Mon voisin à fait un fossé d'env 80cm derrière mon mur de clôture en rapportant de la terre quel risque pour ma fondation

Si le plu interdit la modification du terrain naturel, il n'aura pas le choix.

Pour votre mur, cela va produire une poussée, pas énorme mais quand même et à terme pourrait poser problème.

C'est incroyable ce que les gens sont capable de faire pour leur petit confort sans se préoccuper de celui des autres...

Mais bon. De procédure en procédure, ça va prendre des années.

Ok merci

Bonjour,

On ne comprend pas, faites un schéma, un plan ou une coupe.

Ok merci

Le fossé va d'environ 80cm/80cm à plus d'1m /1m

Merci de prendre le temps de me répondre

Vos fondations sont à nu, il a creusé pour qu'il y ait ce fossé ?

Non il a juste rapportée de la terre sur le terrain naturel du coup ça crée un fossé

Bonjour ,
ET alors , ça ne joue en rien sur votre bien , cessez d' avoir peur !

MPS07 a écrit:

Non il a juste rapportée de la terre sur le terrain naturel du coup ça crée un fossé

donc je ne pense pas qu'il y ait un souci pour votre mur et sa fondation

Bonjour
Hormis que ce terrassement soit autorisé par le plu ou pas
les articles 678 à 680 du Code Civil indiquent que votre voisin ne doit pas créer de vue (la surélévation du terrain en est une) à moins de 1.90 mètre de la limite de votre terrain. a vous d'agir.

Bonjour,

Ah oui, bien vu amedee 47 !

C est peut être ça le vrai problème, le vis a vis désormais.

Bonjour,
Article 678 : "On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin...". Donc ne concerne que les ouvertures et balcons.
Confirmé par l'article 680 : "La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait...".

Puisqu'on est dans les codes, l'article R421-23 du code de l'urbanisme, dans son alinéa "f", dispose qu'une DP est obligatoire dans le cas où " à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés".
Dans le cas présent, moins de 2m donc rien à déclarer !

Bonjour
Le remblai d'un terrain constitue la création d'une vue : "cour de cassation, chambre civile 3, 1983-11-29,82-14155 "

Bonjour,

Il faudrait pouvoir demander des renseignements en mairie concernant le TN et TF renseigné sur le PC de ce voisin...
Car il n'a pas le droit de modifier le TF (terrain fini). (TN: terrain naturel)

Sinon, aucun risque pour ton mur et ses fondations.

Si le voisin a crée une petite pente sur cette terre rapportée, le fossé crée risque d'accumuler toutes les eaux de pluie de son terrain si il n'a pas prévu d'évacuation.

JC

MPS07 a écrit:

Il me propose juste de bétonner le fossé par la suite.

Surtout pas !!!!!!!!!!!!!
car là, il sera doublement en tors car il n'a pas le droit d'apposer terre ou béton sur ton mur.

Bonjour,

Il a peut être le droit de remblayer son terrain sur une certaine partie, mais doit laisser une bande de terrain naturel en bordure de parcelle ?

Il faut vraiment voir
La conformité par rapport au permis déposé.
ce que dit le PLU concernant le remblai.

En fonction de la réponse a ces deux éléments, ca sera a la mairie d'agir.

Pour ce qui est des vues créés, etc, les actions seront surtout de votre côté, et ce sera de longues procédures si le voisin n'est pas enclin a changer quoi que ce soit.

J'avoue que je ne comprends pas ces personnes... On achète un terrain, oui, mais entouré d'autres terrains. La relation avec les voisins, ça se gère en bonne intelligence. C'est tellement plus confortable d'avoir de bonnes relations avec ses voisins directs...

Merci pour vos reponses

à la vue de cette photo, ton croquis ne représente pas la réalité !
Je pense que le PC de ton voisin pour sa maison en cours de construction ne peut être qu'en règle...
Donc l'apport de terre représente le TF et est très probablement conforme.

Juste pour info : si ton mur est en limite de propriété, sa couvertine déborde sur la propriété du voisin, ce qui est interdit... ; il pourrait te demander de la déposer.
Ce mur d'une hauteur de 2m est conforme au PLU ?

il ne faudrait pas que la problématique s'inverse 

Avec une photo, on comprend mieux. Vraiment pas de quoi en faire une histoire. Que le voisin soit sur le terreplein  ou à sa fenêtre, les vues sur votre propriété sont les mêmes

MPS07, pourquoi avoir supprimé cette photo dans ton post de 11h48  !!!!!

car probablement que nos réponses ne te conviennent pas ; c'est pas cool 

JCdu26 Et en plus il a édité tous ses messages qu'il pouvait 8 heures en arrière

J'avais pas vu mais il a aussi viré son croquis ainsi que la photo
le post n'a plus de sens.
terminé pour moi

Zioup !

Bonjour, un croquis et/ou photos aideraient à comprendre.

A un moment on croit comprendre qu'il a mis à nu les fondations du mur, et à un autre moment on dirait qu'il a fait un remblai d'un mètre contre votre mur.. Un mur de clôture n'est pas un mur de soutènement, il ne doit pas mettre de la terre contre, ni rehausser son terrain, sinon votre mur de clôture n'est pas très haut chez lui, c'est ce qui semble être le cas, puisque vous dites qu'il a créé un vis à vis. Ne vous laissez pas faire, de nos jours, certains ne doutent de rien.

Effectivement, on a pas répondu dans le sens qu'il attendait donc "caca nerveux et j'efface tout".
Au suivant !

Bonjour ,
Z'êtes des mauvais , il se faisait déjà de l'huile par peur ( de quoi ?? )
Maintenant il a eu peur de vous et il a fui !

Bonjour,

Si l'ajout de terre est strictement sur sa parcelle et ne touche pas votre mur, il est a le droit de le faire, il se tient a 80 cm.

Libre a lui de suivre ou pas le PLU c'est son affaire.

Nissart06 a écrit:

Si l'ajout de terre est strictement sur sa parcelle et ne touche pas votre mur, il est a le droit de le faire

moi je dirais plutôt qu'il doit respecter le TF indiqué sur sur PC...

...et qu'il ne doit pas créer de "vue" à moins de 19 décimètres de la limite.

JCdu26 a écrit:

Nissart06 a écrit:

Si l'ajout de terre est strictement sur sa parcelle et ne touche pas votre mur, il est a le droit de le faire

moi je dirais plutôt qu'il doit respecter le TF indiqué sur sur PC...

Bonjour,

Tu as raison dans le respect de la réglementation.

Mais je disais cela dans le sens que cela ne regarde personne d'autre hormis l'administration, du moment ou cela ne cause pas de dérangement ou dommage a autrui, si cela reste strictement sur sa parcelle.

Si le voisin se mets deliberement en infraction avec la réglementation.

Manu-d.en-haut a pourtant dit la suite...