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Erreur d'implantation

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Env. 70 message Yvelines
Bonjour à tous

Mon constructeur a déposé mon un PC qui a été refusé parce que le constructeur n'a pas respecté une zone boisée sur notre terrain suite à l'implantation de la maison.
La maison doit donc être placée à 15m au lieu de 8m de la route. Sur le ccmi, il est indiqué les frais annexes à charge client dont les VRD pour 8m. Aujourd'hui, après
la nouvelle implantation, le constructeur nous demande de signer les nouveaux plans ainsi que qu'un avenant sur les VRD (A charge client) de plus de 6000€. Mon financement est terminé, je ne peux donc pas supporter un tel surcout.

le prix définitif du ccmi inclut-il les frais à charge client ? Suis-je obligé de signer cet avenant ?

merci
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Messages : Env. 70
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Si l'erreur d'implantation provient du constructeur, aucun avenant ne doit être signé pour les frais y afférents. Le constructeur est seul responsable et doit assumer par conséquent sa responsabilité art 1792 et suivants du code civil.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
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Env. 1000 message 06 (6)
Je ne suis pas encore une spécialiste. Mais il me semble qu'il ne faut pas signer cet avenant. Le ccmi est un contrat qui te permet d'avoir une construction à un prix ferme et définitif. Il n'est pas possible au constructeur de faire un quelconque avenant pour problème de sol ou autre. S'il a commis une erreur dans son implantation ou autre, et bien c'est à lui d'en supporter le cout.
La seule variation possible du prix est celle liée à l'indice BT01.

Si la signature de ton contrat remonte à moins de 4 mois et que les travaux de vrd font partie des travaux à la charge du maitre d'ouvrage et estimés par le constructeur, alors tu es en droit de lui demander (par lettre rar) de prendre ces travaux à sa charge pour le montant qu'il te les a estimé et qui figure dans ton contrat.
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Messages : Env. 1000
De : 06 (6)
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Env. 70 message Yvelines
merci pour vos réponses, je vais faire un courrier pour refuser cet avenant en esperant ne pas dégrader les relations entre le constructeur et moi.
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Messages : Env. 70
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
ca fait cher 6000 euros pour avoir de bonnes relation avec lui... Smile
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 70 message Yvelines
patnel a écrit:ca fait cher 6000 euros pour avoir de bonnes relation avec lui... Smile


Oui mais le problème est que j'ai la condition suspensive d'obtention de PC avant le 15 janvier pour mon terrain. Plus ca traine et plus je risque de perdre mon terrain. j'espère que le propriétaire sera compréhensif
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Messages : Env. 70
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Env. 900 message Essonne (91)
bonsoir,

Il vaut mieux négocier une prolongation de délai pour le terrain, que se retrouver piégé avec un mauvais contrat de construction.
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
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En cache depuis le mercredi 21 octobre 2026 à 02h52
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