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Menacer un constructeur de procédures judiciaires

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 28.603 fois
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aamoi
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 12/07/2013 à 21h46
Menacer un constructeur de procédures judiciaires
C'est la chose la plus bête lorsque vous n'avez pas, réellement, décidé de le faire, et c'est inutile si vous comptez réellement en découdre.

Les constructeurs savent parfaitement qu'il y en 100 qui menacent et 1 qui le fera réellement, et que l'avocat qui sera chargé du dossier se présentera préalablement à cette action.

Aussi, si vous n'avez pas l'intention de le faire vous même (dans la limite des procédures autorisées sans avocat) autant vous en dispenser car votre destinataire le rangera au fond d'un tiroir avec un petit sourire narquois. Si vous avez décidé d'y aller, alors ne perdez pas du temps et laisser faire votre avocat. Il sera bien plus crédible et vous obtiendrez peut-être satisfaction sans procès.

Une menace sans suite, et votre "adversaire" sait que vous n'osez pas, ou que vous n'en avez pas les moyens, et qu'il peut donc se permettre de pousser le bouchon encore un peu plus loin sans crainte.

Alors ne faites pas comme lui, ne promettez que ce que vous tiendrez.

Il y a des choses plus intelligentes à écrire sur les courriers que des menaces de procédure. Il n'y en pas pas une seule sur les dizaines de lettres type que nous proposons à nos adhérents.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : France (98)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 13/07/2013 à 08h40
Un rappel très intelligent...j'ajouterai que les procédures sont connues par les professionnels et tout le monde sait que la justice n'a pas une réponse instantannee .
j'ajouterai aussi pour tous de vous méfier des experts pour assuré qui vous emmène dans des routes sinueuses en émettant des réserves fausses.

je vous rappel aussi que si votre expertise judiciaire a lieu pour des allegations , l'expert judiciaire sera fort désagréable avec vous.

comme le dit aamoi... pas se menaces dans le vent et une attitude ouverte a la discussion avec votre constructeur sera toujours un atout pour vous et ce malgré des désordres..
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panda23

Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/07/2013 à 20h16
Bonjour. Il ne me semble pas qu'indiquer au constructeur qu'en cas de défaut de réparation des désordres constatés, le dernier recours est effectivement la saisie de la justice. Pourquoi ne pas exercer ses droits? A quoi cela sert-il de payer des assurances si c'est pour ne pas s'en servir? D'autant plus si l'interlocuteur est de mauvaise foi et aucunement disposé à prendre ses responsabilités. Après, nous sommes d'accord, les menaces ne servent à rien jusqu'à temps qu'on les mette à éxécution !
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : France (98)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/07/2013 à 21h46
Ce qui est dit précédemment c'est que les menaces ne comptent pas, uniquement les actes...
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Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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panda23

Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/07/2013 à 23h36
C'est bien ce que j'avais compris. Mais je pense que le terme "menace" est un peu exagéré et pas très adapté. Cependant, je pense qu'il est bon de rappeller les obligations de chacun que le constructeur a souvent l'habitude d'oublier notamment lorsqu'il s'agit des siennes. La majorité des gens ne connaissent pas leurs droits et se laissent souvent enfumer par les propos vaseux et inexacts des conducteurs de travaux qui défendent leurs propres interdits et ne se préoccupent pas beaucoup de leur client. L'existence même de ce forum confirme que les gens qui construisent ne savent pas ce qui les protégé ni ce qui leur est dû... Pour ceux qui ont fait signé un ccmi et qui bénéfient donc des garanties qui en découlent : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale et dommage ouvrage... , ils ont payé pour se prémunir de malfaçons et obtenir ce pour quoi ils ont payé. Parti de là meme si le constructeur ne respecte pas ses obligations et qu'il n'est pas disposé a réparer ses erreurs, la seule solution après la phase du dialogue gentillet, du courrier recommandé ar et de la solution merdique et absolument pas adaptée... Il faut passer a la phase expert, déclaration de sinistre dommage ouvrage pour obtenir réparation... Si les gens connaissaient mieux leurs droits, étaient mieux assistés et conseillés, ils engageraient les procédures suite auxquelles ils obtiendraient gain de cause.. Cela couterait aux constructeurs qui seraient dans l'obligation d'être vigilants et de respecter les règles pour ne pas en arriver a cet extrême désagréable pour tout le monde...
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panda23

Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/07/2013 à 23h43
Beaucoup de constructeurs profitent du fait que les clients n'y connaissent rien... Si demain nous faisions passer un expert dans chaque maison il y aurait a redire partout... Mais les gens n'ont pas assez d'accès aux informations concernant les normes a respecter et il est difficile de les vérifier quand on est pas de la partie. Nous vivons actuellement la même situation et venons d'aviser le constructeur du passage d'un expert et de l'ouverture de sinistre pour la mise en conformité de l'ensemble de la maison... Deux solutions s'offrent a lui soit accepter une transaction de dédommagement soit aller aux devants d'emmerder monumentaux qui auront un coût financier du prix de la réalisation globale de la maison. La construction est un bras de fer, celui qui gagne c'est celui qui ne cède pas mais il faut avoir le courage de mettre en place les actions nécessaires pour obtenir gain de cause : expert avocat spécialiste en construction déclaration assurance...
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : France (98)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 16/07/2013 à 07h56
Monsieur Panda, vous faites une erreur trop courante. L'expert DO ne cherche pas une "mise en conformité" ou des malfaçons mais des désordres.
Il y a de nombreuses malfaçons n'entrainant pas désordres selon les articles 1792 du code civil.
De même, il peut y avoir des désordres garantis par la DO même si le bâtiment est complètement conforme (ex; fissuration de Cloisons consécutif a flèche importante de plancher en dalle alvéolaire).

