés...
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Non, vous avez signé la reception de la maison, malgré qu'il restait des travaux a faire.
Ils vous ont fait des appels de fonds anticipé (95% et les derniers 5%) mais comme vous avez accepté la réception, il ne vous doivent pas de pénalités.

Maintenant que vous avez tout payé et accepter n'importe quoi, ca va être dur de faire intervenir le constructeur.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 10 message Gironde
Donc si je comprends bien c'est au bon vouloir du constructeur de finir les travaux? Même si tout est inscrit sur le pv de réception? Ou est la garantie de parfait achèvement alors?
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Env. 10 message Gironde
On a pas accepté n'importe quoi...seulement nous avions des obligations (école, boulot...)c'est pour ca qu'on a tout écrit noir sur blanc. Les travaux ont pris du retard et on ne pouvait pas faire autrement.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Inscrit depuis 2 ans et vous vous laissez rouler dans la farine
C'est qui ce constructeur ?
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Relisez l'artixle 1792-6 du code civil et prenez contact avec votre protection juridique car ca va eyre une belle assignation... Il n'existe pas pas 50 solution..
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Pour démentir ceux qui prétendent, sans rien connaître de nos actions, qu'on pousse au procès, je pense qu'il y a des choses à faire avant d'aller au tribunal.
Ceci dit nous posons la même question, qui est ce constructeur indélicat ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Je renvoi tout le monde au post
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-225084.php
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Env. 10 message Gironde
Les maisons viva, à eysines.
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Env. 10 message Gironde
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Inscrit depuis 2 ans et vous vous laissez rouler dans la farine
C'est qui ce constructeur ?


Nous avons fait confiance au cdt,nous avons été trop gentils...on le regrette maintenant.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Faire confiance aura été votre erreur. Vous avez du dire à votre cdt un jour que vous aviez des impératifs de temps, il a joué là dessus. Maintenant que vous avez payé 100% de la maison, il sera très probablement très dur de les faire revenir puisqu'ils n'ont plus rien à gagner avec vous. Maintenant, leurs priorité c'est les maisons en cours pour lesquelles ils ont encore de l'argent à toucher.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Photographe Env. 1000 message Tarn Et Garonne
On a eu ces quelques soucis aussi lors de la réception... obligé de la faire en juillet vu qu'ils étaient en congés en aout... et on a aussi mis des réserves et aussi on a payé les 5%.. la maison avait été réceptionné sans être branché en eau et edf... des choses étaient pas finies..; ne l'ont jamais été, le cdt nous a déduit quelques trucs sur le montant final... dans les 1 an je les ai harcelé.... j'avais un wc qui fuyait et donc inutilisable... du carrelage qui avait été felé par les ouvriers... un bar qui n'avait pas été fait selon les plans... a force de les user avec mes appels à raison de 2 fois par jour, des mails et des lrar... ils sont venus tout reprendre... il m'aura fallu plus de 10 mois après réception... bon courage!
PC maison accepté le 18/12/10
Réception le 25/07/2011
************************************
Acte 2.... garage+auvent
PC accepté le 16/07/2018
Réception le 01/03/2019
************************************
Acte 3 pour 2022... clim + piscine !
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Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 200 message Correze
J'ai un problème similaire avec le cst Maison d'en France, nous avons payé tout et les réserves deux ans après ne sont toujours pas levées... (peut être bientôt). Je vous souhaite bon courage. Nous pouvons que conseiller de ne jamais payer les 5% à la fin. Nous avons fait appel au conciliateur de justice du tribunal d'instance (ça fait un peu avancer les choses). Renseignez vous auprès de votre tribunal, il doit y en avoir un.
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En cache depuis le lundi 08 juin 2026 à 21h42
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