Attente Division parcelle!!!

Le délai de droit commun pour une déclaration préalable (de division) est d'un mois

Il est toujours possible de signer un compromis sous condition suspensive de non opposition à la déclaration préalable.

bonsoir

ca depend de la mairie , nous sommes dans le meme cas que toi, nous avons signé en avril pour une parcelle qui devait etre diviser en trois mais pour deux aquereurs ( sinon ca devenait un lotissement ) l'agent immobilier avait une simulation du terrain faite a la main ce qui nous a parmis de choisir notre parcelle parmit les deux restantes mais ce n'etait pas un papier officiel par contre on a pu signé un compromis de vente sous reserve d'obtenir un CU ok ainsi que le bornage, par contre ca a pris du temps et on signe la vente definitive que jeudi prochain

ont ils deja de Certificat d'urbanisme ou pas ?

Depuis le 1er octobre dernier, date de la réforme, cette opération est un lotissement mais à priori dispensé de permis d'aménager et soumis au régime juridique de la déclaration préalable.

ouh la la , vous me faites peur niveau délai...

Je vous explique ma situation :

Je suis interressé par un terrain, une parcelle d'environ 8000 m2 qui va etre divisé en 5 parcelle a la vente.

Le propriétaire vient de se décider a vendre, il n'a pas fais la demande de CU, n'a pas fais le bornage, il en est vraiment au debut.

Dans combien de temps pensez vous que je puisse devenir propriétaire d'une pacelle de ce terrain???

Merci d'avance

Il est difficile de répondre actuellement.

Si le lotissement tombe sous le coup du permis d'aménager car il prévoit par exemple la réalisation de voies ou d'espaces communs, il faut compter : délai pour monter le dossier + 3 mois d'instruction (délai de droit commun si il n'y a pas de particularité) de la demande de permis + 2 mois pour le recours des tiers + délai pour réalisation de la voirie + entre 3 et 5 mois (recolement) pour obtenir l'autorisation de vendre par anticipation (ou pour être certain que la conformité des travaux ne sera pas contestée).

Si le lotissement est soumis à déclaration préalable : délai pour monter le dossier de délcaration+ 1mois d'instruction (délai de droit commun si il n'y a pas de particularité) + deux mois de recours des tiers par prudence (car si la décision de non opposition est exécutoire tout de suite, il est toujours possible qu'un recours des tiers soit formé dans les deux mois de l'affichage de la décision de non opposition).

C'est un champs en bord de route, je ne pense pas que le maire fasse des aménagements...

Compte je peux compter au minimum 3 mois avant d'en etre le propriétaire...

Salut Gourlin,

D'après l'agent immobilier le CU est positif mais on ne l'a pas vu. C'est un petit lotissement (5 parcelles) donc c'est forcement constructible non?

Jespère qu'on va signer le compromis bientôt. Les notaires sont normalement en train de préparer le compromis.. on attends de leur nouvelles... mais le bornage n'est pas encore fait, n'est ce pas dangereux de signer un compromis sans bornage?

Combien de temps ca a pris pour vous entre le moment ou vous avez trouvé votre terrain et le moment ou vous avez signé le compromis?

Bonjour,
personnnellement, nous avons trouvé le terrain en Février (compromis signé le 23/02) et signé l'acte authentique le 05/10/2007....

le bornage a demandé du temps...

bon courage !

Lilou76 a écrit:

Salut Gourlin,

D'après l'agent immobilier le CU est positif mais on ne l'a pas vu. C'est un petit lotissement (5 parcelles) donc c'est forcement constructible non?

Jespère qu'on va signer le compromis bientôt. Les notaires sont normalement en train de préparer le compromis.. on attends de leur nouvelles... mais le bornage n'est pas encore fait, n'est ce pas dangereux de signer un compromis sans bornage?

Combien de temps ca a pris pour vous entre le moment ou vous avez trouvé votre terrain et le moment ou vous avez signé le compromis?

slt
alors on a signé le compromis de vente en avril 2007 et on signe l'act definitif jeudi prochain on a trop hae

quand on a signé le compromis rien n'etait fait donc on a tout mis dans les clauses suspensive ex : sous reserve de bornage, de CU ok etc....

mais c'est vrai que c'est long on a attendu d'avril a debut juillet pour le retour du CU ( demander en mars ) puis 1 mois pour que le geometre passe qu'il nous envoye les papiers et qu'on les signe et qu'on les lui retourne pour qu'il puisse ensuite les envoyés au notaire et on a attendu 3 mois car le permis de construire du futur voisin a ete refuser cause terrain en zone inodable ( y a la loire a 5 km ) donc ils ont remonté le niveau du vide sanitaire etc

en general y a pas de raison que ce soit non constructible sauf gros problemes mais vaut mieux metre une clause suspensive comme ca ca annule la vente que ce soit consernant le bornage le cu ou encore pour le pret car si la banque vous lache

Eh bien vous avez de la chance car ici le notaire refuse de me faire signer un compromis tant que le cu et declaration prealable ne sont pas revenues de la DDE.
Heureusement j'ai un ecrit (reserve du terrain) du proprietaire.
C tres long pfffffff

oupssssssss je rectifie
je viens d'appeler la DDE pour savoir où en sont les papiers, resultat aucun papier en cours, le proprio je le grrrrrrrrrrrrr
En + j'ai demandé confirmation sur l'utilité du Cu avant declaration prealable, et bien finalement non plus besoin de cu c dingue ça il y a 15 jours, il en fallait un et plus maintenant, il a pris le temps de regarder de + pres les nouvelles dispositions du 1er oct.
Resultat , on attendra moins longtemps si bien sur le proprio se decide à envoyer le document.

isajero dans un autre topic a écrit:

c etrange car la DDE a dit au proprietaire de mon futur terrain de 1erement :

faire la demande pour un CU (obligatoire)
et ensuite faire une demande prealable

Je suis paumée

isajero a écrit:

En + j'ai demandé confirmation sur l'utilité du Cu avant declaration prealable, et bien finalement non plus besoin de cu c dingue ça il y a 15 jours, il en fallait un et plus maintenant, il a pris le temps de regarder de + pres les nouvelles dispositions du 1er oct.
Resultat , on attendra moins longtemps si bien sur le proprio se decide à envoyer le document.

ça me rassure, je n'ai pas dit de grosses bétises dans l'autre sujet

Vi poil comme quoi meme la DDE se trompe, c hallucinant !!!