Retour
Menu utilisateur
Menu

Conséquences nullité du CCMI avec plan

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 150 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Landes
Bonjour, je suis adhérente à l’AAMOI mais je ne trouve pas toutes mes réponses alors je tente ici.
Un certain nombre de désordres sont retenus par mon avocat. Nous sommes en réflection sur la nullité du contrat et cela m’inquiète. 

- j’ai signé un mandat pour que le CCMI constitue et dépose mon PC en mairie. Sauf que le Pc a été signé à ma place par voie électronique et dans la case signature il est écrit un simple « oui ». De plus le pc a été déposé sans me le faire valider ! Est-ce une pratique courante et normal de faire cela ? Je n’ai jamais mandaté pour signer à ma place 

- j’ai ensuite remarqué que le règlement de mon lotissement impose que le croquis des portails et clôtures soient déposé en même temps que le PC. Le constructeur a noté cette phrase « les clôtures et portails feront l’objet d’une demande ultérieure ». Évidement ce n’était pas mon souhait et du coup je n’ai pas inclus cela dans mon plan de financement car je m’en suis rendue compte bien trop tard ! Je me suis lancée seule dans le projet avec ma fille à l’issue d’un licenciement et d’une invalidité pour nous mettre à l’abris …. J’ai trop fait confiance. 
Les taux d’emprunt ne sont plus les mêmes qu’en 2022 qiand j’ai signé

- le constructeur avait 12 mois pour démarrer le chantier et il a démarré au bout de 13 mois (je suis dans la maison depuis Noël 2024 et contrat signé début 2022). Je n’ai pas annulé à l’époque car mon projet tombait à l’eau avec des taux d’emprunt exhorbitants. Je n’étais pas dans une posture favorable pour refaire un prêt … 

- absence de mention manuscrite et de signature sur les travaux réservés MO !! Si je vais en justice pour réclamer des indemnités etc pour d’autres problèmes (ils me font croire que les seuils encastrés que j’ai demandé c’est pareil que de seuils surbaissés que je n’ai pas non plus d’ailleurs, pressions s abusives, arrêt de chantiers abusifs, pénalités de retard non payées etc … d’ailleurs merci l’AAMOI j’ai puisé bcp d’infos, l’avocat est content) est ce que je risque la nullité du contrat et tout ce qui eb découle ?? Destruction de la maison alors que je vis dedans et que j’ai pas de pbs qui justifient une démolition, perte des garanties et remboursement du prêt … bref une catastrophe ! 

Ou alors je peux avoir une nullité sans démolition et des indemnités ? J’avoue que je suis perdue. 

Merci infiniment pour vos retours 
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Youps, toujours interessant d'avoir les infos à l'envers... je viens de répondre pour la cuisine, encore un post qui ne servira à rien


Anais C a écrit:Bonjour, je suis adhérente à l’AAMOI mais je ne trouve pas toutes mes réponses alors je tente ici.
Un certain nombre de désordres sont retenus par mon avocat. Nous sommes en réflection sur la nullité du contrat et cela m’inquiète. 

ok

Citation: - j’ai signé un mandat pour que le CCMI constitue et dépose mon PC en mairie...

nommer un chat... un CHAT facilite les échanges : CCMI = Contrat de Construction...

Citation: Sauf que le Pc a été signé à ma place par voie électronique et dans la case signature il est écrit un simple « oui ». De plus le pc a été déposé sans me le faire valider ! Est-ce une pratique courante et normal de faire cela ? Je n’ai jamais mandaté pour signer à ma place 

Non ce n'est pas vraiment une pratique courante, mais il n'empêche qu'on répete-radote régulièrement : NE DONNEZ PAS SIGNATURE AU CONSTRUCTEUR...
FAITES ANNULER cette AUTORISATION en URGENCE...

Citation:
- j’ai ensuite remarqué que le règlement de mon lotissement impose que le croquis des portails et clôtures soient déposé en même temps que le PC. Le constructeur a noté cette phrase « les clôtures et portails feront l’objet d’une demande ultérieure ». Évidement ce n’était pas mon souhait et du coup je n’ai pas inclus cela dans mon plan de financement car je m’en suis rendue compte bien trop tard !

assez souvent, tout n'est pas inclus dans le plan de financement, cst et banquier se gardent bien de prévenir le client (pour que le prêt passe)...
exemple : les cuisines et autres pièces : les éléments fixes peuvent être pris en compte (immobilier) ;
 les autres éléments ne feront -normalement- pas partie d'un prêt immo mais seront financés par un prêt perso ... 
Citation: ...
- le constructeur avait 12 mois pour démarrer le chantier et il a démarré au bout de 13 mois (je suis dans la maison depuis Noël 2024 et contrat signé début 2022). Je n’ai pas annulé à l’époque car mon projet tombait à l’eau avec des taux d’emprunt exhorbitants. Je n’étais pas dans une posture favorable pour refaire un prêt … 

démarrage 13 mois au lieu de 12 : seulement 1 mois de retard, on a vu pire, bien pire (ça ne console pas mais permet de relativiser)
et au final, l'important n'est pas la date de démarrage ... c'est justement le final : date de réception par rapport à la date prévue car ces dernières années beaucoup se retrouvent avec des délais allongés et financièrement entre rbt emprunt + loyer et le reste ça peut vite être galère.

