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Professionnel RGE qui n'est pas un professionnel RGE

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 325 fois
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Env. 80 message Val De Marne
Bonjour,

Je viens de finir une grande rénovation. Du côté technique, c'était apparemment une réussite (passage de DPE F à DPE B) - puisque je l'ai suivi de très près: j'ai fait les calculs de perte de chaleur, vérifié les informations sur les matériaux d'isolation, etc.
Les travaux ont été faits par une petite compagnie. Le chef de la compagnie m'a assuré avoir la certification RGE (nous avons, à vrai dire, retardé le début pour qu'il puisse l'acquérir). Il a tout a fait signé (en déclarant sur l'honneur, dans un document officiel fourni par la banque) qu'il l'avait quand j'ai demandé mon éco-prêt à taux zéro.

Je suis en train de remplir la paperasse pour avoir les primes d'économie d'énergie. Je lui ai demandé de m'envoyer son certificat, puisqu'il m'était demandé. Il n'a pas répondu durant des jours, malgré mon insistance.

J'ai donc trouvé l'annuaire RGE (https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte)... et je ne l'ai pas trouvé. Je lui ai écrit, mais il ne m'a toujours pas répondu. Je viens de signaler la situation sur https://france-renov.gouv.fr[...]act#/step/1

S'il est confirmé que cette entreprise n'a jamais eu la certification RGE: que faire? 

Je suppose bien que l'éco-prêt (déjà accordé et déjà dépensé) ne sera pas annulé? (Personnellement, j'ai agit en tout moment de bonne foi.) Il paraitrait que l'entreprise devra payer une amende (à l'Etat, je suppose, pas à moi), puisque cela est mentionné dans le document de la banque signé par le chef de l'entreprise - et je n'aurai, malheureusement, aucun droit aux primes. Y a-t-il rien à faire? Ce que je considérais comme juste serait, bien sûr, que l'entreprise me rembourse (au minimum!) le montant non reçu des primes, puisque je ne les recevrai pas dû à une (vraisemblable) manque de qualifications et d'honnêteté de leur part.
Messages : Env. 80
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Je suis navré pour vous.

Mais tant qu'il y aura ce système injuste de primes ci et primes ça il y aura des margoulins pour abuser des honnêtes gens comme vous.

Comme quoi il faut vraiment tout vérifier. Les assurances et les qualifications.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Val De Marne
Calète a écrit:Comme quoi il faut vraiment tout vérifier. Les assurances et les qualifications.


J'avais vérifié ses assurances, et avait été satisfait avec sa déclaration sur l'honneur. Apparemment il faut insister sur chaque morceau de papier.

Il serait bien qu'il aie un système de primes bien plus substantielles, en vue des externalités positives de tout travail de rénovation "verte", mais cela est un autre sujet.

En outre, l'entreprise a été assez réticent à partager avec moi ce qu'ils appellent "mon dossier" - c'est-à-dire, l'ensemble de factures des matériaux utilisés; j'ai du beaucoup insister pour recevoir d'eux une simple feuille de spécifications techniques. Je suppose que j'ai bien droit à ce type de documents? Quel type de moyens sont à ma portée?

(J'ai de l'assurance légale avec double indemnité, même si je préfère de régler tout à l'aimable.)
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Bonjour,
A part contacter les services de l'Etat (URSAFF? DGCCRF?) pour avoir une marche à suivre, je ne vois pas.
Vous êtes passés de F à B, c'est que la compétence semble être au RDV.
Pour le reste, je fais partie de ceux qui considèrent que la qualification RGE aura eu un effet: faire augmenter les devis du montant de la prime, et mettre des artisans dans la panade en leur supprimant un CA potentiel.
Postez vos devis ici, des pro comme Plaquisteheureux pourront vous dire ce qu'ils pensent des tarifs.
Je ne fais plus d'isolation depuis longtemps à cause de la qualification RGE, mais j'ai un collègue plaquiste qui remporte de nombreux marchés contre des boîtes RGE. Ses clients n'auront pas les primes, pas grave il est moins cher. Cherchez l'erreur!!!
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
On est d'accord sur les primes qui gonflent les devis sumotori22.

C'est totalement biaiser le marché.

À chaque fois qu'un marché est aidé les tarifs augmentent.

Mais ça convient à l'État qui fait rentrer d'avantage de TVA comme ça.

Et les gens sont contents car ils ont touché une prime.

Ou pas vu la complexité pour monter le dossier pour se faire rembourser.

