VEFA : Consigner… ET récupérer les clefs le jour même

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de vous contacter parce que j’ai quelques petites questions car la livraison de mon Vefa approche à grands pas 

Il est déjà acquis que je vais consigner, et j’ai d’ailleurs préenregistré ma demande sur le site de la caisse des dépôts.

Le promoteur affirme que sans la preuve de consignation, je ne pourrai pas récupérer mes clés. Il  faudrait donc si je le crois effectuer la demande en ligne, attendre la validation de ma demande, (apparemment le délai de traitement de la demande est de deux à trois semaines), recevoir le récépissé, le fournir à mon banquier, lui demander de faire un virement à la caisse des dépôts des 5 %, obtenir une attestation de paiement,  au promoteur… et espérer récupérer mes clés dans un délai convenable (nonobstant le temps déjà perdu). 

Afin d’ anticiper toute friction et chantage le jour de la livraison, je me ferais accompagner par un huissier de justice. La caisse des dépôts m’a confirmé que son procès-verbal suffirait afin de faire valider la demande de consignation. Je compte ne pas lâcher le morceau et faire valoir mes droits jusqu’au bout, et je me demande s’il serait trop intense ou légalement risqué de refuser de quitter les lieux et de changer la serrure ? 

Une autre option que j’envisage serait de contourner tous ces délais de la caisse des dépôts en consignant directement auprès d’un notaire. Après quelques échanges avec le promoteur, il m’a été indiqué que c’était une option valide, mais je me méfie sincèrement des informations qu’il me procure. J’ai vu que la « consignation vaut paiement », mais il n’y a aucune précision de la méthode de consignation, que ce soit dans l’acte de vente ou dans la loi elle-même. est-ce que certains d’entre vous connaissent cette méthode et l’ont déjà utilisée dans le cadre d’un VEFA ?

Bien entendu, je n’utiliserai pas le notaire du promoteur et suis prête à débourser de l’argent afin de faire les choses sereinement et pouvoir me présenter le jour J avec preuve de consignation. Je précise que j’ai relevé plusieurs non-conformités non substantielles lors de la pré livraison, et que je sais pertinemment que ces non-conformités ne peuvent matériellement pas être réglées d’ici à la livraison. Serait-ce perçu comme présomptueux ou borderline de consigner en amont de la livraison? en l’état, ce serait la seule option qui me permettrait de récupérer mes clés autrement qu’en me menottant aux WC le jour J, mais j’ai peur d’une potentielle bataille judiciaire ensuite et de découvrir que ce n’est pas considéré comme une consignation, mais plutôt comme un séquestre. 

J’ai l’impression que la loi est beaucoup plus claire et moins sujette à interprétation quand il s’agit du CCMI. Malheureusement, dans le cadre du VEFA, le manque de précision des textes de loi permet aux promoteurs d’abuser des acquéreurs. Le lobbying est tellement puissant que peu de personnes vont au bout, et la consignation semble être une option inenvisageable. J’ai été particulièrement surprise ces dernières  semaines du nombre de confusions et parfois d’erreurs évidentes commises par des supposés professionnels (avocats, notaires etc…) quand il s’agit de la question de la consignation en VEFA.

Merci pour toutes les informations précieuses que vous pourrez m’apporter en la matière. 

Luna