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Déclaration préalable pour installation climatisation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 154 fois
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Env. 10 message Drome
Bonjour,

Je suis un peu perdu concernant la déclaration préalable suite au projet d'installation d'une climatisation réversible. Il s'agit d'un appartement (donc situé dans un immeuble), et je comprends pas tous les documents à fournir. Pour une simple clim sur un balcon, la mairie me demande un plan de masse côté dans les trois dimensions. Comment réaliser ce plan ou vers quel professionnel me tourner ? En regardant des exemples sur internet ça n'est clairement pas faisable par moi-même.
De plus, concernant le cerfa à remplir, je voulais confirmation que les parties 4 et 5 n'étaient pas à remplir concernant les calculs de surface modifiée.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vous avez l'accord de la copropriété ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Drome
Oui, l'accord de la copropriété est reçu 
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Piwee a écrit:Pour une simple clim sur un balcon, la mairie me demande un plan de masse côté dans les trois dimensions. Comment réaliser ce plan ou vers quel professionnel me tourner ?

Le maire n'a pas à vous demander ce document car il ne peut être exigé que si vous créez ou modifiez le volume d'une construction (R.431-36 CU).

Citation: Piwee
De plus, concernant le cerfa à remplir, je voulais confirmation que les parties 4 et 5 n'étaient pas à remplir concernant les calculs de surface modifiée.

EDIT : votre projet ne créé aucune surface de plancher, donc vous n'avez aucune surface à reporter.
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Env. 30 message Charente Maritime
salade bio a écrit:Bonjour,

Piwee a écrit:Pour une simple clim sur un balcon, la mairie me demande un plan de masse côté dans les trois dimensions. Comment réaliser ce plan ou vers quel professionnel me tourner ?

Le maire n'a pas à vous demander ce document car il ne peut être exigé que si vous créez ou modifiez le volume d'une construction (R.431-36 CU).



En réalité il est (très) souvent demandé pour localiser précisément l'emplacement de l'unité extérieure, notamment dont le cas où le plan des façades est imprécis. Même chose pour le plan de coupe qui n'est réservé qu'aux projets modifiant le terrain.

Malheureusement je pense qu'il est également délicat de répondre défavorablement à cette demande de pièce, surtout pour un particulier qui n'est pas expert des procédures d'urbanisme.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
C2C_C2x a écrit:En réalité il est (très) souvent demandé pour localiser précisément l'emplacement de l'unité extérieure, notamment dont le cas où le plan des façades est imprécis. Même chose pour le plan de coupe qui n'est réservé qu'aux projets modifiant le terrain.

Malheureusement je pense qu'il est également délicat de répondre défavorablement à cette demande de pièce, surtout pour un particulier qui n'est pas expert des procédures d'urbanisme.

Habitude tenace des pratiques illégales de certains services urbanisme. Habitudes qui se paient cash, par exemple CE 09/12/2022 n°454521. Et après on va se plaindre que le législateur complique au lieu de simplifier, il ne faut pas oublier les administrations...
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 25 aout 2025 à 21h19
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