Changement de MOE??

Un permis de construire ne peut s'annuler.
S'il est à ton nom, il est à toi
Nouveau formulaire depuis le 1er octobre pour ton cas :
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13411*01)

jpaul a écrit:

Un permis de construire ne peut s'annuler.
S'il est à ton nom, il est à toi

Je crois que si. Si on ne veut plus construire, il faut demander l'annulation du permis pour ne pas avoir à payer les taxes d'urbanisme qui sont liées à l'obtention du permis et non aux travaux.

davidetedwige a écrit:

bonjour,

Si je decide de changer de MOE, (je perds ce que j'ai deja donné concernant les honoraires pour plans et depot de permis)
Par contre, pour le reste, vu qu'il n'y a pas encore de fondations, je veux etre sûr que l'on ne me demande pas de payer ce qui est commandé (je sais, je n'ai rien signé niveau commande, mais je veux etre sur d'etre protege de ce coté)

Avez vous signé des marchés avec les entreprises. Si oui, il faut voir ce qui est prévu en cas de résiliation. De même, pour le contrat de maîtrise d'oeuvre, il faut voir si des indemnités sont prévues en cas de résiliation, ce qui est souvent le cas.

pour les marches avec les entreprises, j'essaies d'obtenir une copie de ces papiers car je n'ai rien, et pour etre honnete, je ne me rappelle pas vraiment d'avoir signer ces papiers, mais c'est peut etre passé avec d'auters documents....

Et meme si j'ai signé ces marchés, je n'ai jamais vu (ca c'est sur) le contenu de chacun, c'est à dire que je n'ai jamais vu les devis des artisans, ni le contenu de ces marchés.

Enfin, pour les honoraires, j'ai deja versé les 14% de la situation 1 et les 26% de la situation 2
le restant concerne l'elevation de la maconnerie puis menuiserie etc....

Il est ecrit que ds le cas où je deciderais de prendre les travaux à ma charge, les honoraires dus au MOE ne varieraient pas
Les honoraires sont percus de facon progressive en fonctioon de l'avancement des travaux.

Concernant la fin de contrat, je cite "le maitre de l'ouvrage accepte de verser au MOE des honoraires dont les montant est egal à vide% du prix total de la construction honoraires inclus.Le maitre de l'ouvrage desirant mettre un terme à son contrat de son propre fait...passé ce delai de 30j l'acompte versé sera integralement et definitivement acquis au maitre d'oeuvre pour frais....si le permis de construire a ete delivre, les honoraires d'obtotention de permis de construire (situation 2 ) seront egalement du au MOE."

Voili voilou

Mais bon, mon futur voisin qui construit avec le meme MOE demande les devis depuis 4 à 5 mois, et il n'a tjrs rien recu, bizarre non?
@ bientot

Ps: pour le permis, cela veut dire que si je trouve qq'un d'autre pour la construction, il faut refaire la meme maison, ou alors faire une demande de modification si la maison change, est ce bien cela?

PS : Oui
Ton MOE vous a fait signer un faux contrat de CCMI.
Voir autre post sur les MOE

Bonsoir Davidetedwige

Avez vous contacté DGCCRF et AAMOI?

https://www.forumconstruire.[...]amp;start=0

aamoi, oui, malheuresement, ne peuvent accepter mon adhesion car ne gerent pas les contrat de MOE

Pour dgccrf, seulement contacteé par mail...Je vais bouger la semaine prochaine pour contact direct, planning un peu moins chargé...

De toute facon, il se trame des choses louches, mais tout cela n'est que verbal, dc dur dur de le prouver...

Je vous tiendrai au courant et merci encore

Bonjour Davidetedwige

AAMOI, a répondu très récemment; l'association est intéressé par les CCMI déguisés.