Crinelle en acier inoxydable quelle autorisation

Hello


Avec des photos ce sera plus compréhensible

Bonjour,

les câbles sont dans des gaines transparentes ?

Rfco a écrit:

Hello


Avec des photos ce sera plus compréhensible

Bonjour,

Sur la photo c'est incompréhensible.

Il y a 28 poteaux de 180 cm à 60 cm de distance, chacun de ses poteaux est traversé par une crinelle d'acier. Il y en a 6 par poteau.

Cela ressemble à cette image mais sans le grillage, juste les crinelles.

Je souhaiterais savoir où il est indiqué que c'est interdit.

Merci beaucoup

Bonjour,
Un poteau tous les 60cm, c'est beaucoup !
Avec 6 fil de fer espacés de 30cm sur la hauteur du poteau, je ne vois pas comment ça peut se transformer en coupe-gorge.
Moi aussi, je voudrais bien connaître le texte de loi qui interdit ce montage.
Sinon pourquoi mettre cette clôture avec ces 6 fils de fer si tu n'y fixes pas de grillage souple ???
JC

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
Un poteau tous les 60cm, c'est beaucoup !
Avec 6 fil de fer espacés de 30cm sur la hauteur du poteau, je ne vois pas comment ça peut se transformer en coupe-gorge.
Moi aussi, je voudrais bien connaître le texte de loi qui interdit ce montage.
Sinon pourquoi mettre cette clôture avec ces 6 fils de fer si tu n'y fixes pas de grillage souple ???
JC

C'est le problème que j'ai avec l'entreprise qui ne veut pas me mettre de grillage.

Cela peut être un coupe gorge si un enfant court et tombe dans ces crinelles

Elena18 a écrit:

C'est le problème que j'ai avec l'entreprise qui ne veut pas me mettre de grillage.
Cela peut être un coupe gorge si un enfant court et tombe dans ces crinelles

Sur ce genre de clôture, il faut mettre des fils de fer horizontaux afin de fixer et répartir les efforts sur le grillage souple.

je pense qu'il y a un problème de compréhension entre toi, ton entreprise et les services d'urbanisme...

Je comprends que ton souhait est de poser du grillage souple mais que l'entreprise refuse de le faire !... 
Effectivement actuellement c'est une clôture qui peut représenter un petit risque pour un enfant ou un animal...
Donc après la pose de ce grillage, il n'y aura plus le risque de blessure.
Il faut donc poser ou faire poser ce grillage !

C'est ce que je voulais au départ. L'entreprise dit que je ne comprends rien et me demande beaucoup trop cher pour terminer le travail. De plus la mairie ayant accepté je ne sais pas comment faire. Il faut dire que le service d'urbanisme chez moi n'est vraiment pas au top. Lorsque je suis allée en mairie exposé le projet, ils n'avaient pas compris que c'était une clôture ! L'entreprise non plus. A se demander si j'habite en France.
Ma seule solution est de trouver un article officiel sur la dangerosité de ces crinelles

Il y a des dizaines de milliers de kilomètres de clôture comme celles ci en France.

La mairie vous l a autorisé

C est dangereux uniquement si il y a un fil seul si niveau de la gorge mais avec l espacement des fils que vous avez cela ne représente aucun risque.

Vous ne trouverez aucun texte interdisant une telle clôture c est très courant

Elena18 a écrit:

C'est ce que je voulais au départ. L'entreprise dit que je ne comprends rien et me demande beaucoup trop cher pour terminer le travail.
Là je ne comprends plus !
Tu as sollicité une entreprise pour la pose d'une clôture constituée de poteaux, fils de fer et grillage souple.
Cette entreprise t'a proposé un devis que tu as accepté par signature.
Actuellement l'entreprise a posé poteaux et fils de fer.
Elle doit donc terminer son travail en posant le grillage sans aucun supplément

De plus la mairie ayant accepté je ne sais pas comment faire.
Mais la mairie a simplement accepté ce type de clôture qui doit être conforme à son PLU.

Lorsque je suis allée en mairie exposé le projet, ils n'avaient pas compris que c'était une clôture ! L'entreprise non plus. A se demander si j'habite en France.
c'est ce que j'ai supposé : problème de compréhension...

Ma seule solution est de trouver un article officiel sur la dangerosité de ces crinelles
Tu n'en trouvera pas
Beaucoup de clôtures agricoles sont constituées de poteaux bois et de fils de fer barbelé pour contenir des animaux... Il n'y a donc pas d'interdiction.
Certes ce serait un seul fil de fer à hauteur d'homme tendu sur un chemin pour barrer la route et provoquer un accident à un VVTiste comme c'est déjà arrivé dans certaines régions...

Merci à tous.

Le premier avis du service d'urbanisme était contre ces crinelles s'il n'y avait pas de grillage.

Le devis de l'entreprise n'est pas précis et il ne veut rien savoir. De plus il n'a pas respecté les distances avec mon voisin. Et il dit que c'est de ma faute car je n'ai pas précisé ! Un vrai bras cassé qui ne sait pas qu'il pose une clôture et qui ne connait pas les distances !

Le devis de l entreprise mentionne t il pose grillage ou pas?

Si le poste grillage n y figure pas, il ne vous doit pas le grillage bien entendu

Si le devis mentionne grillage il vous le doit.

Quand aux distances par rapport à la limite de propriété l artisan n est pas devin. Si vous ne lui avez pas dit clairement où est la limite il a posé ou il pensait qu était la limite.

Le devis n'est pas précis, j'aurais dû demander plus de précisions. Pour la distance, c'est qu'il n'est pas au courant des lois. Mon voisin a une clôture en thuyas et il y a les piquets orange. C'est juste qu'il n'y connait rien. Et dans le doute on se renseigne. J'ai remarqué qu'une personne ayant un agrément "nettoyage en bâtiment" peut exercer en tant que paysagiste ! J'ai fait attention à ce que son Siret soit paysagiste, mais on dirait que n'importe qui peut faire n'importe quoi. C'est très décevant

Elena18 a écrit:

Le devis n'est pas précis, j'aurais dû demander plus de précisions. Pour la distance, c'est qu'il n'est pas au courant des lois. Mon voisin a une clôture en thuyas et il y a les piquets orange. C'est juste qu'il n'y connait rien. Et dans le doute on se renseigne. J'ai remarqué qu'une personne ayant un agrément "nettoyage en bâtiment" peut exercer en tant que paysagiste ! J'ai fait attention à ce que son Siret soit paysagiste, mais on dirait que n'importe qui peut faire n'importe quoi. C'est très décevant

hello

merci de montrer le devis (bien sur sans coordonnées de l'entreprise, du client)

Elena18 a écrit:

Pour la distance, c'est qu'il n'est pas au courant des lois.
Mais non, c'est toi qui connait ton terrain. C'est donc à toi de lui montrer précisemment où se trouve ta limite de propriété.

Mon voisin a une clôture en thuyas
Ces thuyas devraient être en retrait à minima de 50cm si ils font moins de 2m de haut.
Si ils dépassent 2m de haut, tu pourrais demander à ton voisin de les rabattre. Mais c'est une autre histoire.

et il y a les piquets orange.
c'est quoi ces piquets orange ? ; il font office de bornes de délimitation de propriété ?
Tu n'as pas un acte de géomètre avec bornes en place ?

C'est juste qu'il n'y connait rien. Et dans le doute on se renseigne.
C'est de ta responsabilité à présenter la limite de ta propriété...

J'ai remarqué qu'une personne ayant un agrément "nettoyage en bâtiment" peut exercer en tant que paysagiste ! J'ai fait attention à ce que son Siret soit paysagiste, mais on dirait que n'importe qui peut faire n'importe quoi. C'est très décevant
C'est ton point de vue.

Elle est implantée à quel endroit cette clôture ???
Si elle n'est en limite de propriété, la problématique de grillage ou pas grillage passe en second plan.
Si ta clôture est implantée sur le terrain de ton voisin, il faut la déposer et la remettre correctement en place, en limite de propriété
Si elle est en retrait sur ton terrain, tu vas être embêté pour entretenir ta bande de terrain entre ta clôture et la limite de propriété. Et si c'est ton voisin qui régulièrement entretiendra cette bande de terrain, dans 30 ans, il pourrait demander la possession de cette bande de terrain...

