Retour
Menu utilisateur
Menu

Réserves non levées 18 mois après réception et constructeur en liquidation

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 184 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Ain
Bonjour,

Notre constructeur de maison est aujourd'hui en liquidation judiciaire. Sachant qu'il n'a pas levé les réserves à ce jour et que nous n'avons pas encore payé les 5% du CCMI prévu au contrat. Il nous propose aujourd'hui de garder une partie des 5% et lui verser l'autre partie, avec un protocole pour solder notre dossier. 

Sinon le garant reprendra notre dossier et selon le constructeur nous serons obligés de payer les 5% + la franchise qui peut aller jusqu'à 5% du prix de la maison. Que doit-on faire, sachant que nous estimons que le montant total des travaux restant est d'environ 5000€ alors que le constructeur nous propose une remise de 3200€ pour solder notre dossier ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

- Ne signez RIEN

- dès aujourd'hui : adhésion AAMOI

Fonction Recherche : vous n'êtes pas les seuls, les sujets similaires sont malheureusement nombreux.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Le garant ne peut rien faire sans votre consentement.
Nous confirmons : ne cédez pas à ces intimidations et prenez conseil avant de faire quoi que ce soit.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,
bbet a écrit:Bonjour,

+ la franchise qui peut aller jusqu'à 5% du prix de la maison.

alors que la maison est livrée ?
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ain
Bonjour,
Oui la maison est livrée depuis 18 mois, quelques interventions ont été faites sur les réserves mais il en reste encore.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Je dirais que le calcul est vite fait

perte de 1800 euro  ou régler une franchise de 5% soit sur une maison a 200.000 euro une somme de 10.000 Euro - 5000 euro de frais -> perte de 5000 euro ?

a rajouter dans le calcule société en liquidation ? si liquidation, le constructeur n'a plus son mots a dir, il s'agit du coup du liquidateur ?

Procédure sur plusieurs mois / années ? + stresse

eventuellement attaquer le dirigeant sur ces fond propre ?

Je me trompe dans le calcule ?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour, 
cekj a écrit:Je dirais que le calcul est vite fait

perte de 1800 euro  ou régler une franchise de 5% soit sur une maison a 200.000 euro une somme de 10.000 Euro - 5000 euro de frais -> perte de 5000 euro ?

a rajouter dans le calcule société en liquidation ? si liquidation, le constructeur n'a plus son mots a dir, il s'agit du coup du liquidateur ?

Procédure sur plusieurs mois / années ? + stresse

eventuellement attaquer le dirigeant sur ces fond propre ?

Je me trompe dans le calcule ?

Oui.

Car si la reprise ne dépasse pas les 5% il ne peut pas y avoir de franchise.

La proposition est donc bien une intimidation sans fondement légal et il y a d’autres solutions. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 03 décembre 2025 à 02h23
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir