Consuel, chantage?

sans consuel pas de mise en marche de l'électricité, donc pas moyen de vérifier que tout marche bien, donc un risque supplémentaire de réserves.

Bonjour,

je viens tout juste d'appeler le consuel pour la même chose.
Voici leur numero : http://www.consuel.com/contact.htm

Ils vont vous demander un fax expliquant la situation et l'adresse de votre fournisseur avec si possible nom du contact et fax.

Le mien vient de partir à l'instant

bonjour
pas de consuel = tout electricite en reserve et donc consignation des 5%
Pour l'huissier chez nous sur 3 cabinets 1 seul non disponible ça vaut le coup d'essayer ... avez vous payé les 95% si oui déclancher vous même la reception par rar en laisssant au mini 8 jours

Bonjour Laurencep

C'est anormal.

Le constructeur doit vous remettre l'attestation aux 95% et, dès la réception effectuée, vous livrer une maison ...habitable

Bonsoir,

Je m'immisce dans la conversation même si je suis peut-être un peu hors sujet.

D'abord, je tiens à remercier ce forum et particulièrement Mafioso car grâce à vous tous, je vais obtenir consuel et qualigaz aux 95 %.
L'échange fut particulièrement houleux et désagréable , mais on a tenu bon. Et Monsieur attend avec impatience les sousous !....

Par contre, pour ns emm*****, le cst a dit que comme c'est lui qui a la clef, on ne pourra pas faire la mise en service avant la réception . Et on est en plein hiver.

Ma question : qu'est-ce qu'on fait quand on a reçu les documents ? J'aimerai bien avoir chauffage et lumière avant la réception !

D'avance merci pour votre aide.

Bonsoir tiguidou ,


Au stade des 95 % la maison est à vous et lui doit vous la livrer après que vous lui ayez envoyez un RAR pour une date de reception .
Donné lui un délai d'une à deux semaine pour s'executer .

Citation:

Cass. Civ. I : 18.6.97

La réception est " l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans
réserves ". Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut,
judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. La réception est un
acte unilatéral prononcé contradictoirement : c'est le maître de l'ouvrage qui prononce la réception
(caractère unilatéral) et l'entrepreneur doit y être dûment convoqué (caractère contradictoire).
La convocation de l'entrepreneur en bonne et due forme (lettre recommandée avec accusé de
réception) aux opérations de réception suffit à conférer à celle-ci le caractère contradictoire, même
si l'entrepreneur ne se présente pas à cette convocation.
Néanmoins, cet arrêt précise qu'en l'absence de l'entrepreneur, le procès-verbal doit lui être notifié
pour qu'il prenne connaissance des réserves éventuelles, qu'il puisse faire connaître ses
observations et le cas échéant mette en oeuvre la garantie de parfait achèvement.
Base "Jurisprudence" gérée par l'ANIL

Et quand tout ceci sera fait et que les documents seront tous entre vos mains , vous appelez EDF pour faire le branchement !!

A+

Bonsoir,

Philippe a écrit :Et quand tout ceci sera fait et que les documents seront tous entre vos mains , vous appelez EDF pour faire le branchement !!

Oui d'accord, mais combien de jours pour que EDF et GDF se déplacent ? Surtout en période de fêtes de Noël !!!

tiguidou a écrit:

Bonsoir,

Philippe a écrit :Et quand tout ceci sera fait et que les documents seront tous entre vos mains , vous appelez EDF pour faire le branchement !!

Oui d'accord, mais combien de jours pour que EDF et GDF se déplacent ? Surtout en période de fêtes de Noël !!!

Bonsoir tiguidou ,

Cela dépend beaucoup de l'endroit ou vous vous trouvez en france !!

La solution serai de les appeler pour leurs demander .

Bonne soirée