Menacer un constructeur de procédures judiciaires

Un rappel très intelligent...j'ajouterai que les procédures sont connues par les professionnels et tout le monde sait que la justice n'a pas une réponse instantannee .
j'ajouterai aussi pour tous de vous méfier des experts pour assuré qui vous emmène dans des routes sinueuses en émettant des réserves fausses.

je vous rappel aussi que si votre expertise judiciaire a lieu pour des allegations , l'expert judiciaire sera fort désagréable avec vous.

comme le dit aamoi... pas se menaces dans le vent et une attitude ouverte a la discussion avec votre constructeur sera toujours un atout pour vous et ce malgré des désordres..

Bonjour. Il ne me semble pas qu'indiquer au constructeur qu'en cas de défaut de réparation des désordres constatés, le dernier recours est effectivement la saisie de la justice. Pourquoi ne pas exercer ses droits? A quoi cela sert-il de payer des assurances si c'est pour ne pas s'en servir? D'autant plus si l'interlocuteur est de mauvaise foi et aucunement disposé à prendre ses responsabilités. Après, nous sommes d'accord, les menaces ne servent à rien jusqu'à temps qu'on les mette à éxécution !

Ce qui est dit précédemment c'est que les menaces ne comptent pas, uniquement les actes...

C'est bien ce que j'avais compris. Mais je pense que le terme "menace" est un peu exagéré et pas très adapté. Cependant, je pense qu'il est bon de rappeller les obligations de chacun que le constructeur a souvent l'habitude d'oublier notamment lorsqu'il s'agit des siennes. La majorité des gens ne connaissent pas leurs droits et se laissent souvent enfumer par les propos vaseux et inexacts des conducteurs de travaux qui défendent leurs propres interdits et ne se préoccupent pas beaucoup de leur client. L'existence même de ce forum confirme que les gens qui construisent ne savent pas ce qui les protégé ni ce qui leur est dû... Pour ceux qui ont fait signé un ccmi et qui bénéfient donc des garanties qui en découlent : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale et dommage ouvrage... , ils ont payé pour se prémunir de malfaçons et obtenir ce pour quoi ils ont payé. Parti de là meme si le constructeur ne respecte pas ses obligations et qu'il n'est pas disposé a réparer ses erreurs, la seule solution après la phase du dialogue gentillet, du courrier recommandé ar et de la solution merdique et absolument pas adaptée... Il faut passer a la phase expert, déclaration de sinistre dommage ouvrage pour obtenir réparation... Si les gens connaissaient mieux leurs droits, étaient mieux assistés et conseillés, ils engageraient les procédures suite auxquelles ils obtiendraient gain de cause.. Cela couterait aux constructeurs qui seraient dans l'obligation d'être vigilants et de respecter les règles pour ne pas en arriver a cet extrême désagréable pour tout le monde...

Beaucoup de constructeurs profitent du fait que les clients n'y connaissent rien... Si demain nous faisions passer un expert dans chaque maison il y aurait a redire partout... Mais les gens n'ont pas assez d'accès aux informations concernant les normes a respecter et il est difficile de les vérifier quand on est pas de la partie. Nous vivons actuellement la même situation et venons d'aviser le constructeur du passage d'un expert et de l'ouverture de sinistre pour la mise en conformité de l'ensemble de la maison... Deux solutions s'offrent a lui soit accepter une transaction de dédommagement soit aller aux devants d'emmerder monumentaux qui auront un coût financier du prix de la réalisation globale de la maison. La construction est un bras de fer, celui qui gagne c'est celui qui ne cède pas mais il faut avoir le courage de mettre en place les actions nécessaires pour obtenir gain de cause : expert avocat spécialiste en construction déclaration assurance...

Monsieur Panda, vous faites une erreur trop courante. L'expert DO ne cherche pas une "mise en conformité" ou des malfaçons mais des désordres.
Il y a de nombreuses malfaçons n'entrainant pas désordres selon les articles 1792 du code civil.
De même, il peut y avoir des désordres garantis par la DO même si le bâtiment est complètement conforme (ex; fissuration de Cloisons consécutif a flèche importante de plancher en dalle alvéolaire).

