Décision justice après 8 ans procédure (Demeures Regionales-03/71/63)

Je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vous apporte une premiere reponse car personne ne vous a repondu depuis 2 jours. Bravo pour votre perseverance, une condamnation definitive de la Cour de cassation, c'est important.

Une decision definitive de la Cour de cassation signifie en principe qu'il n'y a plus de voie d'appel et que le titre est executable. Etapes concretes a envisager : recuperer copie autentique de l'arret et la signification faite par huissier ; calculer le montant precise condamne (capitale, interets, dommages et interets et frais de procedure) ; saisir un huissier pour mise en oeuvre de l'execution (saisie sur comptes, saisie-vente, saisie-attribution, inscription d'hypotheque judiciaire selon les biens disponibles). Attention : si le constructeur est en redressement ou liquidation judiciaire, il faudra declarer votre creance au mandataire judiciaire et l'execution directe sera compliquee ; dans ce cas la recuperation peut etre partielle. Pensez egalement aux recours paralleles : signalement a la DGCCRF ou a la chambre des metiers, mise en jeu d'une assurance decennale si des malfaçons sont encore concernes, et conservation rigoureuse de tous les documents.

Revenez regulierement sur votre sujet : d'autres membres du forum vont partager leur experience et peut-etre completer ou remettre en cause ce que je dis, leurs retours sont precieux.

Bonjour . Merci de ce message . La question de la réparation est arrivée à son terme . Mon propos est avant tout de signaler à d'éventuelles familles la condamnation définitive du Constructeur DEMEURES REGIONALES ( Allier-Puy de dome/Saone et Loire) pour ses pratiques peu scrupuleuses. J'attire l'attention sur le fait qu'en cas de problème ou litige le dirigeant Fréderic MARRE refuse de recevoir ses clients pour en parler . Son réflexe est de mettre le client au tribunal même en cas de faute de sa part . Après 8 ans devant les tribunaux il a a donc été définitivement condamné. Un constructeur à fuir .

Bravo à vous

Dire que vous avez gagné le procès montre que le droit est respecté même si c'est long et qu'il faut y aller.

Il y a probablement beaucoup de monde qui renonce à faire valoir ses droits quand le constructeur ne fait pas le job.

Une procédure judiciaire, c'est long et ça coûte plusieurs milliers d'euros. Pas facile quand il faut payer son crédit.

Les constructeurs jouent sur cela. Si les dommages et intérêts étaient dissuasif, ils viendraient rapidement corriger leurs erreurs.

Plus il y aura de monde qui engage de poursuite, plus ils feront attention aux chantiers.

Pour les frais d'avocats, il y a peut être quelque chose à faire. Au lieu de prendre une assurance terrain non bâti simple, mettre une protection juridique dessus en plus. C'est ce que m'a dit mon assureur. J'avais la protection juridique que ma résidence principale, mais pas sur le terrain. Sinon ils auraient pris en charge la procédure.

De mon coté la procédure a démarré en 2004, et comme vous, aucune excuse de l'entreprise. Pas eu de réponse aux mails et courriers de demande d'intervention. 3eme hivers dans le froid.

Et après certains constructeurs se demandent pourquoi ils ont une très mauvaise image de marque.

Le fait que le constructeur garde les clés et fait pression sur des familles qui sont à la rue ( elles ont résilié leur bail ). C'est très cruel . Il ya des constructeurs voyous . Nous on étaient logés et donc on avait les moyens de dire stop dés la première dérive . Rendez vous compte : le constructeur facture 2 fois les mêmes crépis. On a la preuve dans la notice et il persiste ! C'est dingue ! On est allé voir le président de l'association des constructeurs de maisons individuelles qui nous a confirmé , notice en main que les crépis étaient bien compris . Notre constructeur DEMEURE REGIONALES a refusé de nous recevoir ! .

Bonsoir

Le conducteur de travaux nous a fait le coup aussi pour les clefs. Du type on vous livre le mois prochain, vous pouvez résilier votre bail. Ce que je n’ai pas fait. Comme on est en zone tendue, on peut résilier en un mois. J’ai résilié après avoir eu les clefs.

Et pour avoir les clefs, heureusement il y avait des alertes sur le forum. Je suis venu avec un huissier de justice spécialisé dans l’immobilier. Le constructeur a été forcé de me remettre les clefs et de laisser le délai légal pour les réserves.

L’expert a souri en voyant le travail fait par le constructeur MP…

Pour le fun, la photo de la salle de bain avec le représentant du constructeur qui explique qu’ils ne livrent pas une maison nettoyée

Jeffclermont a écrit:

Le fait que le constructeur garde les clés et fait pression sur des familles qui sont à la rue ( elles ont résilié leur bail ).  C'est très cruel .  Il ya des constructeurs voyous .  Nous on étaient logés et donc on avait les moyens de dire stop dés la première dérive .

Rendez vous compte : le constructeur voulait facturer 2 fois les mêmes crépis.  On a la preuve pourtant que ces crépis étaient bien compris dans la notice et malgré cela il persistait ! 

C'est dingue !  On a contacté le président de l'Association des Constructeurs de Maisons individuelles qui nous a confirmé , (Président de Maisons et Jardins de Vichy) notice en main que les crépis étaient bien compris  dans notre notice Un expert l'a certifié aussi .

Notre constructeur DEMEURES REGIONALES (siège  social à Avermes- Allier ) a refusé de nous recevoir , y compris en effectuant notre demande de rendez-vous par Lettre Recommandée ! .

Vous cherchez un constructeur dans l'Allier, le Puy-de-Dome ou la Saone-et-Loire ?  Recherchez sur internet en composant les mots clés :

DEMEURES REGIONALES.  Tribunal Justice Judiciaire Procès 

Vous aurez ainsi de quoi vous faire une idée très factuelle de la situation . 

Espérons être utiles aux candidats qui se renseignent sur DEMEURES REGIONALES Allier- Puy de Dome - Saone et Loire

Jeffclermont a écrit:

Le fait que le constructeur garde les clés et fait pression sur des familles qui sont à la rue ( elles ont résilié leur bail ).  C'est très cruel .  Il ya des constructeurs voyous .  Nous on étaient logés et donc on avait les moyens de dire stop dés la première dérive . Rendez vous compte : le constructeur facture 2 fois les mêmes crépis.  On a la preuve dans la notice et il persiste !  C'est dingue !  On est allé voir le président de l'association des constructeurs de maisons individuelles qui nous a confirmé , notice en main que les crépis étaient bien compris  . Notre constructeur DEMEURE REGIONALES a refusé de nous recevoir ! .

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