Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration préalable pour installation climatisation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 173 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Drome
Bonjour,

Je suis un peu perdu concernant la déclaration préalable suite au projet d'installation d'une climatisation réversible. Il s'agit d'un appartement (donc situé dans un immeuble), et je comprends pas tous les documents à fournir. Pour une simple clim sur un balcon, la mairie me demande un plan de masse côté dans les trois dimensions. Comment réaliser ce plan ou vers quel professionnel me tourner ? En regardant des exemples sur internet ça n'est clairement pas faisable par moi-même.
De plus, concernant le cerfa à remplir, je voulais confirmation que les parties 4 et 5 n'étaient pas à remplir concernant les calculs de surface modifiée.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vous avez l'accord de la copropriété ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Drome
Oui, l'accord de la copropriété est reçu 
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Piwee a écrit:Pour une simple clim sur un balcon, la mairie me demande un plan de masse côté dans les trois dimensions. Comment réaliser ce plan ou vers quel professionnel me tourner ?

Le maire n'a pas à vous demander ce document car il ne peut être exigé que si vous créez ou modifiez le volume d'une construction (R.431-36 CU).

Citation: Piwee
De plus, concernant le cerfa à remplir, je voulais confirmation que les parties 4 et 5 n'étaient pas à remplir concernant les calculs de surface modifiée.

EDIT : votre projet ne créé aucune surface de plancher, donc vous n'avez aucune surface à reporter.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Charente Maritime
salade bio a écrit:Bonjour,

Piwee a écrit:Pour une simple clim sur un balcon, la mairie me demande un plan de masse côté dans les trois dimensions. Comment réaliser ce plan ou vers quel professionnel me tourner ?

Le maire n'a pas à vous demander ce document car il ne peut être exigé que si vous créez ou modifiez le volume d'une construction (R.431-36 CU).



En réalité il est (très) souvent demandé pour localiser précisément l'emplacement de l'unité extérieure, notamment dont le cas où le plan des façades est imprécis. Même chose pour le plan de coupe qui n'est réservé qu'aux projets modifiant le terrain.

Malheureusement je pense qu'il est également délicat de répondre défavorablement à cette demande de pièce, surtout pour un particulier qui n'est pas expert des procédures d'urbanisme.
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
C2C_C2x a écrit:En réalité il est (très) souvent demandé pour localiser précisément l'emplacement de l'unité extérieure, notamment dont le cas où le plan des façades est imprécis. Même chose pour le plan de coupe qui n'est réservé qu'aux projets modifiant le terrain.

Malheureusement je pense qu'il est également délicat de répondre défavorablement à cette demande de pièce, surtout pour un particulier qui n'est pas expert des procédures d'urbanisme.

Habitude tenace des pratiques illégales de certains services urbanisme. Habitudes qui se paient cash, par exemple CE 09/12/2022 n°454521. Et après on va se plaindre que le législateur complique au lieu de simplifier, il ne faut pas oublier les administrations...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 09h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir