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Env. 10 message Herault
Bonjour , 
j'ai acquis un terrain agricole de 4000m carré avec un mazet en dur déjà existant de 5Ø m carré en 2009 , avec une clause chez le notaire que le raccordement de l'électricité soit accepté . J'avais déjà l'arrivée d'eau du village dans le mazet . J'ai eu toutes les autorisations,  l'urbanisme , raccordement  ,fosse septique ,  l'agrandissement de 20 m carré,  au moment de l'acquisition . J'ai tout fait à mes frais pour la viabilisation conforme en 2012 et le suis avec ma file de 10 ans . Mon adresse a la signature du bien est : " lieu-dit les ... " rte .... 34000 la B......,.  Aucun numérotage ni adressage  , je n'ai jamais parut sur google MAPS avec cette adresse qui donnés sur une place du village à environ 800 M de chez moi . J'ai demandé un numérotage au nouveau maire  pour plusieurs raisons , la première pour mon entreprise que j'avais ouverte en 2015 , j'avais besoin d'avoir un numérotage , une adresse conforme pour que la clientèle qu'il  puisse me trouver sur google Maps et venir directement a mon domicile sinon je devais me déplacer dans le village à pour leurs rencontrent et parfois certains ne venez même pas , ne sachant pas où il mettait les pieds , pour les transporteurs pareil je devais me déplacer dans le village . Messieurs le maire à refusé . En 2022 je reçois un courrier de la Caf , qu'il fallait que je demande en mairie un numérotage et un adressage car il ne me trouvait pas dans leurs bases de données sur Google Maps avec les informations que j'avais fournies ,  que mon courrier pouvait se perdre . J'ai donc fait part de ce courrier a la mairie , quand Le maire a encore refusé la demande de la Caf  en lui adressant un courrier  ,je le cite : je soussigné maire de la commune de ..... atteste que la base de données ne peut être mise à jour concernant votre allocataire Mad ... , au motif suivant , que cette adresse n'est pas prise en compte comme une habitation mais comme un mazet à usage agricole . Un certificat de numérotage et d'adressage ne peut donc pas être délivré ....  Moi je pensais que le maire était dans ces droits , jusqu'à ce qu'un technicien de la fibre se déplace chez moi , il me demande pourquoi je n'avais pas de numérotage , je lui explique le refus du maire à mon encontre . il m'a attribué un numéro x provisoire dans sa base de données pour l'installation fibre , que je n'ai pas encore . Il a ensuite appelé son chef en lui expliquant la situation pourquoi pas de numérotage à mon domicile . Après leurs conversations, il me dit , que je devais déposer une plainte contre le maire car celui -ci exerçait un abus de pouvoir à mon encontre , que j'étais dans mes droits , que lui par contre n'était pas dans les siens .Car tous les terrains agricoles mazet ou pas dessus sont attribués des numérotages ...

Mes questions sont  , quel est mon recours , dois-je porter plainte , qui doit je contacter  , un avocat dans quel domaine ou une association ?  Merci bcp pour vos réponses car je suis vraiment perdu là
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 mois
 
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

À ma connaissance, le certificat de numérotage et d'adressage peut être demandé pour n'importe quelle parcelle cadastrale, avec une construction habitable ou non, y compris pour un terrain nu non-construit.

Je ne vois donc pas le rapport avec la présence d'un mazet. Demandez une réponse écrite de la mairie, pour voir s'ils persistent.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Herault
Bonsoir adenis et merci pour votre réponse ... 
Le technicien de la fibre ma dit la même chose que vous ... 
Voici la réponse du Maire à ma demande de numérotage ou adressage :  je soussigné maire de la commune de ..... atteste que la base de données ne peut être mise à jour concernant votre allocataire Mad ... , au motif suivant , que cette adresse n'est pas prise en compte comme une habitation mais comme un mazet à usage agricole . Un certificat de numérotage et d'adressage ne peut donc pas être délivré ....
Je vais déjà déposés une plainte , jai arrêtés les prélèvements de l’impôt foncier cette année , puisque pas d'adressage pas d’impôt foncier que je paye depuis 2009 et demandé un conseil juridique . Merci
adenis a écrit:Bonjour,

À ma connaissance, le certificat de numérotage et d'adressage peut être demandé pour n'importe quelle parcelle cadastrale, avec une construction habitable ou non, y compris pour un terrain nu non-construit.

Je ne vois donc pas le rapport avec la présence d'un mazet. Demandez une réponse écrite de la mairie, pour voir s'ils persistent.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Env. 10 message Herault
Merci je vais regardé ça
lecoq 44 a écrit:Bonjour                

  essayez avec ça 
https://adresse.data.gouv.fr/blog/associer-une-parcelle-cada[...]adastrale-a-une-adresse
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Env. 10 message Herault
 J'ai trouvé bcp d'informations sur ce lien , merci bcp .
lecoq 44 a écrit:Bonjour                

  essayez avec ça 
https://adresse.data.gouv.fr/blog/associer-une-parcelle-cada[...]adastrale-a-une-adresse
Messages : Env. 10
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