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Comment calculer la retenue de garantie en marché privé ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 91 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Lors de mes envoies de situations de travaux au maîtres d'œuvre, je les envoie toujours de la sorte : 

1) Montant des travaux exécutés 10000
2) – Prorata (1%) 100
3) = Total Exécuté 9900
4) – Retenue de garantie (5 %) 495
5) = Net à payer 9405

Ici la retenue de garantie se fait sur la somme où le compte prorata a déjà été enlevé. 50% du temps pas de problèmes, 50% du temps les maîtres d'œuvre me renvoie un message me disant que nous n'avons pas les même montant finaux. Apres analyse leur cheminement est le suivant : 

1) Montant des travaux exécutés 10000
2) – Prorata (1%) 100
3) – Retenue de garantie (5 %) 500
4) = Net à payer 9400

Le prorata et la retenue de garantie sont retirés au même moment. 
Qui à tord, qui à raison et pourquoi ?

Ci-joint l'extrait de loi qui réglemente la retenue de garantie.

 
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,
Je pense que le maitre d'oeuvre a raison, pour moi les 5% se calculent sur le montant total des travaux. Dans votre cas la retenue est de maximum 500€, à chaque situation (facture intermédiaire), vous prélevez 5% sur le montant dû jusqu'à atteindre le plafond global.
Messages : Env. 100
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Membre utile Env. 600 message Saone Et Loire
Bonjour,
La RG est de 5% sur les travaux facturés

Le prorata ne doit pas apparaître et doit être versé au gestionnaire du compte prorata. Le MOE n'intervient pas dans la gestion du prorata.
MOE - conseiller maison passive CEPH - certifié Pro-Paille
Picto recompense Membre utile
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Dept : Saone Et Loire
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Nouveau membre Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci de vos réponses rapides, est ce que vous avez un texte de loi ou autre sur lequel vous appuyer ? Sur internet je n'ai trouvé que l'extrait du texte de loi de mon premier message, qui en plus est très vague.
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 100 message Loire Atlantique
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
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En cache depuis le mardi 24 mars 2026 à 13h27
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