Dispositif Loc avantages Loc 1 et APL

Bonjour, posez la question suivante a gemini .com :qu'est-ce que le dispositif loc avantage loc 1 ?
et 2eme question : est-ce vrai que le locataire ne peut plus percevoir l'APL ? la réponse donnée ne semble pas être en accord avec votre réponse de l'ANAH

3eme question: est-ce qu'il y aurait un changement ?, car l'Anah répond que loc'avantages est incompatible avec l'APL

En fait l'ANAH a raison : dans Loc Avantages depuis 2022, la convention ne prévoit plus d'APL "contractuelles" comme l'ancien Louer Abordable. Ce que l'ANAH te dit c'est que la convention Loc 1 elle-même ne génère pas d'APL.
Par contre ça ne veut pas dire que ton locataire ne peut jamais avoir des APL de droit commun (celles calculées par la CAF selon ses revenus et le loyer). Ce sont deux choses bien distinctes. Pour être sûr, fais confirmer par ta CAF locale si le loyer Loc 1 et les revenus du futur locataire ouvrent quand même droit aux APL classiques.

Il n'éaura pas droit aux APL mais aux AL, ce qui est différent, si l'appartement est conventionné

En fait c'est l'inverse raym5108 : si l'appart est conventionné via Loc Avantages, le locataire peut accéder aux APL de droit commun (pas juste les AL). C'est précisément le conventionnement qui ouvre droit aux APL. Les AL c'est pour les logements non conventionnés. La CAF vérifie ensuite si les revenus du locataire + le loyer permettent d'en bénéficier concrètement.

Mon fils a des appartements non conventionnés, pourtant les locataires ont l'APL,
je rédige moi-même l'attestation de loyer que doit remplir le bailleur. La Caf peut, peut être, prendre cela pour une demande d'AL, c'est vrai qu'il peut y avoir confusion entre L'AL, l'ALS et l'APL. Cela pourrait dépendre de la CAF et de la région.
je n'ai pas trop cherché à savoir, moins on contacte ces organismes, mieux c'est.
et si on téléphone, selon l'interlocuteur ils ne disent pas toujours la même chose

Oui c'est exactement ça, la confusion APL/AL/ALS est hyper courante même chez les agents CAF. En pratique pour le locataire ça change pas grand chose au montant perçu, c'est surtout le mode de calcul qui diffère. Le mieux c'est de faire une simulation directement sur le site de la CAF avec le montant du loyer Loc 1 pour voir ce que le futur locataire toucherait concrètement.