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Conflit constructeur non respect PC

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Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour à tous,

je souhaite avoir vos avis sur un problème que nous rencontrons depuis plusieurs mois avec un constructeur de Limoges maisons r****ié pour ne pas les citer.ils sont aussi présent sur le 24.
notre terrain est traversé par une ligne moyenne tension et sur le permis de construire était indique qu'il fallait faire une demande au préalable à enedis afin de sécuriser la ligne car la ligne est trop proche il n y a pas les dimensions légales pour faire la construction .
donc nous avons signé le contrat en janvier 2017 , propriétaires du terrains en juin 2017 la construction n'a  démarre qu 'en octobre 2017 deja ca aurait du nous mettre la puce à l'oreille le début de chantier à été repoussé plusieurs fois.
bref en janvier 2018 la charpente est livrée sauf que le charpentier refuse la pose au vu de la proximité de la ligne ce qui parait évident.
le constructeur ne nous dira pas la vérité pendant plusieurs mois d'attente ...faisant appel a la direction technique venant d un autre département finalement il viendra sur place le 13 mai 2018 et constatera le probleme qui etait indiqué dans le permis de construire.
Une demande a été faite a enedis pour intervention le 03 avril 2018 après harcèlement de ma part au constructeur  , ils ont actuellement 5 mois de délais d 'intervention ...
évidemment le crédit de la construction a deja débuté , l aspect financier devient compliqué et au dela l aspect psychologique qui me donne envie de les étriper.
donc de janvier a avril personne n a rien foutu , et maintenant enedis propose une intervention entre aout et septembre 2018.
seulement le contrat de construction est de 15 mois donc va jusqu a mars 2019 , et la direction technique nous as fait comprendre qu aucunes compensation ne sera faite ....malgré l'amateurisme dont il font preuve chaque jour , je vous precise que le conducteur de travaux ne nous répond plus ni tel ni mail ayant fait une erreur non assumée monsieur est vexé voici les dires de sa direction....
sos ...ma protection juridique n intervient qu 'apres une carence de 24 mois..que puis-je faire pour dénoncer ces pratiques et pouvoir percevoir une indemnité?
merci d'avance pour vos réponses 
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Vous ne pouvez pas faire grand chose hélas, ils sont toujours dans les temps.
avez vous vérifiez le DOC pour voir la date d'ouverture de chantier, vous pouvez faire un récit sa permettra aux gens qui passe sur le forum de voir comment travail se constructeur, et il pourront se faire un avis en leurs âme et conscience. 
flo36 a écrit:Bonjour à tous,

je souhaite avoir vos avis sur un problème que nous rencontrons depuis plusieurs mois avec un constructeur de Limoges maisons r****ié pour ne pas les citer.ils sont aussi présent sur le 24.
notre terrain est traversé par une ligne moyenne tension et sur le permis de construire était indique qu'il fallait faire une demande au préalable à enedis afin de sécuriser la ligne car la ligne est trop proche il n y a pas les dimensions légales pour faire la construction .
donc nous avons signé le contrat en janvier 2017 , propriétaires du terrains en juin 2017 la construction n'a  démarre qu 'en octobre 2017 deja ca aurait du nous mettre la puce à l'oreille le début de chantier à été repoussé plusieurs fois.
bref en janvier 2018 la charpente est livrée sauf que le charpentier refuse la pose au vu de la proximité de la ligne ce qui parait évident.
le constructeur ne nous dira pas la vérité pendant plusieurs mois d'attente ...faisant appel a la direction technique venant d un autre département finalement il viendra sur place le 13 mai 2018 et constatera le probleme qui etait indiqué dans le permis de construire.
Une demande a été faite a enedis pour intervention le 03 avril 2018 après harcèlement de ma part au constructeur  , ils ont actuellement 5 mois de délais d 'intervention ...
évidemment le crédit de la construction a deja débuté , l aspect financier devient compliqué et au dela l aspect psychologique qui me donne envie de les étriper.
donc de janvier a avril personne n a rien foutu , et maintenant enedis propose une intervention entre aout et septembre 2018.
seulement le contrat de construction est de 15 mois donc va jusqu a mars 2019 , et la direction technique nous as fait comprendre qu aucunes compensation ne sera faite ....malgré l'amateurisme dont il font preuve chaque jour , je vous precise que le conducteur de travaux ne nous répond plus ni tel ni mail ayant fait une erreur non assumée monsieur est vexé voici les dires de sa direction....
sos ...ma protection juridique n intervient qu 'apres une carence de 24 mois..que puis-je faire pour dénoncer ces pratiques et pouvoir percevoir une indemnité?
merci d'avance pour vos réponses 
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 10 message Haute Vienne
Merci pour votre réponse , la date d ouverture de chantier est le 17/10/2017 donc 15 mois amene a mars 2019
délirant 15 mois pour une maison sans pose sanitaires , carrelages , peintures..puisque ce sont des travaux que nous nous sommes réservés.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Oui peu être, mais il fallait être vigilant sur cette partie la du ccmi et la négocier ou aller voir ailleurs....
Dans mon contrat j'avait 12 mois de délai.
flo36 a écrit:Merci pour votre réponse , la date d ouverture de chantier est le 17/10/2017 donc 15 mois amene a mars 2019
délirant 15 mois pour une maison sans pose sanitaires , carrelages , peintures..puisque ce sont des travaux que nous nous sommes réservés.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
flo36 a écrit:que puis-je faire pour dénoncer ces pratiques et pouvoir percevoir une indemnité?
merci d'avance pour vos réponses 

