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Défaut d'implantation de la Maison

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 304 fois
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Env. 10 message Eure
Bonjour à tous,

Nous sommes dans une situation compliquée depuis quelques mois et cela n'avance pas beaucoup.
Le conducteur de travaux s'est planté lorsqu'il à implanté notre maison et je m'en suis rendu compte 15 jours avant la livraison (Herbes trop hautes selon lui qui l’empêchait de voir les bornes...). Le défaut est important (environ 1 mètre) et ne respecte pas les règles d'urbanisme à savoir que nous devions être en limite de propriété que nous ne le sommes pas.

A la réception de la maison en décembre 2019, nous avons bien entendu indiqués cette réserve avec constat d'huissier à l'appui. Et depuis notre constructeur à du mal à bouger pour réparer son erreur et fait traîner le dossier. De notre coté nous souhaitons qu'il régularise l'erreur et qu'il nous dédommage en conséquence.

Nous en sommes donc au point ou nous nous interrogeons sur le fait de prendre un avocat pour leur mettre un peu la pression.

Certains ont-il des expériences en ce sens?

Je vous remercie pour vos retours.
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Env. 10 message Eure
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

Si je comprends bien : vous deviez être en limite de propriété et vous êtes à 1 mètre ?
Donc vous ne respectez pas le permis de construire, et vous ne respectez pas les règles du PLU donc un permis modificatif ne règlerait même pas le problème ?

C'est plus qu'une réserve là, la mairie peut vous demander une mise en conformité avec le permis de construire et ça veut dire tout démolir et tout reconstruire !

Où vous en êtes avec le dépôt de la DAACT (déclaration d'achèvement de travaux) et la conformité avec la mairie ?

Donc oui : AAMOI, et avocat spécialisé en construction / CCMI - et je serai vous je demanderai un contact à l'AAMOI.

EDIT : et vous vous en êtes rendu compte seulement à la réception ???
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ce peut être aussi la réalisation d'un apprenti

dans ce cas, à faire financer par le constructeur (à minima de ce que vous pouvez exiger)
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

stephplr77 a écrit:Ce peut être aussi la réalisation d'un apprenti

dans ce cas, à faire financer par le constructeur (à minima de ce que vous pouvez exiger)


Que ce soit la réalisation d'un apprenti n'excuse rien !
Qu'est ce qu'il propose votre cst ?
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 10 message Eure
Mon Cst ne propose rien pour le moment c'est bien là le problème.
Et l'autre contrainte c'est que la maison se trouvant décaler nous n'avons plus les 4 Mètres minimum de l'autre coté ce qui complique encore plus le problème.
Effectivement nous nous en sommes rendu compte au moment de clôturer le terrain...
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Membre utile Env. 4000 message à La Retraite (82)
Hajime a écrit:Bonjour,

stephplr77 a écrit:Ce peut être aussi la réalisation d'un apprenti

dans ce cas, à faire financer par le constructeur (à minima de ce que vous pouvez exiger)


Que ce soit la réalisation d'un apprenti n'excuse rien !
Qu'est ce qu'il propose votre cst ?

Bonjour
Je crois que stephplr77 voulais dire appenti 😆
Quand un problème a une solution il n'est pas nécessaire de s'inquiéter même quand un problème n'a pas de solution s'inquiéter ne sert a rien...Dalai Lama
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Membre utile Env. 600 message Gers
anthony_2014 a écrit:
Le conducteur de travaux s'est planté lorsqu'il à implanté notre maison et je m'en suis rendu compte 15 jours avant la livraison (Herbes trop hautes selon lui qui l’empêchait de voir les bornes...).


C'est pas une excuse, a lui de bien mesurer, et si il était gêné par les hautes herbes, il pouvait soit les enlever soit te le demander.

Notre cdt nous avait demandé dans les conditions suspensives a l'ouverture du chantier que le terrain soit nettoyé, qu'il y ait pas d'herbe de 50 cm de haut, pas de souche, etc, bref rien qui gêne l'implantation de la maison.

Lors d'une visite sur le chantier quelques jours après l'ouverture de chantier, j'ai vu les maçons procéder à l'implantation de la maison. Pour le moment pas d'erreur.

