Peut on empêcher le plu de changer ?

Nøk

Bonjour,

Vous pouvez commencer par poser un Permis de construire cette année, une fois le permis accorde, vous aurez le temps de débuter les travaux même si le plu change.
Consultez un architecte qui pourra vous confirmer, mais il me semble que vous avez au moins deux ans avant de débuter les travaux

Bonjour,

Nøk a écrit:

J'aimerais savoir si il existerai un moyen d'empêcher le PLU de changer

Non



Au mieux vous pouvez (devez) surveiller et accompagner la modification du PLU en étant force de proposition : rencontre du service urbanisme et des élus, propositions de modifications, suivi et participation des modifications/révisions du PLU voire élaboration du PLUi.

Citation:

Nøk
Nous ne pouvons pas pour des raisons de budget commencer la construction avant l'été 2026..

Mais vous pourriez obtenir le permis dès aujourd'hui puisque vous avez le loisir de commencer les travaux dans les 3 ans à compter de la notification de la décision d'accord (art. R.424-17 CU). Votre PLU fait bien l'objet d'une modification et non pas d'une révision ?

Bonjour salade bio, je ne sais pas..
Pour faire simple : 
Nous avons consulté un constructeur lui avons fait part de nos envies il nous a proposé un projet et nous a signalé que la CAPSO ,l'organisme de ma région, aller changer les plus des terrain afin de garder un maximum de terre agricole.

Bonjour,

Une fois le PC obtenu, vous pouvez commencer les travaux dans un délai de 3 ans.
Le permis peut être prorogé 2 fois 1 ans, il suffit de faire la demande en temps utile (délai avant la fin de validité).

Une fois les travaux commencés, les travaux ne doivent pas être interrompus plus de 1 an. C'est à dire qu'il ne doit pas avoir des interruptions de plus d'une an entre des travaux "significatifs" (à appréciation d'un juge, le cas échéant).

Ça fait un décalage au début jusqu'à 5 ans, puis sous réserve de quand même faire des trucs importants, tels que terrassement, coulage des fondations... on peut décaler le réel début encore 2 ou 3 ans.
Attention dans ce cas de bien documenter toutes les interventions, pour pouvoir ensuite prouver que des travaux significatifs ont bien eu lieu.

* année 0 : PC
* année 3 : prorogation
* année 4 : prorogation
* année 5 : terrassement, coulage des fondations, pose des 4 ou 5 rangs d'agglos
* année 6 : poutrelle hourdis, coulage de la dalle
* année 7 : montage des agglos du rez...

Si c'est le commercial qui vous a dit que le PLU allait changer, commencez par vérifier si c'est vrai ...

Par contre, le planning que j'ai suggéré ne fonctionnera pas avec un constructeur (CCMI).

C'est valable en autoconstruction, au moins partielle, ou avec un maître d'oeuvre, et dans ce cas, il faudra bien être clair sur le planning, dès le départ. Voire le prévoir par contrat dès le départ.

Bonjour.

Demandez un CU opérationnel pour commencer.

Mais déposer une demande de permis de construire est aussi une bonne démarche pour figer la situation administrative de ce terrain.