De même, faite attention aux réceptions par des experts spécialisés. Certains peuvent vous emmener dans des voies de garage.

Merci pour ces précisions. Je me suis mal exprimée... La dommage ouvrage n'intervient qu'en cas de désordre réel mais pas dans la conformité des travaux... Comme vous l'indiquez justement elle peut intervenir pour résoudre un désordre bien qu'il y ai conformité de l'ouvrage... A l'inverse même s'il n'y a pas de conformité tant qu'il n'y a pas de sinistre avéré pas d'intervention de cette assurance... Or les constructeurs se doivent de contracter une responsabilité civile pro qui peut être engagée en cas de non conformité tout comme la décennale du constructeur d ailleurs... Il est vrai que sans les conseils de professionnels experts avocats il est difficile d'y voir clair et c'est bien dommage...

Il faut lire à tête reposée notre post. Nous n'avons pas dit qu'il ne fallait pas faire valoir ses droits. Nous indiquons juste qu'il ne faut réfléchir avant de menacer, car après il faut bien tenir ses promesses.

Pensez à souscrire avec votre assurance habitation avant votre prise de possession des lieux une défense recours additionnelle à votre contrat.
Cette garantie n'est jamais proposée en base dans les contrats d'assurance habitation classiques (vous comprenez pourquoi, pour 350 € / annuels que vous allez payer, si vous engager une procédure, on peut vite atteindre les 10 000 € frais d'avocat inclus soit plus de 25 ans avant que votre contrat soit à nouveau rentable pour l'assureur).
Ne croyez pas que la protection juridique soit d'une quelconque aide s'il s'agit d'engager une expertise judiciaire.
Soyez avisés et parlez-en à votre entourage.

Ne croyez pas que l'option défense juridique à 350 euros/an va vous servir, je les ai contacté récemment, si vous êtes client MAAF lisez les CG, si vous êtes en litige avec un artisan/constructeur, ils n'interviennent pas car c'est du ressort de la décennale ou MO.

L'aamoi est bien moins chere et plus efficace

aamoi a écrit:

Une menace sans suite, et votre "adversaire" sait que vous n'osez pas, ou que vous n'en avez pas les moyens, et qu'il peut donc se permettre de pousser le bouchon encore un peu plus loin sans crainte.

Bonjour,
Comme avec les gosses, en fait.
Ne jamais les menacer d'une punition qu'on n'appliquera pas. On perd alors toute crédibilité.
Genre : "si tu n'es pas sage, le père noël ne passera pas".

lioc57 a écrit:

Ne croyez pas que l'option défense juridique à 350 euros/an va vous servir, je les ai contacté récemment, si vous êtes client MAAF lisez les CG, si vous êtes en litige avec un artisan/constructeur, ils n'interviennent pas car c'est du ressort de la décennale ou MO.

A mon avis il peuvent intervenir uniquement après une expertise en do ou rcd s'il demeure un litige...

zadene a écrit:

aamoi a écrit:

Une menace sans suite, et votre "adversaire" sait que vous n'osez pas, ou que vous n'en avez pas les moyens, et qu'il peut donc se permettre de pousser le bouchon encore un peu plus loin sans crainte.

Bonjour,
Comme avec les gosses, en fait.
Ne jamais les menacer d'une punition qu'on n'appliquera pas. On perd alors toute crédibilité.
Genre : "si tu n'es pas sage, le père noël ne passera pas".

Et aussi ça ne sert a rien de menacer un expert d'assurance de partir en judiciaire... Les expertise judiciaire sont bien mieux payées que les do ou les expertise rcd !!!

Plutôt que de le menacer, expliquez plutôt à votre Constructeur pourquoi vous n'allez pas pouvoir payer la prochaine échéance: ca, ca le fera réagir.
Il y a plein de raisons légitimes de ne pas payer;
- attestations non fournies,
- notice incomplète et/ou illégale (donc travaux également incomplets),
- travaux exécutés ne correspondant pas au contrat (plans et notice) et/ou au Permis,
- …

NOTA
Quand vous ecrivez au Constructeur, n'oubliez pas d'envoyer copies au prêteur et au garant de bonne fin.

