Travaux réservés et délai de livraison

Bonjour,

La réalisation des travaux réservés et nécessaires a l'habitabilité de la maison sont compris dans le délai de livraison.

Si le constructeur veut vous faire réceptionner sans ces travaux pas de soucis, par contre la livraison n'est pas réalisée et les pénalités continueront de courir jusqu'à ce que vous ayez réalisé les travaux (faire un constat d'huissier la veille de la fin de vos travaux).

A+

Merci Nicolas pour votre réponse rapide !

Y a-t-il un texte officiel à opposer à notre constructeur qui dit que ces travaux sont compris dans le délai de livraison ?

Je me demandais aussi comment se passe le règlement des 95%, dans le cas de la réception avant travaux réservés ? Il me semble que la réception se fait lorsque l'on a payé les 95%, mais cet appel de fond correspond normalement à l'achèvement des menuiseries intérieures, électricité, plomberie etc. Or s'il nous faut poser les sols et les murs avant qu'ils puissent poser les portes, alors les travaux des 95% ne seront pas achevés, et nous n'avons aucune raison de payer pour des travaux non réalisés.
Donc comment peut-on faire une réception de cette façon ? Surtout que si tous ces éléments ne sont pas encore présents, ils ne le seront toujours pas après le délai des 8 jours après réception, et donc on ne pourra jamais poser de réserves dessus s'il y a un problème...

En gros, je suis complètement perdu sur ce que je dois faire...

D'autant que le CdT a dit que si c'était simplement une question de pénalité de retard, il pouvait s'arranger pour poser l'escalier sur chape avec des cales, les portes pareil, comme ça il est dans les temps mais que ce serait moche pour les finitions... Donc "dans le souci de faire ça dans les règles de l'art", il préfère qu'on fasse les travaux réservés avant, mais avec une réception dans les délais.

Merci
Matthieu

Bonjour,

Le constructeur a le droit de vous proposer, et vous, vous avez le droit de refuser.
En effet, rien ne vous oblige à accepter la réception d'une maison inachevée.

Nous le déconseillons vivement, et ce d'autant que dès la réception vous aurez la garde et la responsabilité du chantier.

Bonjour

Merci pour votre réponse !

Nous allons refuser la réception avant achèvement des travaux. La maison ne sera pas habitable avant la pose du poele et de l'escalier, ce qui est une justification valable pour refuser. Dans un souci de gain de temps (pour nous) et de responsabilité (pour le constructeur), nous allons faire poser les sols par un professionnel, et notre constructeur pourra ensuite terminer ses travaux.

Je vous tiens au courant lorsque j'aura sa réponse ...

Matthieu

nicolas91 a écrit:

Bonjour,

La réalisation des travaux réservés et nécessaires a l'habitabilité de la maison sont compris dans le délai de livraison.

Si le constructeur veut vous faire réceptionner sans ces travaux pas de soucis, par contre la livraison n'est pas réalisée et les pénalités continueront de courir jusqu'à ce que vous ayez réalisé les travaux (faire un constat d'huissier la veille de la fin de vos travaux).

A+

Bonjour
Vous m'avez Mis un doute on a également des travaux réservés sol peintures et sanitaires.
C’est travaux doivent-ils être fait avant la livraison ?
Car nous on a demandé de poser le carrelage sa nous a été refusé pas accès au chantier avant la livraison.
Je pensais que je devait attendre la remise des clés pour pouvoir commencer nos travaux ?

Bonjour,

cela dépend si vos travaux réservés doivent être faits avant la réception ou non.

Dans notre cas particulier, notre constructeur demande à ce que les sols soient posés avant de poser les portes,  l'escalier (avec la rambarde de la mezzanine) et le poêle (qui est le seul chauffage de la maison).

Nous somme donc obligés de travailler dans la maison avant qu'elle soit terminée.
Ensuite c'est sûr qu'au niveau des assurances si c'est nous qui travaillons nous ne sommes pas couverts, alors que si nous faisons intervenir quelqu'un il aura sa propre assurance.

J'espère que cela répond à vos questions.

Bonjour,

La réponse est oui les travaux de peinture et de sol conditionnent la livraison.

Mais je pense que vous confondez réception et livraison.

La réception est l'acte de transfert de responsabilité du chantier indépendamment de l'état d'avancement de l'ouvrage.

La livraison correspond à l'achèvement de l'ouvrage qui le rendant habitable.

Il est rare qu'à la réception de la maison il y a aussi livraison car la plus part du temps pas de revêtement de sol et peinture.

Vous pouvez donc attendre la remise des clés mais la maison ne sera pas livrée.

nicolas91 a écrit:

Bonjour,

La réponse est oui les travaux de peinture et de sol conditionnent la livraison.

Mais je pense que vous confondez réception et livraison.

La réception est l'acte de transfert de responsabilité du chantier indépendamment de l'état d'avancement de l'ouvrage.

La livraison correspond à l'achèvement de l'ouvrage qui le rendant habitable.

Il est rare qu'à la réception de la maison il y a aussi livraison car la plus part du temps pas de revêtement de sol et peinture.

Vous pouvez donc attendre la remise des clés mais la maison ne sera pas livrée.

Ah oui en effet je ne faisait pas la nuance entre les deux
Merci pour l’info