Citation: ...
- absence de mention manuscrite et de signature sur les travaux réservés MO !! Si je vais en justice pour réclamer des indemnités etc pour d’autres problèmes (ils me font croire que les seuils encastrés que j’ai demandé c’est pareil que de seuils surbaissés que je n’ai pas non plus d’ailleurs, pressions s abusives, arrêt de chantiers abusifs, pénalités de retard non payées etc … d’ailleurs merci l’AAMOI j’ai puisé bcp d’infos, l’avocat est content) ...

vous avez déjà un avocat ? certainement pas spécialisé pour ce type de dossier s'il a besoin de vos recherches Sad
et je comprends bien qu'il soit content si vous faites le boulot à sa place ; ou c'est un débutant et il est en formation ?  suggérez lui de lire le forum et l'AAMOI Smile

Citation: est ce que je risque la nullité du contrat et tout ce qui eb découle ?? Destruction de la maison alors que je vis dedans et que j’ai pas de pbs qui justifient une démolition, perte des garanties et remboursement du prêt … bref une catastrophe ! 

Ou alors je peux avoir une nullité sans démolition et des indemnités ? J’avoue que je suis perdue. 

Merci infiniment pour vos retours ,

Anais C , STOOOOP !!!!!
patientez pour les réponses de l'AAMOI, éventuellement changez d'avocat mais arrêtez de vous monter la tête et de vous rendre malade pour ça ; vous n'en tirerez AUCUN bénéfice (financier ou moral) bien au contraire et... on ne vit qu'une fois et on ne sait pas combien de temps alors carpe diem.

Autre point important : vous êtes sur un forum public, c'est à dire que tout le monde (les gentils et les véreux) y ont accès, n'en ditent pas trop ...
et si besoin, je supprimerai les copies qui vous posent pb. (j'ai copié pour éviter les modifs devenues habituelles ces derniers temps : on répond sur un sujet et l'auteur-autrice modifie, supprime... les échanges n'ont plus ni queue ni tête).

Bon courage pour la suite,
Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Landes
***** a écrit:Youps, toujours interessant d'avoir les infos à l'envers... je viens de répondre pour la cuisine, encore un post qui ne servira à rien


Anais C a écrit:Bonjour, je suis adhérente à l’AAMOI mais je ne trouve pas toutes mes réponses alors je tente ici.
Un certain nombre de désordres sont retenus par mon avocat. Nous sommes en réflection sur la nullité du contrat et cela m’inquiète. 

ok

Citation: - j’ai signé un mandat pour que le CCMI constitue et dépose mon PC en mairie...

nommer un chat... un CHAT facilite les échanges : CCMI = Contrat de Construction...

Citation: Sauf que le Pc a été signé à ma place par voie électronique et dans la case signature il est écrit un simple « oui ». De plus le pc a été déposé sans me le faire valider ! Est-ce une pratique courante et normal de faire cela ? Je n’ai jamais mandaté pour signer à ma place 

Non ce n'est pas vraiment une pratique courante, mais il n'empêche qu'on répete-radote régulièrement : NE DONNEZ PAS SIGNATURE AU CONSTRUCTEUR...
FAITES ANNULER cette AUTORISATION en URGENCE...

Citation:
- j’ai ensuite remarqué que le règlement de mon lotissement impose que le croquis des portails et clôtures soient déposé en même temps que le PC. Le constructeur a noté cette phrase « les clôtures et portails feront l’objet d’une demande ultérieure ». Évidement ce n’était pas mon souhait et du coup je n’ai pas inclus cela dans mon plan de financement car je m’en suis rendue compte bien trop tard !

assez souvent, tout n'est pas inclus dans le plan de financement, cst et banquier se gardent bien de prévenir le client (pour que le prêt passe)...
exemple : les cuisines et autres pièces : les éléments fixes peuvent être pris en compte (immobilier) ;
 les autres éléments ne feront -normalement- pas partie d'un prêt immo mais seront financés par un prêt perso ... 
Citation: ...
- le constructeur avait 12 mois pour démarrer le chantier et il a démarré au bout de 13 mois (je suis dans la maison depuis Noël 2024 et contrat signé début 2022). Je n’ai pas annulé à l’époque car mon projet tombait à l’eau avec des taux d’emprunt exhorbitants. Je n’étais pas dans une posture favorable pour refaire un prêt … 

démarrage 13 mois au lieu de 12 : seulement 1 mois de retard, on a vu pire, bien pire (ça ne console pas mais permet de relativiser)
et au final, l'important n'est pas la date de démarrage ... c'est justement le final : date de réception par rapport à la date prévue car ces dernières années beaucoup se retrouvent avec des délais allongés et financièrement entre rbt emprunt + loyer et le reste ça peut vite être galère.