N'est-ce pas Garald.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Calète sumotori22
Les grands esprits ceux rencontres ! vivement qu'ils arrêtent avec ce maudit RGE, qui coute une fortune au contribuable, facturé très souvent plus cher, et qui n'est pas une preuve de qualité


Garald pour votre histoire, je crois que vous n'avez pas grand-chose à faire, peut être porté plainte ? Mais à quoi bon ! On connaît bien la justice française !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 3000 message Cotes D'armor
Sans tout connaître de l'histoire, on pourrait penser que le pire est que cette société est peut-être honnête, compétente, mais a triché pour fournir du boulot à ses gars.
Dans tous les cas, c'est Garald qui se sent lésé.
Attendons les devis.
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Env. 80 message Val De Marne
sumotori22 a écrit:Sans tout connaître de l'histoire, on pourrait penser que le pire est que cette société est peut-être honnête, compétente, mais a triché pour fournir du boulot à ses gars.
Dans tous les cas, c'est Garald qui se sent lésé.
Attendons les devis.


Je pourrais demander des devis pour comparer. Mon impression (après avoir passé partout avec une caméra thermique quand il faisait 0 C) est que l'entreprise a fait un travail plutôt compétent (pas parfait) en ce qui concerne l'isolation (même si j'aurais désiré qu'ils isolent aussi les tuyaux de chauffage et eau chaude, ce qu'ils n'ont pas fait; cela est une autre histoire). Le problème est que quelqu'un que je crois compétent (selon des standards réalistes pour une compagnie qui fait tout; je ne travaillerai qu'avec des spécialistes dans le futur) n'a pas été honnête.

Je ne me sens pas lésé, j'ai été lésé - par le montant des primes perdues (inférieur à ce que la compagnie devra payer en tant qu'amende à l'état: 10% du coût des travaux de rénovation énergétique), plus par ce que je perds en terme de valeur en ne pouvant pas dire que la rénovation a été faite par un artisan RGE, pour ce que cela vaut.

Le passage à DPE B (et non pas à DPE D, disons) se doit, par ailleurs, au fait que nous avons réussi a installer une PAC moyenne température adaptative, qui travaille presque tout le temps à basse température, tout en utilisant des vieux radiateurs en fonte (ce que quelques vendeurs vous diront est impossible). Cela a été possible parce que j'ai bien fait les calculs de déperdition, de bruit, etc., et je ne me suis pas laissé avoir par des opinions conventionnelle du type "les radiateurs en fonte ne sont pas adaptés pour la basse température". Ils peuvent l'être, s'ils sont assez surcalculés, ce qui est souvent le cas, surtout après une bonne isolation.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
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Env. 80 message Val De Marne
Finalement: j'ai réussi à avoir le chef de la petite entreprise au téléphone. "Mais non, je croyais que vous aviez compris, nous n'avons pas le label RGE, puisque nous n'en avons jamais eu besoin - nous l'aurons en 2024." Par contre il a bien signé un document disant qu'il avait le certificat RGE. J'espère qu'il a bien compris qu'il devra payer une amende.

Pour ce que je peux faire - je continuerai à être en communication avec France Rénov, et je contacterai mon assurance légale pour voir s'ils pourraient m'aider à régler ceci à l'aimable (c'est-à-dire en négociation).

Je suppose bien que c'est inutile de contacter les Prud'hommes?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Les prud'hommes non, ce sont pour les litiges entre salariés et employeurs.

Mais il est possible que tu puisses attaquer au civil, il y a tromperie, et tu as un préjudice chiffrable.

Par contre, personne ne peut connaître à l'avance l'issue d'une procédure judiciaire.
Mon récit : La Bistorte
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Env. 80 message Val De Marne
>Mais il est possible que tu puisses attaquer au civil, il y a tromperie, et tu as un >préjudice chiffrable.

>Par contre, personne ne peut connaître à l'avance l'issue d'une procédure judiciaire.

Je suppose que c'est bien dans ce type de situation qu'il faut contacter un avocat/négociateur pour régler les choses en négociation, c-à-d. "à l'aimable" (mais proprement): un procédure civil est possible mais personne ne la désire.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Vous voulez dire un conciliateur pour une procédure à l'amiable ?
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Membre super utile Env. 5000 message Loire Atlantique
Lettre d'avocat pour négociation à l'amiable.

Voilà pourquoi il faut finalement mieux faire ses travaux au black l'économie de la TVA vaut largement les aides et surtout toutes ces emmer... administratifs de France Renov.