Dans ton cas, c'est clair que la conformité avec le PC et le PLU n'y sont pas, a moins de faire un appenti sur 1 m pour arriver en limite de propriété (et je pense qu'il faudra déposer un PC modificatif pour la prise en compte de cette modif)
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Env. 10 message Eure
Surtout que les herbes ne dépassaient pas 15-20 cm...
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

anthony_2014 a écrit:Mon Cst ne propose rien pour le moment c'est bien là le problème.
Et l'autre contrainte c'est que la maison se trouvant décaler nous n'avons plus les 4 Mètres minimum de l'autre coté ce qui complique encore plus le problème.

et le PLU ou règlement lotissement impose 0 ou 4m ?
dans ce cas, il faudra 1 appentis de 1m... et 1 carpor de 3 (pour garder le passage ).


et pas les appentis-carpor à 100 balles chez soldeurs-machins : du vrai-solide-beau !
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Env. 100 message Maine Et Loire
Bonjour Anthony,

Tu as signé pour une maison implanter à tel endroit pas 1 mettre à coté . Le constructeur c'est trompé point. Soit il refait tout soit il te donne un dédommagement .

Devant un tribunal tu vas gagné c'est sur est certain , ton constructeur le sait . A toi de voir si tu es pret ,?
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Env. 100 message Maine Et Loire
Imagine un instant le cout financier pour ton constructeur si il devait refaire toute la maison!!

A ta place lettre recommandée avec ar , demande de dédommagement important !!! Si pas de réponse écrite avant tel date , tu porte la situation devant un tribunal.

c'est toi le maitre du jeu pas eux , maintenant c'est toi qui fixe les regles ne te laisse pas faire .

Bon courage Fonce , une maison c'est des années de credit , des sacrifices etc...
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Membre utile Env. 800 message Loire
... Et un terrain coupé en 2 Blush (mais avec passage via carport.

Il est mal votre constructeur...
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Env. 100 message Maine Et Loire
Le carport c'est la solution parfaite pour le constructeur .
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Encore faut il que l'appenti et le carport soit accepté en modifications de PC, et si c'était pour moi, hors de question que mon jardin qui doit être à 4 mètres, se retrouve sous un carport.
Vous pouvez nous mettre un plan de la maison et son implantation ?

Armez vous, il va falloir vous battre, mais si la mairie refuse la conformité, c'est démolition.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Eure

Voici ce que le géomètre à mesurer il y a quelques jours. Si cela peux vous aider à y voir plus claire. Normalement nous étions en limite séparative à gauche sur la photo...
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonjour,
Et votre PLU, il dit quoi?
Il autorise une construction à 1 mètre de la limite séparative.?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
C'est voulu qu'elle soit de biais ?

A vous de voir ce que vous voulez.
- Respect stricte du contrat initial : Destruction et reconstruction complète de la maison. Ca prends un peu de temps mais ça ne vous coûtera rien, et si vous n'avez toujours pas été livré le délai de livraison cours toujours (donc pénalités de livraison).
Le plus coûteux pour le constructeur (mais il ne vous devra aucun dédommagement supplémentaire à ce qui est écrit dans le contrat), le plus long pour vous, et l'écologie en prends un petit coup au passage. Procédure judiciaire un peu longue également, risque que le constructeur s'il n'est pas gros mette la clé sous la porte pour se soustraire à ses obligations, le garant reprendra mais dans ce cas il faudra vous asseoir sur les pénalités de livraison (et ça sera encore plus long).

- Tentative de le faire passer comme ça auprès de la mairie (avec un dédommagement au passage pour avoir fait éviter la 1ère solution, par exemple clôture gratuite de votre terrain, ou une terrasse, une piscine, un porte-clé et un stylo publicitaire ...)
Risque que ça ne passe pas et que la mairie exige une mise en conformité sous peine de destruction de l'ouvrage (mais si vous avez un accord avec votre constructeur avant, dans ce cas vous le déchargez et ce sera à vous de remettre en conformité)

- Mise en conformité par un autre moyen, en faisant des constructions pour mettre en limite des 2 côtés (la solution de l'appentis + carport). + dédommagement pour avoir fait éviter la 1ère solution.
A mon sens le choix le plus judicieux, pour vous comme pour le cosntructeur.
L'appentis et le carport sont à la charge du constructeur, et ptet un petit bonus si l'apport gratuit de ces éléments ne compense pas la gêne occasionnée, outre la non-conformité (il faudra batailler sévère pour justifier de la gêne occasionnée par contre). Par exemple le fait que la maison ne soit pas alignée sur le terrain (elle semble un peu de biais), c'est voulu ?


Bref, tout a déjà été dit, bon courage. Si le constructeur est de mauvaise-foi, c'est le moment de dégainer la protection juridique.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

anthony_2014 a écrit:
...Nous en sommes donc au point ou nous nous interrogeons sur le fait de prendre un avocat pour leur mettre un peu la pression....