Par travaux exécutés ne correspondant pas au contrat, j'entends pas exemple:
- erreur d'implantation
- erreur d'altimétrie,
- matériaux non-conformes à la notice

Bonjour,
Interessant mais est ce que vous n'êtes pas obligé de payer malgré tout d'abord et de protester et voir après comme lors de toute contestation ?
Merci, cordialement

Il n'y a que deux choses qui puissent inquieter un constructeur.
Sa tresorerie
Sa marge
Par consequent, bloquer l'argent: mais toujours avec un bon motif.
Des bons motifs, ils n'en manquent pas.

Ggtay

Bonjour,
Engager une procédure judiciaire c'est dépenser beaucoup d'argent. Est-ce que votre protection juridique est suffisante ? En général les frais occasionnés par une procédure judiciaire sont plafonnés.
Si vous avez des problèmes commencez par contester les échéances en soulevant les problèmes au fur et à mesure. Des lettres recommandées vous coûteront moins cher qu'une procédure judiciaire. Pour un constructeur le temps c'est de l'argent, il va faire traîner les problèmes si vous payez les échéances et quand tout sera payé il vous sera extrêmement difficile de vous faire entendre.

Azimut2 a écrit:

Engager une procédure judiciaire c'est dépenser beaucoup d'argent.

Si une procedure judiciaire il doit y avoir, arrangez-vous pour que ce soit le Constructeur qui ait a lancer la procedure jusdiciaire (apres vous soyez au chaud chez vous).
Mais dans tous les cas, ayez toujours une dossier bien borde prepare de longue date.

Même bloquer l'argent doit être réfléchi. Car si, au delà d'une retenue temporaire et légitime en guise de pression et de test, vous recevez un recommandé vous annonçant que le chantier est arrêté et les délais suspendus, vous en revenez à la case départ: céder ou saisir la justice.

A tout le moins engager les préliminaires, huissier et éventuellement avocat pour montrer votre détermination.

Le blocage financier (prolongé) est donc une menace implicite dont il faut aussi mesurer les conséquences.

Surtout lorsqu'on est en face d'une grosse boîte pour qui un défaut de paiement n'est qu'une ligne de provision dans le bilan

Quel combat d'essayer de faire valoir ses droits pour faire respecter un devis, le DTU ou simplement faire finir les travaux dans les régles de l'art ...

Si on tombe sur un artisan qui ne va pas chercher les recommandés, bon courage ... Donc après des mois de tentatives, j'ai fini par déposer un dossier auprès du TI, pensant que c'était bon, que le tribunal allait gèrer ça ... et bien non. Ce monsieur n'est pas allé chercher non plus le recommandé envoyé par le tribunal pour la convocation.

On se dit, c'est tant pis pour lui ... et non, le tribunal vous renvoie le dossier et vous demande de faire assigner ce monsieur par voir d'huissier ... encore des frais supplémentaires, courir car bien sûr les huissiers de votre ville ne peuvent pas intervenir dans une ville éloignée de 40km (compétence territoriale).

Bref, l'huissier va passer au siège de la boite (comme le facteur), déposer un avis de passage (un peu comme le recommandé),la seule diffèrence avec l'huissier, si l'artisan ne se bouge pas à l'étude, là c'est tant pis pour lui.

Bonjour à tous , certains ici connaissent nos déboires avec notre architecte....
depuis qq semaines nous avons pris des décisions

.Mon mari a enfin compris qu'il n'y avait rien à attendre de la part de cet homme et nous avons grâce aux conseils d'un des membres de ce forum, écrit et envoyé une mise en demeure à l'architecte ainsi qu'un double à l'ordre des architectes de la région concernée.

Il y a maintenant plus de 50 jours que cette lettre est postée avec accusé de réception et nous n'avons toujours pas de signe de vie de M Bertau .....ce qui d'après la "procédure" équivaut à un abandon du chantier .

Nous nous tournons maintenant vers un maitre d’œuvre de la région (ancien économiste de la construction)qui à l'air d'être "honnête" et nous guide dans les démarches qui nous incombe encore vis à vis de Mr Bertau

Nous devons re-déposer un autre permis de construire pour éviter d'avoir des "soucis" à cause de la "propriété intellectuelle du projet ....

Nous avons aussi appris qu'il fallait refaire une étude de sol ,le maitre d’œuvre n'étant pas sur de l'exactitude de celle effectué par l'entreprise ATES (celle qui par la suite nous a extorqué 10 000 euros en demandant un acompte sur un devis de micro - pieux sans jamais venir faire le chantier , et sans nous rembourser)cette entreprise devait faire l'étude de sol et le lot :micro -pieux .

Nous nous retrouvons donc au même point qu'il y a 3ans ......

j'espère que ce "nouveau départ" sera le bon !

L'ordre des architectes nous a demandé un dossier complet (nous avons envoyé 50 pages)

Mr Bertau ne répond à aucunes de leurs demandes de contact : silence radio ! donc aucune négociation possible . Nous mandatons un avocat pour porter l'affaire en justice .
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant , si vous pensez à quelques choses ou démarches que nous aurions oubliées ou ignorées ne manquez pas de nous faire signe ,merci .

Je viens de tomber sur ce fil de discussion...Nous sommes dans un projet de construction depuis 2014, et la maison n'a pas encore commencé. Nous avons le sentiment de subir de nombreux désagréments, mais l'aspect financier et la lenteur des procédures judiciaires nous freine dans les actions de recours...comment faire alors pour arrêter de faire le pigeons, et tenter de faire valoir nos droits!?? Je confirme que les menaces ne donnent rien, mais en même tps quoi faire d'autre? Cela fait 2ans que nous avons espoir de voir se concrétiser notre rêve, mais en 2 ans nous avons déjà eu tellement de déconvenues que nous n'auront pas l'énergie de tout recommencer, et surtout de prendre encore plus de temps...
A qui s'adresser en premier lieu pour savoir déjà si nous sommes dans notre droit pour contester ou réclamer réparation? Malheureusement ce projet nous ruine sur tous les plans....

Oui je suis d'accord avec toit, j'ai prise dans mon contrat multirisque habitation la formule renforcé.

steph190327 a écrit:

Pensez à souscrire avec votre assurance habitation avant votre prise de possession des lieux une défense recours additionnelle à votre contrat.
Cette garantie n'est jamais proposée en base dans les contrats d'assurance habitation classiques (vous comprenez pourquoi, pour 350 € / annuels que vous allez payer, si vous engager une procédure, on peut vite atteindre les 10 000 € frais d'avocat inclus soit plus de 25 ans avant que votre contrat soit à nouveau rentable pour l'assureur).
Ne croyez pas que la protection juridique soit d'une quelconque aide s'il s'agit d'engager une expertise judiciaire.
Soyez avisés et parlez-en à votre entourage.

Oui tout à fait d'accord " Ne jamais menacer de procédures judiciaires" mais informer le constructeur, j'en ai fait l'expérience. Il m'a accusé la première fois, de faire venir une tierse personne au rendez-vous de chantier sans l'en avoir informé . Donc maintenant à chaque visite de chantier correspondant à des appels de fonds, j'informe mon constructeur de la venue de telle ou telle personne. De toute manière les grands groupes de constructeurs comme celui que j'ai n'ont peur ni des avocats ni des huissiers... Ils ont l'habitude des procédures judiciaires:

Vous avez bien raison, mais lorsque l'entreprise vous fait un abandon de chantier car il n'a pas la tresorerie pour payer ses fournisseurs, et que vous avez verse naivement bien trop d'acompte, il faut bien recuperer son du, mettre en demeure, faire constater par huissier et resilier le contrat. C'est ce qui m'est arrive avec la societe COGEBAT a Lyon et son gerant Francois Schuler, pour ne pas le nommer... Moralite, parlez aux sous traitants, verifiez que vos fournitures ont ete commandees et payees, et mefiez vous lorsque votre entrepreneur se montre trop accomodant.

Bonjour
Conseils très judicieux, il vaut mieux trouver un terrain d'entente avant de lancer des procédures.