Bonjour,
Il n'y a pas grand chose à faire si ce n'est attendre la fin du délais légal de votre contrat (15 mois d'après ce que j ai pu lire) puis d'appliquer les pénalités de retard explicitées dans votre contrat CCMI qui doivent être 1/3000 par jour de retard. Normalement vous pourrez déduire ces pénalités des prochains appels de fond.

Pour être sure de faire les choses légalement adhérer rapidement à l'AAMOI pour connaître la procédure et d'être inattaquable vis à vis de votre constructeur qui appartient je crois au groupe Géoxia que l'AAMOI connait très bien.

Quant à l'argument du constructeur qui est qu'il n'est pas responsable et que c est la faute à pas de chance il est bien sure irrecevable. Il est le professionnel, le problème était connu il n a pas su le gérer tant pis pour lui, il devra assumer les conséquences financières prévu au contrat.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
flo36 a écrit:Merci pour votre réponse , la date d ouverture de chantier est le 17/10/2017 donc 15 mois amene a mars 2019
délirant 15 mois pour une maison sans pose sanitaires , carrelages , peintures..puisque ce sont des travaux que nous nous sommes réservés.

Malheureusement rien à faire, votre constructeur est toujours dans les délais du contrat que vous avez signé.
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Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonjour,
Effectivement il sera difficile d’appliquer des pénalités avant la date de réception dans votre cas
Quelques cas existent de CCMI avec délai abusif mais j’ai peur que grace à cette ligne votre constructeur pourra justifier le délai de départ car incluant le long délai pour consigner la ligne.
Pour ce qui est finacier, il faut en parler à votre conseiller (banque).

Rapprochez-vous de l’AMOA au cas où par rapport aux autres soucis que vous auriez.
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Env. 10 message Haute Vienne
Concernant le contrat effectivement on s'est fait avoir on ne s'est pas rendu compte de ce délai de 15 mois qui aujourd'hui en comparant a d autre constructeur sont autour de 9 mois a maximum 12 mois
effectivement il appartienne au groupe geoxia mais qui il me semble s appelle groupe inca maintenant .je vais me renseigner pour l'AAMOI , je ne laisserai pas tomber de toute facon.merci
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Haute Vienne
jerome34740 a écrit:Bonjour,
Effectivement il sera difficile d’appliquer des pénalités avant la date de réception dans votre cas
Quelques cas existent de CCMI avec délai abusif mais j’ai peur que grace à cette ligne votre constructeur pourra justifier le délai de départ car incluant le long délai pour consigner la ligne.
Pour ce qui est finacier, il faut en parler à votre conseiller (banque).

Rapprochez-vous de l’AMOA au cas où par rapport aux autres soucis que vous auriez.

bonjour,
le soucis c est que la ligne était la à l achat du terrain et que enedis aurait pu venir avant le démarrage du chantier faire le nécessaire car l installation d 'un poteau provisoire relevant la ligne ne nécessite qu'une seule journée de travail.
la banque ne nous a pas proposé de solution , pas de suspension ou report possible des échéances.
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
flo36 a écrit:Concernant le contrat effectivement on s'est fait avoir on ne s'est pas rendu compte de ce délai de 15 mois qui aujourd'hui en comparant a d autre constructeur sont autour de 9 mois a maximum 12 mois

15 mois c est long effectivement mais le record à notre époque c était maison limousine avec 24 mois, alors que JB s est engagé sur 11 mois pour notre projet. Pour nous le délai a été un critère de choix également.
Malheureusement une fois signé on ne peut plus revenir dessus.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Une fois les conditions suspensives réalisées, le cst a-t-il respecté le délai pour démarrer le chantier ?
Si non vous pouvez considérer que les 15 mois courent à partir du jour suivant la fin de la limite (cette "règle" étant assez récente, je laisse en suspens, mais l'AAMOI pourra vous renseigner)

A+
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Lors la construction de notre maison, nous avons été également confrontés au déplacement d'une ligne électrique.
Nous avons fait nous même les démarches auprès d'Enedis, le délai annoncé était d'environ 5 mois comme vous.