Non il savait très bien où était la limite de propriété. C'est juste qu'il n'y connait rien.
Les piquets orange sont des bornes.
Et à cause de la distance non respectée, les plantes qui poussent et devraient s'accrocher sur ces crinelles vont chez le voisin. C'est une vraie catastrophe

Elena18 a écrit:

Non il savait très bien où était la limite de propriété. C'est juste qu'il n'y connait rien.
Les piquets orange sont des bornes.
Et à cause de la distance non respectée, les plantes qui poussent et devraient s'accrocher sur ces crinelles vont chez le voisin. C'est une vraie catastrophe

Avec tout ça, on ne sait pas où est implanté cette clôture par rapport à la limite de propriété.

Elle est implantée à 10 cm de la propriété voisine. Le gros problème est que les plantes aussi au lieu de 50 cm et elles poussent chez le voisin
Mais mon plus gros souci est la crinelle qui selon la personne est dangereuse

Je comprends que tu souhaites faire pousser des plantes qui s'agripperaient sur cette clôture
Pour un tel projet, il te faut une clôture pleine avec un treillage fixé dessus pour que les plantes s'y accrochent et qu'elles ne débordent pas chez le voisin.
Si tu souhaites de la végétation, mieux valait planter une haie d'arbustes en retrait de 50cm ; mais en tout cas pas une clôture pour support végétaux.

Avec ta clôture, quelque soit en limite ou avec un retrait, il y aura toujours dépassement de végétation chez ton voisin...

Qui est la personne qui s'inquiète des fils de fers ? ton voisin ou alors une personne de l'urbanisme du village voisin !!!!
- si c'est ton voisin, je pense qu'il a rien à dire car tu es chez toi et il n'a pas le droit d'y pénétrer ; donc pas de risque.
Si ça lui plait pas, il a qu'à faire une clôture accolée à la tienne.
- l'urbanisme du village voisin n'a rien à dire. Si ta clôture a été acceptée et est conforme au PLU communal, tout va bien

Oui c'est bien pour faire grimper des plantes et ces crinelles d'acier ne sont pas du tout adaptées.
Pour les crinelles, c'est moi qui m'inquiète car le service d'urbanisme du village voisin a expliqué que c'était dangereux. C'est mon service d'urbanisme qui avait demandé au village voisin car la fille ne savait pas.
Donc j'ai un peu peur qu'effectivement cela puisse être un coupe gorge. Et je me demande si la mairie de mon village a accepté uniquement car elle n'avait rien compris lorsque j'étais allée sur place.
L'entreprise a fait un travail de cochon et a planté toutes les plantes à 10 - 15 cm du voisin
Je recherche un article qui dirait que ces crinelles sont interdites en zone urbaine

Le seul document de référence c est le PLU de votre commune en ce qui concerne votre zone précise.

Il n y a aucune disposition légale générale qui interdit ce type de clôture.

Elena18 a écrit:

Je recherche un article qui dirait que ces crinelles sont interdites en zone urbaine

il n'y a pas d'article qui évoque l'interdiction d'utilisation de fils de fer ou crinelle en zone urbaine.
Si tu as le feu vert du service urbanisme de ta commune, c'est que tu es en phase avec son PLU.

De même, il n'y a pas d'article interdisant l'utilisation de fils barbelés. Il y a seulement des restrictions dans certaines communes.
https://www.clotureonline.com/blog/peut-on-entourer-sa-maiso[...]-de-fils-barbeles--n375


Sinon :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047087031

Merci beaucoup pour ton aide. C'est bien dommage que rien ne soit précisé et que l'un dis non et l'autre oui. Une chose est sûre c'est que l'entreprise ne connait rien de rien. Lorsque je lui ai dit qu'il aurait fallu faire une déclaration de travaux préalable, il m'a répondu que ce n'était pas une clôture. Et quand je lui ai fait remarquer que les distances n'étaient pas respectées, il m'a répondu vous irez chez le voisin pour entretenir, tout le monde fait ça.
Très belle journée

Elena18 a écrit:

Lorsque je lui ai dit qu'il aurait fallu faire une déclaration de travaux préalable, il m'a répondu que ce n'était pas une clôture.

Ce n'est pas à l'entreprise mais bien à toi que revient la responsabilité de faire en amont une déclaration de travaux préalable.

Oui mais l'entreprise m'a dit que ce n'était pas une clôture et qu'il n'y avait rien à faire. Et en plus la mairie n'a rien compris et m'a dit la même chose, jusqu'à ce que l'on me demande cette déclaration. Et je me pose la question : le premier avis pour la crinelle était négatif, et comme les travaux ont été faits, en partie suite à l'erreur de la mairie, qu'ils aient accepté ces crinelles