Citation: ...
- absence de mention manuscrite et de signature sur les travaux réservés MO !! Si je vais en justice pour réclamer des indemnités etc pour d’autres problèmes (ils me font croire que les seuils encastrés que j’ai demandé c’est pareil que de seuils surbaissés que je n’ai pas non plus d’ailleurs, pressions s abusives, arrêt de chantiers abusifs, pénalités de retard non payées etc … d’ailleurs merci l’AAMOI j’ai puisé bcp d’infos, l’avocat est content) ...

vous avez déjà un avocat ? certainement pas spécialisé pour ce type de dossier s'il a besoin de vos recherches Sad
et je comprends bien qu'il soit content si vous faites le boulot à sa place ; ou c'est un débutant et il est en formation ?  suggérez lui de lire le forum et l'AAMOI Smile

Citation: est ce que je risque la nullité du contrat et tout ce qui eb découle ?? Destruction de la maison alors que je vis dedans et que j’ai pas de pbs qui justifient une démolition, perte des garanties et remboursement du prêt … bref une catastrophe ! 

Ou alors je peux avoir une nullité sans démolition et des indemnités ? J’avoue que je suis perdue. 

Merci infiniment pour vos retours ,

Anais C , STOOOOP !!!!!
patientez pour les réponses de l'AAMOI, éventuellement changez d'avocat mais arrêtez de vous monter la tête et de vous rendre malade pour ça ; vous n'en tirerez AUCUN bénéfice (financier ou moral) bien au contraire et... on ne vit qu'une fois et on ne sait pas combien de temps alors carpe diem.

Autre point important : vous êtes sur un forum public, c'est à dire que tout le monde (les gentils et les véreux) y ont accès, n'en ditent pas trop ...
et si besoin, je supprimerai les copies qui vous posent pb. (j'ai copié pour éviter les modifs devenues habituelles ces derniers temps : on répond sur un sujet et l'auteur-autrice modifie, supprime... les échanges n'ont plus ni queue ni tête).

Bon courage pour la suite,
Cdlt.

Merci pour votre retour mais je ne citeni ma région ni mon constructeur et ce n’est pas mon vrai prénom 😅. 

je reviens sur le mandat. J’ai p bien précisé que je n’ai pas donné mandat pour signer à ma place 😉. Donc je ne peux pas annuler cette clause puisqu’elle n’existe pas. J’avais juste donné autorisation de constituer et déposer le dossier PAS de signer ni déposer Sans mon accord préalable. 
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Anais C a écrit:J’avais juste donné autorisation de constituer et déposer le dossier PAS de signer ni déposer Sans mon accord préalable. 

Hein ?!
Par écrit ? Vous avez autorisé de déposer ou pas ?

Si le constructeur a fait un faux, et abusé de votre confiance... Crying

Mais ce qui compte maintenant c'est avoir votre maison : ça en est où ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Anais C a écrit:
Merci pour votre retour mais je ne citeni ma région ni mon constructeur et ce n’est pas mon vrai prénom 😅. 


ok, alors tout va bien,


bonne journée et bonne continuation à tous.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Landes
Manu-d.en-haut a écrit:
Anais C a écrit:J’avais juste donné autorisation de constituer et déposer le dossier PAS de signer ni déposer Sans mon accord préalable. 

Hein ?!
Par écrit ? Vous avez autorisé de déposer ou pas ?

Si le constructeur a fait un faux, et abusé de votre confiance...  Crying

Mais ce qui compte maintenant c'est avoir votre maison : ça en est où ?

Je suis dans la maison depuis début d’année. Non je n’aurai pas accepté ce PC sans avoir le financement des clôtures. Je n’avais même pas en ma possession le règlement du lotissement qui impose des clôtures. Pour moi c’était prévu par le lotisseur alors que non. 
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 mois
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah.
Et maintenant... quelle est la question au juste ?

Vous avez émis des réserves lors de la réception ?

Vous avez consigné les 5% à la CDC ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Landes
Manu-d.en-haut a écrit:Ah.
Et maintenant... quelle est la question au juste ?

Vous avez émis des réserves lors de la réception ?

Vous avez consigné les 5% à la CDC ?

Oui c’est consigné 
la situation est qu’on se demande si on fait valoir ou non la nullité du contrat car de ce que je lis de la jurisprudence c’est que sans mention manuscrite des travaux réservés au MO c’est la nullité qui me pend au nez et non les demandes indemnitaires. Et je ne veux pas qu’on me démolisse la maison moi 

Oui pour les réserves et le gag c’est qu’o dit avoir reçu le recommandé après les 8 jours donc non recevable. Pourtant il doit bien savoir que j’ai 8 jours pour émettre et non q’8 jours pour qu’il reçoive. Mais ça l’avocat maîtrise piur le coup
Messages : Env. 20
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 mois
En cache depuis hier à 14h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir