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Contrat maître d'?uvre sans décennale ni assurance dommages : que faire ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.644 fois
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Env. 2000 message Toulouse (31)
ce soir est un soir de grande decision !! en effet nous avons montre tous notre dossier du "maitre d'oeuvre" et là les problemes commencent
alors dejà c'est un contrat de construction de maison individuel diguise sans la DO !!
et en prime une assurance (juste la responsabilitee civile) promoteur !! pas de decenale et si un artisan se blesse c'est pour nous !! Ohmy

ensuite les plans ont des erreurs Ohmy en loccurence sur la toiture les plafonds et les deniveles pour les terrasses ne sont pas fait ect ....

nous allons nous separer de ce moe, je n'ai jamais voulu signer avec lui depuis qu'il nous a fait des faux !!
nous en avons un autre mais il nous demande soit de reduire la surface de 5m2 soit de rajouter 12 000 euros !! nous avons dit non au deux heureursement pour nous nous avons dejà le prets ect donc on ne peut plus faire marche arriere la dessus !
mais tain con c'est une histoire de ggggrrrrrr shot

merci pour vos conseils et si vous en aviez d'autres !!!
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Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Env. 3000 message Dordogne (24)
Et bien, sage décision de le laisser tomber. J'espère que vous allez trouver votre bonheur.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-2102.php
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Messages : Env. 3000
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Fleurdelotus

Faux devis, contrat pas clair, pas de décennale.............

Il était temps d'aller voir ailleurs.

Le deuxième MOE, vous fait une proposition qui vous embête, mais est elle injustifiée? dites lui non avec tact, en attendant le résultat de vos recherche Wink
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Env. 2000 message Toulouse (31)
he bien pour l'instant au nouveau moe nous lui avons demander un chiffrage precis des propositions de prestations et les modifs sur le plans ect ensuite si le surcout est fonde on verra !

ça va etre tendu !!

ha tiens j'ai une question puisque je ne compte plus me servir des plans du moe vereux je dois le payer quand meme ?? ou non? non hein !!

merci
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Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
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Bloggeur Env. 1000 message Manche
Je pense aussi que vous avez bien fait de ne rien signer avec lui. Continuez vos démarches, vous trouverez bien un professionnel sérieux !
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=43638
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 1000
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Env. 2000 message Haut Rhin
Sage décision. Au moins qqun qui écoute !

A+ et bonne continuation.
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Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Très bien de ne pas suivre un ******! Sage décision
Bonne nouvelle recherche! Wink
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Bonjour Fleurdelotus,

Désolé que ca se passe mal avec ton MOE...
Mais c'est certainement un mal pour un bien Wink

Pour le fait de payer les plans qu'il ta fait pour ton avant projet, je dirais non.
Meme si cela peut paraitre vache pour le MOE cela reste de l'avant projet et c'est pour lui de la prospection et donc tant que rien n'est signé rien n'est signé !
A moins que vous ayez aborder ce point et que vous ayez convenu de qq chose.

Bon courage pour la suite...
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Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 2000 message Chalonnes Sur Loire (49)
5 m² de moins, ou 12.000 € de plus ?
Ca fait cher au m² ...

JB
http://constructionmaison.free.fr
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Messages : Env. 2000
De : Chalonnes Sur Loire (49)
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Env. 900 message Rabastens (81)
Idem que kast, si il n'y a pas de contrat rien ne vous oblige à payer, cependant n'utilisez pas les plans en quelques façon que ce soit car; s'il peut prouver que vous avez utilisé ses plans un droit à la propriété intellectuel peut alors vous être opposable.

Et là vous risquez d'avoir quelques soucis....
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
+1 avec pcamliti
Pas de contrat, pas de devis, donc pas de paiement.
C'est indiscutable.
PAr contre pour eviter les problemes, a moins que le plan du moe soit tres banal et qu'on trouve le meme partout, eviter de le reprendre.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 2000 message Toulouse (31)
ba oui mes le plans il l'a fait avec mes idees !! Crying et j'y tiens je veux pas repartir de 0 moi !!
he oui 5 m2 12 000 euros !! je ne me suis pas prononce la dessus mais oui c'est pas coerant !! quoiqu'il est soit ça reste de la force de vente !! c'est jamais assez et il faut tjrs rajouter !! mais là niet .... je n'ajouterais rien ...

merci Smile
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Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
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Env. 60000 message
sage décision que vous avez prise !
pour le plan, il suffit de changer une bricole et il ne pourra rien faire contre vous ou je me trompe ???

Allez, bonne continuation. Smile
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Messages : Env. 60000

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Env. 400 message Finistere
pcamliti a écrit:Idem que kast, si il n'y a pas de contrat rien ne vous oblige à payer, cependant n'utilisez pas les plans en quelques façon que ce soit car; s'il peut prouver que vous avez utilisé ses plans un droit à la propriété intellectuel peut alors vous être opposable.

Et là vous risquez d'avoir quelques soucis....


Il me semble que ces choses se conçoivent ainsi. Il y a la propriété intellectuelle et les droits d'exploitation.
Le maitre d'œuvre conserve la propriété intellectuelle de l'œuvre.
Il faut cependant que les plans et croquis d'architecture comportent un apport original, tant en ce qui concerne l'aspect extérieur du bâtiment qu'en ce qui concerne l'agencement des volumes intérieurs. Une conception banale et sans trace d'un effort créateur et de recherche esthétique n'est pas considérée comme une œuvre digne de cette protection.
Si les plans du maitre d'œuvre sont joints au permis de construire, alors le maitre d'ouvrage a acquis les droits d'exploitation de cette oeuvre et peut donc la faire construire. A condition de s'être acquitté des honoraires contractuels bien sûr.
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Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 900 message Rabastens (81)
Oui boifan, si les honoraires sont acquittés... Il faut un contrat et apparemment il n'y en a pas. Donc la situation est plus compliqué.
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le lundi 23 février 2026 à 20h12
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