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Responsabilité mur de souténement

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 171 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Herault
Bonjour, un mur simple et pas de soutènement sépare mon jardin et celui de mon voisin et il se fissure. Mon terrain est plus haut que celui du voisin. Le mur se trouve sur son terrain mais au vue des poussées effectuées par la terre et l'eau du à la différence de niveau mon voisin me dit responsable. Ni lui ni moi ne sommes les premiers occupants de nos maisons. Notre rue commune est une cote conséquente donc en effet les villas sont en étages.  Comment puis je savoir qui est responsable? Moi parce que le 1er propriétaire aurait pour aplanir le terrain mis de la terre derrière le mur ou est ce lui qui aurait décaissé et pas fait le mur nécessaire à la retenue de mon coté.  C'est un peu compliqué mais je ne suis pas du tout "experte" en construction!!!  Il ne veut pas partager le côut des travaux. et peut être pourriez vous me dire ou trouver un permis de construire datant de 1998, peut être est il noté qq chose dessus.  Merci pour vos retours.
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, si vous ne pouvez pas prouver le tort de votre voisin, la loi va être contre vous. Car en principe, le propriétaire du haut est responsable.
Le 2em problème, c'est que le mur et chez votre voisin, et dans ce cas, ce mur ne peut pas être à votre charge.
Cette histoire risque de finir au tribunal.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Bonjour
Pour obtenir les permis de construire de votre maison et de votre voisin, il suffit d'aller à la mairie et de demander.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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Nouveau membre Env. 10 message Herault
Merci beaucoup pour vos réponse
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Nouveau membre Env. 10 message Herault
Comment savoir a qui appartient un mur de séparation? et comment savoir si il y a eut remblais d'un coté ou décaissement de l'autre, ça change totalement la responsabilité de l'entretien du mur.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
En observant le terrain. On comprend vite qui a décaisse ou remblaye
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
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Nouveau membre Env. 10 message Herault
Franchement quand je suis sur le terrain je vois mur et du grillage avec la terre à 20 cm du haut du mur et quand je vais chez le voisin je vois un mur d 1m50 et le grillage dessus. Sachant que la route devant ces 2 logement est en pente!!!! je ne vois pas comment je peux savoir!!
Peut être pourriez vous me dire comment faire pour voir
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Il faut voir le permis de construire, normalement, on voit cette information.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Quel est me sens de la pente de la rue?

Parceque ca, ca n a pas ete bougé

Meme question pour les terrains voisins

Si quelqu un s enterre en decaissant, ca se voit sous trois cotes au moins, de meme si l un se remblaye ca se voit sur trois cotés
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
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Nouveau membre Env. 10 message Bouches Du Rhone
Il s’agit d’un mur de soutènement accessoire à une maison et donc un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance.
Si le mur a moins de 10 ans, la responsabilité du maçon qui a effectué les travaux peut être engagée (présomption de responsabilité !). Cela peut être un défaut de structure, fondations ou mauvais drainage…
S’il a plus de 10 ans cela pourrais aussi s’expliquer par une sécheresse (retrait-gonflement des argiles) qui peut être prise en charge par son assurance habitation (à condition d’une catastrophe naturelle reconnue dans le secteur).

Si le propriétaire précédent a remblayé et apporté plus de terres contre le mur de votre côté, il a peut-être aussi fait appel à un terrassier qui doit aussi être assuré :
https://www.lp-btp.fr/assurance-decennale-gros-oeuvre/assura[...]decennale-terrassement/
Mais il s’agit alors de RC simple pour dommages causés aux tiers avec faute à prouver par le demandeur.

Sinon c’est à votre voisin de prouver votre faute pour engager votre responsabilité.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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