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Servitudes et station d'épuration

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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

J'espère que suis dans la bonne catégorie.

J'ai deux interrogations, et j'espère que vous allez pouvoir m'aidez dans la réflexion.
Une personne de ma famille, souhaite acheter une maison dans un lotissement et sur le terrain il y a une servitude pour le tout à l'égout de toutes les autres maisons du lotissement. 
Est-ce un gros risque à prendre à l'achat de cette maison sur le court et long terme ?

Et en seconde interrogation, cette maison se situe à 300 mètres d'une station d'épuration, quels sont les soucis à identifier ?
Les 2 points sont ils pour vous des sujets de moins values à l'achat et la vente?
Je voudrais lui apporter des réponses construites et non juste mon ressenti.

Merci de votre aide.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Voir les vents dominants une station ca sens mauvais sans compter les mouches et autres.
Le tout à l'égout m'inquiète moins, il faut bien passer quelque part.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Pour le vent ici c'est surtout le Mistral, je lui dirai de voir où se situe la maison par rapport à la station.
Pour le tout à l'égout le risque que de travaux est minime ?
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Env. 6000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,

Moi je suis plutôt inquiet sur les canalisations qui passent sur le terrain que la station d'épuration à 300 mètres.

Ca peut paraître anodin mais essayez quand même d'avoir un maximum de renseignements utiles.

Profondeur de la canalisation.

En quelle année ont été fait les travaux?

Commune avec arêté de catatrophe naturelle (inondation, sécheresse)?

Sous-sol soumis au Retrait et gonflements des argiles ?

Maison avec étude de sol (g12 ou G2 AVP).

En cas de travaux, le terrain sera probablement indisponible
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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De : Lourdes 65 (65)
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Env. 50 message Loir Et Cher
ddm a écrit:Bonjour,

Moi je suis plutôt inquiet sur les canalisations qui passent sur le terrain que la station d'épuration à 300 mètres.

Ca peut paraître anodin mais essayez quand même d'avoir un maximum de renseignements utiles.

Profondeur de la canalisation.

En quelle année ont été fait les travaux?

Commune avec arêté de catatrophe naturelle (inondation, sécheresse)?

Sous-sol soumis au Retrait et gonflements des argiles ?

Maison avec étude de sol (g12 ou G2 AVP).

En cas de travaux, le terrain sera probablement indisponible

En plus de tous ces points, j’ajouterais, en cas d'intervention pour un problème de canalisation d’un des voisins, qui paie.
Il y a des précisons, soit au niveau de l'acte norarié, il faut demander au notaire rubrique servitudes, soit il existe un protocole.
Il faut ce document.
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
ddm a écrit:Bonjour,

Moi je suis plutôt inquiet sur les canalisations qui passent sur le terrain que la station d'épuration à 300 mètres.

Ca peut paraître anodin mais essayez quand même d'avoir un maximum de renseignements utiles.

Profondeur de la canalisation.

D'après ce que je sais les canalisations sont à 1m50 de profondeur.

En quelle année ont été fait les travaux?

Les travaux datent de l'année 2020.

Commune avec arêté de catatrophe naturelle (inondation, sécheresse)?

Aucun Arrêté sur cette commune.

Sous-sol soumis au Retrait et gonflements des argiles ?

Je n'ai pas d'information dessus.

Maison avec étude de sol (g12 ou G2 AVP).

Je n'ai pas l'information, mais elle pourra le demander.
L'étude de sol peut servir à quoi dans ce cas là ?

En cas de travaux, le terrain sera probablement indisponible


Merci.
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Nop41 a écrit:
ddm a écrit:Bonjour,

Moi je suis plutôt inquiet sur les canalisations qui passent sur le terrain que la station d'épuration à 300 mètres.

Ca peut paraître anodin mais essayez quand même d'avoir un maximum de renseignements utiles.

Profondeur de la canalisation.

En quelle année ont été fait les travaux?

Commune avec arêté de catatrophe naturelle (inondation, sécheresse)?

Sous-sol soumis au Retrait et gonflements des argiles ?

Maison avec étude de sol (g12 ou G2 AVP).

En cas de travaux, le terrain sera probablement indisponible

En plus de tous ces points, j’ajouterais, en cas d'intervention pour un problème de canalisation d’un des voisins, qui paie.
Il y a des précisons, soit au niveau de l'acte norarié, il faut demander au notaire rubrique servitudes, soit il existe un protocole.
Il faut ce document.

Bonjour,

Je vais lui transmettre vos retours merci.
Effectivement, faudrait clarifier les points cités avec le notaire.
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Quand il existe une servitude de refond l entretien est à la charge du bénéficiaire et pas à celle du fond servant

Il n y a donc aucun coût

Néanmoins en lotissement il est possible qu un règlement partage les coûts aux tantièmes
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Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour à tous!

Les servitudes, c'est systématiquement risquer des problèmes...
En dernier recours, c'est l'application de l'article 22.
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
CATERHAM a écrit:Quand il existe une servitude de refond l entretien est à la charge du bénéficiaire et pas à celle du fond servant

Il n y a donc aucun coût

Néanmoins en lotissement il est possible qu un règlement partage les coûts aux tantièmes


Bonjour,

Comme c'est un lotissement, tout cela doit être notifier dans le règlement du lotissement ? Ou au notaire lors de la signature de la promesse d'achat?
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Merci pour vos retours.
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Les deux
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,
Je suppose que la servitude impose de ne rien bâtir ni planter sur le passage... oubliez un éventuel projet de piscine par exemple...
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Oui effectivement sur toute une bande c'est zéro construction et arbre.
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En cache depuis le samedi 18 juillet 2026 à 19h52
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