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Droit de passage et portes du voisin donnant sur ma cour

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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Mon voisin me mets des pressions judiciaire et je suis complètement perdu.




Je détiens la partie en rouge et lui en bleu. Sur son mur détouré en rose, il y a ses fenêtres et portes qui sont la depuis plus de 100 ans.
Il y a 10 ans ce voisin a commencé à passer par les parcelles rouges 151, 150 et 148 pour entrer chez lui alors que son entrée est normalement à droite de l'image dans les parcelles 2 et 403. Ne voulant pas faire d'histoire, personne n'a rien dit.

Il a gratté de plus en plus. 10 ans plus tard, il s'est approprié la totalité de la cour. J'ai décidé de lui demandé de tout retirer. Il a refusé  pendant des mois alors je m'en suis chargé. Maintenant je veux fermer la cour car il continue d'y passer. C'est la qu'il me sort son titre de propriété qui m'informe d'un droit de passage sur mes parcelles dont la totalité de la 148.

Son titre cite l'acte de vente de son ancien propriétaire en 1970 ou il est écrit :

"Les parties déclarent qu'il résulte de conventions immémoriales, les titres constitutifs n'ont pu être rapportés, les sertvitudes actives suivantes qui découlent tant de la situation des lieux que des indications fournies par les parties et les riverains interessés, savoir :" 

La il est marqué les droits de passage sur mes parcelles puis :

"Ces servitudes sont énoncéees sauf titres et preuves contaires"

D'après ce que je comprends cet acte ne vaut pas grand chose car ni mon acte ni ceux de mes anciens propriétaires ne parlent d'un droit de passage le concernant. Est-ce que je me trompe?

J'en viens maintenant à ses portes.



Voici un dessin de sa façade. Etant donné qu'il rentrait toujours par la porte de droite j'ai décidé de mettre ma voiture devant cette porte (qui s'ouvre vers l'interieur donc il peut l'ouvrir mais ne peut pas sortir). C'est aujourd'hui que des gendarmes sont venus à ma porte pour me demander d'enlever ma voiture car si il y a un incendie et que ma voiture l'empêche de sortir alors je suis fautif.

Le problème c'est que depuis que je lui ai demandé de partir de la cour il a commencé à laisser son chien sortir par cette porte, qui a tué déjà 3 de mes chats. Il a aussi sequestré mon chien plusieurs fois via cette porte et bloqué la cour. J'en ai parlé aux gendarmes qui m'ont dit que ma réaction reste abusive. Depuis que j'ai mis la voiture il ne peut plus rien faire et je ne veux pas l'enlever car elle est dans ma parcelle. J'ai également un conciliateur qui vient de m'appeler. Je sais qu'il aime mettre des coups de pression et aller au tribunal même si il est perdant alors commencer à déposer des plaintes ne lui fera pas peur et je n'ai pas envie de faire trainer cette affaire. Surtout que je n'ai aucune preuve.

Quels sont mes droits ? De ce que je comprends normalement je peux faire ce que je veux en limite de propriété tant que je ne touche pas à son mur. Je voulais alors mettres des barrieres devant les 3 portes en limite de propriété mais maintenant je suis perdu.

Est-ce que j'ai le droit de laisser ma voiture ? Cette hisoire d'incendie me parait abusé.

J'ai contacté des notaires mais je n'ai aucun retour sur ces actes depuis le mois d'octobre malgré mes 5 relances. Qu'est ce que je devrais faire?

 

Merci d'avance pour vos réponses
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
La meilleure reponse viendra de votre notaire, mais je pense que la position de votre voisin est justifiee

Il vous appartient de demontrer que ces servitudes actees a l epoque sont contredites par d autres actes, ce qui parait impossible

Droit de passage ne veut pas dire droit d usage et donc si il peut passer, il ne peut stocker quoi que ce soit

Les disputes a propose des chiens et chats n ont rien a voir avec ce droit de passage, c est un autre sujet
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
CATERHAM a écrit:La meilleure reponse viendra de votre notaire, mais je pense que la position de votre voisin est justifiee

Il vous appartient de demontrer que ces servitudes actees a l epoque sont contredites par d autres actes, ce qui parait impossible

Droit de passage ne veut pas dire droit d usage et donc si il peut passer, il ne peut stocker quoi que ce soit

Les disputes a propose des chiens et chats n ont rien a voir avec ce droit de passage, c est un autre sujet


Merci pour votre réponse.

Voici ce que disent mon acte ainsi que l'acte de l'ancien propriétaire : 
"Le cédant déclare qu'il n'a personnellement créé ni laissé acquérir aucune servitude et qu'à sa connaissance, il n'en existe aucune à l'exception de celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de l'urbanisme ou de la loi".
Ce qui contredit l'acte du voisin, qui indique que si un titre dit le contraire alors il n'a rien. Je ne comprends pas pourquoi il aurait le droit a une servitude si son fond n'est pas enclavé et qu'aucun de mes anciens propriétaires n'a signé cet acte créant une servitude sur leur fonds.