Je vous conseillerai de récupérer les références du dossier Enedis et de les joindre directement.
Dans notre cas, cela a permis de diminuer le délai d'intervention et reprendre les travaux dans un délai beaucoup plus court (quelques semaines).
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Membre utile Env. 500 message Oise
Nous avons aussi du faire une demande de déplacement de poteau et de ligne. Le soucis c'est que c'était à vous de faire les démarches auprès d'enedis et cela avant même de début de la construction en fonction de votre permis de construire et aussi de la hauteur de la ligne qui passe au dessus de votre maison. En fait, lorsque vous faites une demande a Enedis il y a 2 options:
1- déplacement de la ligne pas obligatoire car respect de la conformité (distance a + de 3.2m de votre habitation) et la les travaux de déplacement vont être à votre charge (attention ça chiffre très vite !)
2- déplacement de la ligne obligatoire pour être en conformité et la c'est à la charge d'Enedis (ils vous font tout de même signer un document attestant que si vous ne faites plus construire vous devrez payer les frais engagés)

Dans tous les cas, lorsque vous faites la demande; Enedis a un délai de 3 mois pour vous proposer une solution. Et dès que vous acceptez cette solution, ils ont un délai de 15 semaines pour que les travaux soient effectués.

Je pense donc en effet que le constructeur est en droit de faire un arrêt de chantier ne se répercutant pas sur ses délais de fin de chantier, puisque c'était normalement à vous de faire les démarches au préalable (sauf accord entre vous et votre constructeur). De plus, vous avez du recevoir votre permis de construire et donc voir qu'il y avait un soucis à régulariser avant la construction non ?
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Messages : Env. 500
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Photographe Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Suis-je le seul surpris que oct 2017 + 15 mois = mars 2019 ?
Ne serait-ce pas plutôt janvier 2019 ?

Bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
sili40 a écrit:Bonjour,

Une fois les conditions suspensives réalisées, le cst a-t-il respecté le délai pour démarrer le chantier ?
Si non vous pouvez considérer que les 15 mois courent à partir du jour suivant la fin de la limite (cette "règle" étant assez récente, je laisse en suspens, mais l'AAMOI pourra vous renseigner)

A+

Oui ça c'est une bonne piste, pouvez-vous confirmer la levée de vos conditions suspensives ?
Le groupe Avenir n'est pas le préféré de l'aamoi, de loin ! et ce n'est pas pour rien !
Benoît
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
PtiPrince44 a écrit:Bonjour,

Suis-je le seul surpris que oct 2017 + 15 mois = mars 2019 ?
Ne serait-ce pas plutôt janvier 2019 ?

Bonne soirée

Ça m'avait pas choqué mais c'est pas idiot non-plus ! et je confirme : Oct 2017 + 15 mois = Oct 2018 + 3 mois = Janvier 2019

Pour le reste le délai c'est le délai, malheureusement pour vous sur ce coup là vous ne pourrez rien faire ni demander à votre constructeur avant l'échéance...

Benoît
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Super bloggeur Env. 100 message Meuse
Bonjour,
Il y a peut-être une solution, faut calculer la bonne date de livraison à partir de la réalisation des conditions suspensives : voir le CCMI.
et non obligatoirement la date de début du chantier.
Prendre connaissance de l'arrêt de cassation sur ce lien :

http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-arret-de-la-cassation-qui-va-tout-changer-dans-les-delais

Bon courage.
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Membre utile Env. 400 message Maine Et Loire
Je confirme adhérer à l'AAMOI. Le constructeur était au courant du problème pour cette ligne et il ne vous a rien dit. Quand le permis à été accepte, il n'y a eu aucune remarque à propos de la ligne.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Flopi87 a écrit:Nous avons aussi du faire une demande de déplacement de poteau et de ligne. Le soucis c'est que c'était à vous de faire les démarches auprès d'enedis et cela avant même de début de la construction en fonction de votre permis de construire et aussi de la hauteur de la ligne qui passe au dessus de votre maison.

