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Validité de contrat

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 741 fois
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Env. 10 message
Bonjour à tous,

Nous avons signé un contrat avec maisons d'en france le 07/07/2007 dans leur agence. Sous prétexte de faire signer ce contrat au siège, nous n'avons ni copie ni signature du constructeur et toujours pas d'envoi par recommandé.
Vendredi, nous avons été convoqué pour nous annoncer qu'il fallait une étude de sol à nos frais et que les éventuelles conséquence serait à notre charge. Ne sachant pas la loi, nous signons un chèque de 1400€. Après renseignement sur internet, nous nous apercevons de la pratique illégale. Contact à maisons d'en france qui nous dit que c'est une interprétation de loi. Ce matin fax pour les prévenir de notre refus de paiement et de l'annulation du chèque.
Appel de leur part pour nous dire :
- "non signé de notre part votre contrat n'est pas valide"
- "effectivement c'est la loi mais dans ce cas je vous envoie les turcs! et ne venez rien nous demander pendant la construction"

Notre question : notre contrat est-il valide et donc entrainant des obligations pour maisons d'en france?

Dans le doute, nous avons décidé de voir d'autres constructeurs.
Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Vesy

Des voyous.

Ont ils encaissé le chèque?
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Tant que le recommandé n'est pas reçu et le délai de rétractation passé, vous êtes libres de résilier quand bon vous semble.
Tel que c'est parti, je vous conseillerai de chercher ailleurs Wink
2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

http://maisondubelair.free.fr/
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message
merci pour ces premières réponses,
non pas d'encaissement de chèques à ce jour

On veut voir ce week end avec maisons sésame et pavillon français
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
si vous voulez couper cout tout de suite faites un courrier en LRAR pour dire que vous résilliez le contrat. Vous pouvez aussi attendre, tant que vous n'avez pas reçu votre contrat en recommandé vous n'êtes pas liés à ce constructeur.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
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Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
demande leur de t'envoyer le contrat définitif ... s'il inclu l'avenant tu le résilie, si non, et bien c'est pour leur pomme.

Mais comme dit par les autres, vu le chantage et les méthodes, fuit ce constructeur.
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Citation: "non signé de notre part votre contrat n'est pas valide"
faux. Un contrat résulte d'une offre etr de son acceptation. Dès lors que le constructeur vous a proposé un contrat et que vous l'avez accepté il est valide.
Vous pourriez donc l'obliger à construire.
Mais comme c'est parti, il vaut mieux éviter.
Mettez le toujours en demeure de poursuivre la convention. S'il refuse il y aura une rupture unilatérale du contrat et vous pourrez réclamer de dommages et intérêts.
Dans un cas similaire, le premier constructeur a été condamné par la cour d'appel de Versaille à payer les fondations spéciales que le MO avait fait faire avec le deuxième constructeur.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le mardi 14 octobre 2025 à 21h04
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