J'imagine qu'avoir un droit de passage l'authorise à utiliser ses 3 portes ?
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Si l acte de vente du voisin est anterieur au votre, le votre ne l emporte pas

Oui a prioi sans restriction particuliere il a acces a toute sa propriete

Les biens, le votre et le sien, proviennent ils d une division cadastrale?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Pour moi, vous êtes dans vos droits, votre acte de vente en est une preuve, montez les à la gendarmerie, et rappeler leur bien que s'ils reviennent vous déranger avec cette histoire, ce sera de l'abus de pouvoir de leur part. Ils n'ont absolument rien à faire dans cette afaire. Et l'histoire du feu, cela est fortement comique ! Étant donné que cette porte n'a légalement rien à faire cet emplacement.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
CATERHAM a écrit:Si l acte de vente du voisin est anterieur au votre, le votre ne l emporte pas

Oui a prioi sans restriction particuliere il a acces a toute sa propriete

Les biens, le votre et le sien, proviennent ils d une division cadastrale?

L'acte de mon ancien propriétaire date de 2000 mais l'acte dit que le "cédant" déclare qu'il n'y a aucun droit de passage. Le fameux cédant a acheté dans les années 60 donc 10 ans avant l'acte de 74.
Oui la division date des années 1800 mais il y a eu beaucoup d'échanges de terrain alors c'est compliqué à suivre.
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
plaquisteheureux a écrit:Pour moi, vous êtes dans vos droits, votre acte de vente en est une preuve, montez les à la gendarmerie, et rappeler leur bien que s'ils reviennent vous déranger avec cette histoire, ce sera de l'abus de pouvoir de leur part. Ils n'ont absolument rien à faire dans cette afaire. Et l'histoire du feu, cela est fortement comique ! Étant donné que cette porte n'a légalement rien à faire cet emplacement.

Pour l'abus de pouvoir je n'ai pas osé leur dire étant donné que je ne veux pas me mettre tout le monde à dos mais je ne les ai pas du tout trouvé objectifs.
Le gendarme m'a dit "j'ai vu son papier vous c'est que des mots". Quand j'ai voulu lui montrer mon acte il ne l'a même pas regardé et m'a dit même si il n'a pas de passage il faut enlever la voiture au cas ou il y a un incendie il doit pouvoir sortir sinon vous êtes responsable... Il m'a dit que si il y a une porte depuis plus de 30 ans alors je n'ai pas le droit de bloquer le passage. C'est pour ça que j'essaye de m'informer avant de faire quoi que ce soit..
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Pour la porte de plus de 30 ans, oui, le gendarme a raison. S'il y a un ce passage depuis plus de 30 ans, vous allez avoir du mal à le faire supprimer. Mais vous pouvez peut-être le réduire à un metre de large. Cela devra être vu avec le conciliateur.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
plaquisteheureux a écrit:Pour la porte de plus de 30 ans, oui, le gendarme a raison. S'il y a un ce passage depuis plus de 30 ans, vous allez avoir du mal à le faire supprimer. Mais vous pouvez peut-être le réduire à un metre de large. Cela devra être vu avec le conciliateur.

C'est ce que je me demande car oui la porte est la mais il n'y avait pas de passage depuis plus de 30 ans car les anciens propriétaires (qui ont vendu aux voisins actuels en 2006) ne venaient jamais dans la cour et n'ont jamais utilisé ces portes. Ils étaient la depuis les années 70. Les voisins actuels ont commencé à utiliser les portes il y a 10 ans. Mais bon pour prouver ça c'est impossible. Que ça soit lui ou moi
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Membre utile Env. 500 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immobilier.
Je crains cependant que ses propos n'aillent pas dans votre sens.

A mon avis, le bénéfice de la servitude de passage est acquise au voisin du fait de la configuration des lieux. Les portes existantes sont des portes... dont la fonction par essence est d'entrer et de sortir du bâtiment et de circuler ensuite. Le fait qu'elles existent depuis plus de 30 ans les légitimisent et permettent leur utilisation (les servitudes apparentes ne s'éteignent pas pour non usage).

Il faudrait remonter dans les actes pour trouver plus d'informations, mais il est probable que l'ensemble des parcelles aient été un jour entre les mêmes mains et que lors d'une division de la propriété (héritage, vente), alors ces fenêtres et portes donnent alors chez un voisin.

Quoi qu'il en soit, c'est au voisin de vous assigner si vous l'empêchez de passer, et à son avocat de démontrer que vous le faites indûment.
Il gagnera vraisemblablement, vous perdrez tous les deux du temps, gagnerez en niveau de stress, et perdrez de l'argent (un peu pour celui qui sortira gagnant, beaucoup plus pour l'autre, et le tout dans les poches des avocats, beaucoup et des commissaires de justice, un peu).

A faire confirmer par un pro, ou pas...
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le jeudi 18 décembre 2025 à 08h15
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