Vefa-frais supplémentaires

Il insiste de quelle façon ? Oralement? Par courrier ?

Non, lors d'une visite de chantier il nous a montré vite fait un devis établi par le bureau d'études.
On a répondu par mail qu'en gros il n'était pas question, il a re-répondu par mail sans se montrer convaincant. Et depuis il nous a aussi relancé par téléphone.

Demandez lui de vous formaliser sa demande par un courrier officiiel

Vous pourrez alors lui dire que vous le soumettrez à votre notaire ou votre avocat, cela devrait le calmer

Merci. Mais dans quel cas il a le droit de nous faire payer des choses en plus ? En lisant l'acte notarié je comprends que si on demande des choses en plus ou si la TVA augmente cela augmentera le prix final. Mais sinon, y a-t-il d'autres cas ?

Je pense que non

Bonjour,
+1
Si vous demandez à changer la couleur de la cuisine cela a un cout que vous devrez supporter puisque la modification vient de vous.

En revanche, si le PLU ou les règles de l'art imposent un ouvrage de soutènement pour respecter le contrat signé c'est biensur au promoteur d'en prendre la charge.
Il est le sachant, il vous vend un projet à un certain prix, à lui de s'assurer de la faisabilité de la chose.

En espérant que l'esprit de la Véfa soit aussi logique que celui du CCMI.

En fait il a essayé de nous la faire à l'envers en nous disant c'est soit talus gratuit soit mur payant, mais un mur serait mieux. Pour transformer le problème en "c'est une presta supplémentaire que vous réclamez".

Sauf que sur le plan c'est un mur. Sur le chantier ils ont fait un mur sans même attendre notre accord, accord qu'on n'a jamais donné d'ailleurs. Pour les ouvriers que j'ai questionné il n'a jamais été question d'un talus... je lui ai bien entendu fait part de toutes ces conclusions.

Par contre je m'interroge, manifestement il y a eu une lacune, est-elle de la responsabilité du promoteur ou du bureau d'études ?

Oui le conseil d'une demande officielle qui doit passer par le notaire est bon, ça permettra de nous blinder sans envenimer la situation.

Bonjour,
Peu importe d'où vient le problème, promoteur ou BE. Le BE est un prestataire du promoteur. Vous, vous n'avez de lien contractuel qu'avec le promoteur.

Dans tous les cas, ce n'est pas de vous.

Vu que le mur est sur le plan de vente, et qu'en plus, il est déjà construit, je ne vois pas pourquoi vous paierez quoique ce soit en plus.
Au pire, dites lui que vous voulez un talus, avec la moins-value correspondante, vu que ce talus n'est pas sur le plan de vente, et déprécie de fait le bien pour lequel vous avez signé.

lutch82 a écrit:

Sauf que sur le plan c'est un mur.

Ok, on s’arrête ici, le promoteur doit vous livrer un ouvrage conforme aux plans contractuels et au prix signé point barre.

Le prix du mur, comment il est fait, par qui, semaine paire ou semaine impaire, casque jaune ou casque orange, ce n'est pas votre problème.

Ok mea culpa...

Le mur figurait sur le plan du contrat de réservation... mais sur le plan signé chez le notaire, c'est juste un muret avec talus... par contre ce plan est aberrant, concrètement un talus arrive quasiment à fleur de piscine sur 2 des côtés (super quand ça pleut), sur le 3eme elle est collée à la maison, il n'y aurait qu'un côté restant pour faire une plage, et concrètement on ne peut faire le tour de la piscine (ou presque)...

Cela étant, je maintiens que le mur a été fait sans notre accord et même pas à notre demande, même si pour le coup la présence du mur nous arrange (plus de talus donc espace gagné). D'après un collègue, ils ont de toute façon fait le mur pour faciliter la construction de la piscine qui aurait été impossible sinon.

Donc est-ce que ça change quelque chose au problème à votre avis ?
Aurait-il été dans l'illégalité de vendre une maison avec une piscine "déversoir à boue" dont on ne peut faire le tour notamment ?

Merci pour vos réponses ;)

Le mur est réalisé , on n'en parle plus.
Vous ne répondez pas au promoteur et le moment venu vous prenez possession des lieux
Que va faire le promoteur? Faire démolir le mur à ses frais? Non, donc faut le laisser fantasmer .

Merci à tous pour vos conseils et votre réactivité