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Question au suget du certificats d'urbanisme

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Env. 200 message Darvault (77)
Bonjour
Voila nous avons reçu le 13 Avril une lettre de la commune de Darvault(77) ou nous voulons faire construire en nous ecrivant que le certificat d'urbanisme et négatif car il est écrit je cite:

"la superficie du terrain ne respecte pas l'article UB5 du POS (1987)(les lots créer devront présenter une superficie au moins égale à 800m2).
Néanmoins, une modification des régles de ce POS, en cours d'enquete publique, prévoit dasn son article UB5 que dans le secteur UBa un terrain n'est constructible que s'il présente une superficie au moins égale à 500m2." Notre terrain fait 511m2."


Or la demande de PC à été envoyer le 19 Avril par la personne qui s'occupe de ça chez maisons pierre.
Croyer vous qu'on pourrait quand même avoir le pc accordé malgré l'article,?
Si non croyer que nous devrons repésenter le PC en juin car il est ecrit que cette loi pour les 500m2 sera possible en juin?
Il est aussi écrit que les propriaitaire du terrain aurait du faire le demande de Cu avant de le mettre en vente.
Peu on leur demander quelque chose de plus au suget de cette achat vue que le cu n'est pas positif?
Merçi bcp pour vos réponces et désoler de vous embêter avec ceci.
a bientôt.
Constructeur: Maisons pierre
St tropez 2
Dans la maison depuis le 17 Mars 2006.
Les travaux se termine petit à petit.
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Messages : Env. 200
De : Darvault (77)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 200 message Darvault (77)
personne peut me répondre?
Constructeur: Maisons pierre
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Bonjour,

Ton terrain n'étant pas constructible tu ne pourras pas avoir le permis de construire et n'achète surtout pas le terrain sans avoir ce CU et ton PC...Maison Pierre ne sait pas lire les POS???? s'il y a écrit 800m2 c'est 800m2 pas 500...

Skauda
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Env. 200 message Darvault (77)
personne pour me répondre?
J'ai remarqué que dès que j'écrivait içi pour poser une question je n'avait pas bcp de réponce.
Constructeur: Maisons pierre
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Env. 100 message Ferrières En Gâtinais (loiret)
Baby, Skauda t'a fait une réponse complète Smile
Tu n'auras pas ton permis puisque ton terrain n'est pas constructible. Il faut que tu attendes que l'enquête publique soit terminée et qu'éventuellement, ils acceptent de modifier le POS.
C'est MP qui t'a mis en rapport avec le vendeur ? As tu mis une clause suspensive de permis sur ta promesse de vente ?
Messages : Env. 100
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Je pense avoir répondu a ta question n'achète le terrain que quand le CU sera positif...(imagine finalement ils laissent 800 min ca te fera de belles jambes) tu pourras ainsi avoir ton permis de construire...

A+
Skauda
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
Ne t'inquiètes pas, moi ça m'arrive de ne pas avoir de réponses du tout Blush

Cependant Skauda t'as répondu.

Si le certificat d'urbanisme est négatif, il est négatif, point barre Unsure

Ne nous dit pas que tu à acheté le terrain ? de toute façon on ne dépose pas une demande de permis de construire, sans avoir eu un avis favorable.

regarde la case n° 10 du CU
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 23h14
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