Je pense donc en effet que le constructeur est en droit de faire un arrêt de chantier ne se répercutant pas sur ses délais de fin de chantier, puisque c'était normalement à vous de faire les démarches au préalable (sauf accord entre vous et votre constructeur)...


Nous n'approuvons pas cette réponse.

S'il n'y a pas d'accord préalable avec le constructeur, et que ce dernier ne l'a pas explicitement prévu dans le contrat, alors c'est bien à lui de s'en occuper et de le financer si besoin, et toute suspension des délais serait illicite.

Ce n'est pas au moment du permis que le MO doit découvrir ce qu'il il a à faire.
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Étant donné que le CST est pour l'instant dans son bon droit au niveau des délais, le mieux pour limiter la casse serait peut-être de contacter directement ENEDIS pour tenter de ramener les travaux dans un délai raisonnable.

Leur expliquer calmement et gentiment la situation, et peut-être que vous réussirez à gratter quelques semaines.

En attendant bon courage.
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Env. 10 message Haute Vienne
Bonjour
Bienvenue au club des constructeurs de maisons individuelle sur limoges, nous sommes dans la meme situation depuis 10 mois
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Env. 70 message Seine Et Marne
Bonjour,

Avec le délais qui court et la charpente qui est déjà livrée soyez vigilant mais après l'intervention d'ENEDIS la charpente sera forcement à remplacer. De mémoire je crois qu'une charpente peut rester "à découvert" que 2 ou 3 semaines.
Qui veut faire quelque chose trouve un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse
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Messages : Env. 70
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Photographe Env. 100 message Mandelieu (6)
Bonjour moi j'avais un poteau à déplacer et enedis à mis 8 mois pour le faire. Mon chantier n'a pas été ouvert tant que le poteau était sur place. J'ai eu un interlocuteur sympa chez enedis qui a suivi mon dossier mais cela a pris tout ce temps. Il m'a expliqué que les effectifs étaient mobilisés à installer les nouveaux compteurs...en fin maintenant c'est du passer. Mais un conseil il ne faut pas lâcher et même harceler enedis car en réactivité c'est plus que médiocre. Mon constructeur m a aidé mais j'ai galéré.
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De : Mandelieu (6)
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Nouvel Aviseur Env. 10 message Correze
Vous avez une assurance DO?
flo36 a écrit:Bonjour à tous,

je souhaite avoir vos avis sur un problème que nous rencontrons depuis plusieurs mois avec un constructeur de Limoges maisons r****ié pour ne pas les citer.ils sont aussi présent sur le 24.
notre terrain est traversé par une ligne moyenne tension et sur le permis de construire était indique qu'il fallait faire une demande au préalable à enedis afin de sécuriser la ligne car la ligne est trop proche il n y a pas les dimensions légales pour faire la construction .
donc nous avons signé le contrat en janvier 2017 , propriétaires du terrains en juin 2017 la construction n'a  démarre qu 'en octobre 2017 deja ca aurait du nous mettre la puce à l'oreille le début de chantier à été repoussé plusieurs fois.
bref en janvier 2018 la charpente est livrée sauf que le charpentier refuse la pose au vu de la proximité de la ligne ce qui parait évident.
le constructeur ne nous dira pas la vérité pendant plusieurs mois d'attente ...faisant appel a la direction technique venant d un autre département finalement il viendra sur place le 13 mai 2018 et constatera le probleme qui etait indiqué dans le permis de construire.
Une demande a été faite a enedis pour intervention le 03 avril 2018 après harcèlement de ma part au constructeur  , ils ont actuellement 5 mois de délais d 'intervention ...
évidemment le crédit de la construction a deja débuté , l aspect financier devient compliqué et au dela l aspect psychologique qui me donne envie de les étriper.
donc de janvier a avril personne n a rien foutu , et maintenant enedis propose une intervention entre aout et septembre 2018.
seulement le contrat de construction est de 15 mois donc va jusqu a mars 2019 , et la direction technique nous as fait comprendre qu aucunes compensation ne sera faite ....malgré l'amateurisme dont il font preuve chaque jour , je vous precise que le conducteur de travaux ne nous répond plus ni tel ni mail ayant fait une erreur non assumée monsieur est vexé voici les dires de sa direction....
sos ...ma protection juridique n intervient qu 'apres une carence de 24 mois..que puis-je faire pour dénoncer ces pratiques et pouvoir percevoir une indemnité?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Correze
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bobcarrier : c'est quoi le rapport ?
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De : Feucherolles (78)
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