Parfois on a aussi plus à gagner en passant par un pro non certifié que par un pro RGE. Il faut comparer.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Cartman44 a écrit:

Parfois on a aussi plus à gagner en passant par un pro non certifié que par un pro RGE. Il faut comparer.


Salut, j'ai passé le RGE et ne l'ai pas validé quand j'ai vu la fumisterie que c'était, et le goût exorbitant pour les petits artisans. Et pourtant, je suis débordé par le boulot ! 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 10 message Herault
Un artisan peut faire du rge chantier par chantier sans habilitation a vour si c est encore le cas
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Membre super utile Env. 3000 message Calvados
R.G.E. Risque Général d'Enfumage
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut
pierantoine a écrit:Un artisan peut faire du rge chantier par chantier sans habilitation a vour si c est encore le cas

Non cela n'est plus possible
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Je lis le fil et l'emballement sur les RGE ou pas RGE.
En premier, la mise à jour de la liste des entreprises inscrites sur France-Renov peut-être longue, donc rien d'anormal si l'entreprise vient juste d'obtenir l'agrément et que vous ne le voyez pas dans la liste des entreprises agréées. Bon ceci dit vous avez eu une réponse où il vous dit qu'il sera RGE en 2024. Nous sommes en 2024.

Par ailleurs, si mes connaissances sur MaPrimeRenov et aussi les CEE sont toujours d'actualités, vous l'aurez dans le baba pour obtenir les primes mais pas pour la raison que l'entreprise n'est pas RGE.
En effet Les démarches (paperasses) pour obtenir les primes doivent commencer avant les travaux et dès l'obtention des devis. C'est avec les devis (et le reste) que vous obtenez un accord de principe du versement futur des primes. Là je lis que vous commencez la paperasse, une fois les travaux débutés voire finis, c'est trop tard, vous essuierez un refus quand bien même l'entreprise serait RGE.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Env. 80 message Val De Marne
sitro a écrit:
Par ailleurs, si mes connaissances sur MaPrimeRenov et aussi les CEE sont toujours d'actualités, vous l'aurez dans le baba pour obtenir les primes mais pas pour la raison que l'entreprise n'est pas RGE.
En effet Les démarches (paperasses) pour obtenir les primes doivent commencer avant les travaux et dès l'obtention des devis. C'est avec les devis (et le reste) que vous obtenez un accord de principe du versement futur des primes. Là je lis que vous commencez la paperasse, une fois les travaux débutés voire finis, c'est trop tard, vous essuierez un refus quand bien même l'entreprise serait RGE.


Bonsoir,

J'ai commencé la démarche CEE il y a longtemps - bien avant la fin, mais après le début d'une partie des travaux. Ma lettre d'engagement date de février 2023. Maintenant que je trouve que c'est impossible d'obtenir les CEE, c'est tout à fait dû à la manque du label RGE de la part de l'artisan. Personne m'a mis des obstacles dû aux dates, mais maintenant que j'examine tout, je me rends compte que cela aurait pu être une difficulté additionnelle pour une partie des primes.

En ce qui concerne la prime la plus grande, celle pour la PAC, la situation est quelque peu différente: oui, je l'ai bien demandé avant l'installation... mais le même artisan (non-RGE, prétendant être RGE) a pris l'initiative de démonter l'ancienne chaudière, ce qui va en contre des règles et a réduit la prime à un montant minable. L'ancienne chaudière aurait dû être démontée par l'installateur de la PAC (qui est tout à fait qualifié RGE), pas par un autre artisan, même si celui-là est vraiment RGE. Franchement, c'est une règle qui semble assez bête; j'ai presque un peu de sympathie pour monsieur non-RGE dans ce cas là, même si son erreur m'a couté assez cher ( > 3000eur).

Est-ce que monsieur non-RGE aurait connu cette règle bête (que je ne connaissais pas moi-même) s'il avait suivi un cours RGE? Je ne le sais pas.

En tout cas, ceci devient plutôt compliqué. Je commence à m'incliner a laisser tomber l'affaire. Il est par contre très probable que cette compagnie non-RGE devra payer une amende de 10% des travaux de rénovation énergétique, ce qu'elle (ou plutôt son chef, monsieur non-RGE) aura bien mérité, à mon avis. 

PS. Il n'est possible de postuler qu'à un des deux - MaPrimeRenov ou CEE. J'ai bien voulu postuler à MaPrimeRenov - avant le début des travaux - mais je me suis trouvé empêche par ce qui pourrait être décrit comme un accident informatique-administratif. Cela est une autre histoire, pour un autre jour.
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En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 21h40
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