De même, faite attention aux réceptions par des experts spécialisés. Certains peuvent vous emmener dans des voies de garage.
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panda23

Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Le 16/07/2013 à 22h56
Merci pour ces précisions. Je me suis mal exprimée... La dommage ouvrage n'intervient qu'en cas de désordre réel mais pas dans la conformité des travaux... Comme vous l'indiquez justement elle peut intervenir pour résoudre un désordre bien qu'il y ai conformité de l'ouvrage... A l'inverse même s'il n'y a pas de conformité tant qu'il n'y a pas de sinistre avéré pas d'intervention de cette assurance... Or les constructeurs se doivent de contracter une responsabilité civile pro qui peut être engagée en cas de non conformité tout comme la décennale du constructeur d ailleurs... Il est vrai que sans les conseils de professionnels experts avocats il est difficile d'y voir clair et c'est bien dommage...
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aamoi
Auteur du sujet

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/07/2013 à 01h48
Il faut lire à tête reposée notre post. Nous n'avons pas dit qu'il ne fallait pas faire valoir ses droits. Nous indiquons juste qu'il ne faut réfléchir avant de menacer, car après il faut bien tenir ses promesses.
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steph190327

Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/08/2013 à 15h53
Pensez à souscrire avec votre assurance habitation avant votre prise de possession des lieux une défense recours additionnelle à votre contrat.
Cette garantie n'est jamais proposée en base dans les contrats d'assurance habitation classiques (vous comprenez pourquoi, pour 350 € / annuels que vous allez payer, si vous engager une procédure, on peut vite atteindre les 10 000 € frais d'avocat inclus soit plus de 25 ans avant que votre contrat soit à nouveau rentable pour l'assureur).
Ne croyez pas que la protection juridique soit d'une quelconque aide s'il s'agit d'engager une expertise judiciaire.
Soyez avisés et parlez-en à votre entourage.
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Stéphane
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lioc57

Picto recompense Super photographe

Messages : Env. 1000
De : Mondelange (57)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 16/10/2013 à 14h38
Ne croyez pas que l'option défense juridique à 350 euros/an va vous servir, je les ai contacté récemment, si vous êtes client MAAF lisez les CG, si vous êtes en litige avec un artisan/constructeur, ils n'interviennent pas car c'est du ressort de la décennale ou MO.
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Regismu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 16/10/2013 à 14h43
L'aamoi est bien moins chere et plus efficace Biggrin
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zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 16/10/2013 à 19h00
Re: Menacer un constructeur de procédures judiciaires
aamoi a écrit:

Une menace sans suite, et votre "adversaire" sait que vous n'osez pas, ou que vous n'en avez pas les moyens, et qu'il peut donc se permettre de pousser le bouchon encore un peu plus loin sans crainte.



Bonjour,
Comme avec les gosses, en fait.
Ne jamais les menacer d'une punition qu'on n'appliquera pas. On perd alors toute crédibilité.
Genre : "si tu n'es pas sage, le père noël ne passera pas".
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : France (98)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/10/2013 à 02h36
lioc57 a écrit:Ne croyez pas que l'option défense juridique à 350 euros/an va vous servir, je les ai contacté récemment, si vous êtes client MAAF lisez les CG, si vous êtes en litige avec un artisan/constructeur, ils n'interviennent pas car c'est du ressort de la décennale ou MO.


A mon avis il peuvent intervenir uniquement après une expertise en do ou rcd s'il demeure un litige...
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : France (98)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 17/10/2013 à 02h37
Re: Menacer un constructeur de procédures judiciaires
zadene a écrit:
aamoi a écrit:

Une menace sans suite, et votre "adversaire" sait que vous n'osez pas, ou que vous n'en avez pas les moyens, et qu'il peut donc se permettre de pousser le bouchon encore un peu plus loin sans crainte.



Bonjour,
Comme avec les gosses, en fait.
Ne jamais les menacer d'une punition qu'on n'appliquera pas. On perd alors toute crédibilité.
Genre : "si tu n'es pas sage, le père noël ne passera pas".


Et aussi ça ne sert a rien de menacer un expert d'assurance de partir en judiciaire... Les expertise judiciaire sont bien mieux payées que les do ou les expertise rcd !!!
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En cache depuis le vendredi 16 aout 2019 à 06h23

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