AAMOI
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Super photographe Env. 300 message Saint Léger De Rotes (27)
Bonjour,

Pour ma part et vu l'implantation de la maison (en biais) la solution de l’appentis et du carport risque de faire sacrément.... dégueulasse.

Soit ils  seront  alignés avec les murs de la maison et dans ce cas je ne vois pas trop de solution qu'avoir un carport et un appentis qui vont commencés genre avec 3m de largeur pour en finir avec 1m80 (ce n'est qu'un exemple), bref, ils n'auront pas les même largeurs d'un bout à l'autre (et si le fait d'avoir mis la maison en biais est prononcé, j'imagine pas le résultat visuel)

Soit ils ne l'aligneront pas avec les murs de la maison, et ça va complétement dénaturé la vue de maison.

J'abandonnerais l'idée appentis / carport.

Avis tout a fait perso, j'irai à la mairie sans en informer le constructeur, je vois avec eux si un permis modificatif passerai tel quel.

Si c'est le cas, je négocie autre chose avec le constructeur (terrasse, clôture, portail etc...) et en échange j'informe le constructeur que je n'engage pas de poursuite, je prends tel quel la maison.

Par prudence et comme le dit elisa21 adhéré à l'aamoi
Picto recompense Super photographe
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Attention parce que si la mairie autorise et donne une dérogation, ça ne veut pas dire que ça va passer lors du recours des tiers et du recours administratif ! Donc ça fait 3 mois à attendre après l'autorisation du permis modificatif pour savoir si ça va être bon !
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonjour,
Ce ne sont pas les mairies qui font la pluie et le beau temps.
C'est l'urbanisme et son doc de référence le PLU.
Certainement que la mairie ne se mouillera pas et enverra le dossier au bon service.
Il est fini le temps où les maires avaient Le Bras long...CDC, et voilà.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Waloo27 a écrit:Bonjour,

Pour ma part et vu l'implantation de la maison (en biais) la solution de l’appentis et du carport risque de faire sacrément.... dégueulasse.

Soit ils  seront  alignés avec les murs de la maison et dans ce cas je ne vois pas trop de solution qu'avoir un carport et un appentis qui vont commencés genre avec 3m de largeur pour en finir avec 1m80 (ce n'est qu'un exemple), bref, ils n'auront pas les même largeurs d'un bout à l'autre (et si le fait d'avoir mis la maison en biais est prononcé, j'imagine pas le résultat visuel)

Soit ils ne l'aligneront pas avec les murs de la maison, et ça va complétement dénaturé la vue de maison....

je n'ai vu que le plan de masse, pas les vue extérieures,
appentis et carpor sont les solutions les + simples à mettre en oeuvre,

si on utilise autre chose que des panneaux à 20 balles , le rendu peut être superbe (pas vu sur le forum mais pas trop cherché, ceux auxquels je pense n'ont pas de récits en ligne)

Sinon , l'autre solution c'est démolition...
tout ça parce qu'un ajout dénaturerais la vue... pour les passants dans la rue ?
why not, si on est pas pressé ça doit être jouable.

et si ça passe en laissant comme c'est : la maison en biais vous en pensez quoi ?
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Super photographe Env. 300 message Saint Léger De Rotes (27)
Elisa, il y a le plan de masse plus haut.

Je présume que les 1m de la limite se propriété doivent être à a pointe supérieure côté gauche.

Du coup, la pointe basse côté gauche serait à 1m80 (il faudrait mesurer).

Je donne mon avis si j'étais à sa place, je trouverais bizarre et pas beau visuellement un carport sur la gauche avec genre 1m80 de largeur en façade et 1m au fond.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Waloo27 a écrit:Elisa, il y a le plan de masse plus haut.

oui, j'ai vu le plan de masse Smile

c'est le reste que j'ai pas vu (les vues -justement- ) , depuis la rue par exemple...

Citation: Je donne mon avis si j'étais à sa place, je trouverais bizarre et pas beau visuellement un carport sur la gauche avec genre 1m80 de largeur en façade et 1m au fond.

Citation:
la solution de l’appentis et du carport risque de faire sacrément.... dégueulasse.

plutot l'inverse : l'appentis sur le coté le moins large et le carport de l'autre.
je ne dis pas que ça c'est facile, ni que ça plaira-plairait à tout le monde mais perso, je trouve qu'il y a des trucs sympas à faire ... au lieu de détruire la maison.

et donc, si tu étais à sa place... tu ferais quoi à la place d'un carport ou similaire ?
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Env. 10 message Eure
Bonjour à tous.
Nous avons rendez vous le 23 Mars à l urbanisme pour avis sur le sujet. Ça bouge !
Je vous tiendrez informé de ce qu'ils nous ont dit.
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